« Il n'y a aucune raison ni objective, ni historique, ni financière pour faire évoluer la DGF des communautés urbaines moins vite que celle des autres EPCI », estime l'ACUF

A l’occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot- Montceaux-les-Mines jusqu’à demain, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) présente les premières tendance des finances de 14 plus grandes communautés en 2005. Dans sa dernière livraison, la revue trimestrielle « Focus», réalisée avec Dexia Crédit Local, montre que les tendances qu’elle avait repérées l’an dernier se confirment en 2005 : rythme d’investissement s’accélérant, maîtrise confirmée des dépenses de fonctionnement, resserrement des ressources (lié à une volonté de maîtrise fiscale, couplée à la baisse des attributions de l’État) et, en conséquence, recours à l’emprunt plus important. « Les 14 communautés urbaines renouvellent d’ailleurs leur opération groupée de recours direct aux marchés financiers à travers un emprunt obligataire de 103 millions d’euros », précise la revue. Elle commente aussi l'actualité, notamment à travers l'aménagement de la taxe professionnelle, prévu par le projet de loi de finances pour 2006. «Les communautés urbaines ont pris connaissance avec surprise des deux volets de la réforme de la taxe professionnelle, inscrits au projet de loi de finances pour 2006», note la revue. «Au-delà même des aspects techniques déjà soulevés (prise en compte de l’exercice 2004 comme référence, rétroactivité, inégalité de traitement, etc.), commente-t-elle, le projet actuel tend inéluctablement vers le remplacement de la fiscalité levée sur les entreprises - qui soude le pacte d’intérêt entre les collectivités et les entreprises - par une dotation, privant ainsi nos établissements de leur liberté fiscale et les conduisant à lever une fiscalité sur les ménages.» Dans le domaine des dotations de l'Etat, les présidents de CU anticipent les commentaires qui se feront entendre d'ici quelques mois après la répartition de la DGF 2006. Si l’on a coutume de relever que la DGF par habitant des communautés urbaines est deux fois supérieure à celle des autres catégories d’EPCI, «Focus» note qu’en additionnant l’ensemble des éléments de la DGF perçue sur un territoire (ville+groupement), «les écarts sont gommés». Pour l’ACUF, cela s’explique par le fait que les communautés urbaines existent, pour les plus anciennes, depuis près de 40 ans et qu'au moment de leur création, leur DGF a été prélevée sur celle initialement versée à leurs communes membres. En outre, leur intégration est beaucoup plus forte (le double de celle des autres catégories d’EPCI) du fait des compétences plus nombreuses que la loi leur demande d’exercer et de celles qu’elles ont acquises au cours du temps. «Il n’y a donc aucune raison ni objective, ni historique, ni financière pour faire évoluer la DGF des communautés urbaines moins vite que celle des autres EPCI et il y aurait même de nombreuses raisons pour la faire progresser plus vite ! La logique voudrait que la DGF des communautés urbaines (y compris la DCTP) évolue comme la DGF globale (inflation + 50 % de la croissance) et qu’au minimum il leur soit garanti, comme pour les communautés d’agglomération, une évolution égale à l’inflation.»

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