Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 28 octobre 2002
Décentralisation

"La République a besoin de l'équité territoriale et doit l'intégrer dans ses exigences", affirme Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin a affirmé, samedi, à Saintes (Charente-Maritime), que les communes représentaient la "cellule de base de la République" et a appelé à leur "redonner de la force". "Vous pouvez compter sur moi pour qu'il n'y ait pas d'atteintes à la commune, c'est la cellule de base de la République", a affirmé le Premier ministre devant cinq cents élus locaux réunis au Congrès des maires de Charente-maritime. "Il faut redonner de la force à la commune pour que les élus aient les moyens de répondre aux attentes des citoyens", a-t-il ajouté. Reprenant les grandes lignes du projet de décentralisation, M. Raffarin a expliqué : "Notre société a besoin de gérer les problèmes au plus près du citoyen. C'est là qu'on peut conjuguer proximité et complexité". Il a estimé que "l'inégalité territoriale" existait aujourd'hui et qu'il fallait "la combattre". "La République a besoin de l'équité territoriale et doit l'intégrer dans ses exigences", a-t-il insisté. Prônant le référendum territorial, M. Raffarin a lancé : "Il faut faire en sorte que les décisions puissent être prises avec le concours de la population, montrer que l'élu n'a pas peur de l'électeur". De son côté, Christian Poncelet, président du Sénat, a souhaité samedi à Vichy (Allier) "conforter le dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales". Devant les maires de l'Allier réunis en congrès, il a estimé que le gouvernement a fait "un premier pas en retenant le dépôt en première lecture au Sénat de ces catégories de texte". Il a souhaité que le Sénat devienne le "grand évaluateur" de cette nouvelle vague de décentralisation. A la veille du débat sénatorial, "je dirai au gouvernement, c'est très bien mais peut encore mieux faire", a-t-il ajouté. "Sans autonomie réelle, les élus locaux demeurent des mineurs dépendants et la décentralisation une simple notion administrative et non le véritable projet de société qu'elle mérite d'être", selon le président du Sénat. Le projet de révision constitutionnelle en matière de décentralisation, présenté en Conseil des ministres le 16 octobre, sera examiné mardi prochain en première lecture par le Sénat. Pour être adoptée définitivement, la révision constitutionnelle doit être validée soit par un référendum, soit par le Congrès du parlement avec une majorité des 3/5èmes.pt>c=http://

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