« Plan national de cohésion sociale » : Jean-Louis Borloo veut s'inspirer de son expérience de maire de Valenciennes

C'est à la fin du mois que Jean-Louis Borloo rendra public son « plan national de cohésion sociale ». Encore inachevé, le dispositif se précise cependant peu à peu au fil des rencontres entre ce ministre atypique et le patronat, les syndicats et les parlementaires. Ses objectifs, détaillés récemment devant le bureau politique de l'UMP, sont ambitieux : Jean-Louis Borloo ne veut pas d'un énième plan technique, il cherche une réponse globale à la crise sociale et à la « spirale de la ghettoïsation » qu'il avait évoquée à Valenciennes, à l'automne 2003, en recevant Jacques Chirac. La multiplicité des fronts ouverts et l'affichage d'objectifs précis devraient donc surprendre. Le ministre souhaite, en fait, s'inspirer de plusieurs initiatives réussies à Valenciennes, sa ville, pour les étendre. Au chapitre de l'activation des dépenses sociales, il aimerait ainsi simplifier les contrats aidés existants pour les personnes en difficulté. Il voudrait faire en sorte que les bénéficiaires de minima sociaux exercent une activité ou se forment en contrepartie d'un revenu revalorisé. Ce mécanisme, plus large que le RMA qui veut pour l'essentiel faire revenir les exclus en entreprise, a été mis en place sous le nom de « programme Jéricho » dans la ville nordiste (lire ci-contre). Jéricho a en partie préfiguré, pour des embauches dans le secteur public, les emplois-jeunes de Lionel Jospin, et, pour celles dans les entreprises, le revenu minimum d'activité (RMA) de François Fillon. De même, Jean-Louis Borloo souhaite rendre plus visible le service public de l'emploi, éparpillé aujourd'hui entre l'Assedic, l'ANPE, le bureau municipal de l'emploi, etc. Ces « maisons des ressources humaines » constitueraient des missions locales élargies. Le plan de cohésion sociale contiendra d'autres volets, sur le logement social ou encore la solidarité entre villes riches et pauvres. C'est peut-être pourtant sur l'emploi que la copie est la plus avancée. A côté de dispositions comme la baisse des charges sociales dans la restauration qui s’ajoute à la suspension pendant dix mois de la taxe professionnelle - en attendant sa réforme -, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, le ministre délégué aux Relations du travail, ont prévu du neuf. La première est la prolongation, pour au moins six mois (un an ?), de la suspension de la loi Guigou sur les licenciements, dite de modernisation sociale. Faute de quoi, cette dernière, qui a profondément modifié les procédures, redeviendrait applicable le 3 juillet. Or un accord des partenaires sociaux sur les restructurations était attendu, il n'a pas été possible. Le gouvernement, qui devrait aussi reprendre le dispositif de la « deuxième chance » pour les jeunes sans qualification préparé par François Fillon, s'interroge également, semble-t-il, sur les moyens de ne pas jeter à la trappe l'intégralité du « rapport Virville » sur la réforme du droit du travail. Si certains aspects ont soulevé la polémique, comme le contrat de projet - un CDD de longue durée qui semble abandonné - bien d'autres questions posées restent d'actualité. Sans que la décision soit prise, la piste d'ordonnances à l'automne sur les points les plus techniques est explorée. Toute la difficulté des prochaines semaines est de savoir, dans une conjoncture très difficile, où seront trouvés les quelques milliards d'euros nécessaires à ce plan. Le gouvernement hésite entre l'annonce d'un plan assorti de quelques mesures législatives ciblées votées avant l'été et une loi-cadre renvoyant à des textes ultérieurs. Jacques Chirac, lui, souhaite que la loi de mobilisation pour l'emploi soit votée « avant l'été ».<scri

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