"L'organisation de la République est décentralisée" : le Congrès entérine la réforme constitutionnelle

Députés et sénateurs, réunis hier en Congrès à Versailles, ont ratifié la révision de la Constitution qui introduit le principe de la décentralisation dans la loi fondamentale. Le projet de loi constitutionnelle a été adopté par 584 voix (essentiellement UMP et UDF) contre 278 (gauche), au terme d'une séance sans surprise où les esprits étaient dominés par la menace d'une guerre en Irak. Pierre angulaire des réformes à venir, ce texte ajoute à l'article premier de la Constitution, qui définit les principes fondamentaux de la République, que "son organisation est décentralisée". Il reconnaît aux collectivités locales le droit de déroger, à titre expérimental, aux lois et règlements et leur garantit que tout transfert de compétences venant de l'Etat s'accompagnera d'un transfert de ressources. Il consacre également, sous conditions, le droit de pétition des électeurs au sein d'une collectivité territoriale et l'organisation de référendums locaux. Présentant lui-même sa réforme, le Premier ministre s'est déclaré "sûr que la pression fiscale baissera" grâce à elle, et que la démocratie de proximité "renforce la République". Il a également confirmé les grandes lignes de la suite du chantier de la décentralisation, qu'il avait indiquées fin février à Rouen. M. Raffarin avait alors annoncé le dépôt de premières lois organiques dès avril et, à l'été, celles concernant les transferts de compétences et les expérimentations, dont il souhaite la mise en œuvre à partir du 1er janvier 2004. Comme lors de sa discussion devant les deux chambres du Parlement, à l'automne, cette réforme n'a pas échappé au clivage droite/gauche, celle-ci ayant une nouvelle fois regretté qu'elle n'ait pas donné lieu à un référendum. Ségolène Royal, députée PS des Deux-Sèvres, a fait part de sa "déception" et de son "inquiétude". Elle a repris une expression du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré en évoquant la perspective du "grand bazar" que risque de provoquer, selon elle, la longue liste des domaines concernés par la décentralisation. "N'êtes-vous pas en train d'organiser l'insécurité territoriale?", a-t-elle lancé, sous les invectives de la majorité. Pour André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme, la loi constitutionnelle "menace surtout les fondements de notre République" : "liberté oubliée", "égalité bafouée" et "fraternité délaissée". La présidente du groupe communiste du Sénat, Nicole Borvo, a pour sa part fustigé "les conditions" d'un "retour des féodalités" et l'adaptation à "une construction européenne ultralibérale et fédérale". Cette révision constitutionnelle a, au contraire, reçu le plein soutien des deux formations de la majorité. Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Pascal Clément (UMP) a affirmé que la décentralisation est "une chance pour l'Etat". Selon lui, elle seule peut permettre "d'identifier clairement les responsabilités", d'"améliorer le service public" et de "vaincre les résistances et les archaïsmes qui enferment l'Etat dans une politique attentiste". Pierre Albertini, député-maire (app-UDF) de Rouen, a également estimé qu'"elle est un puissant levier de réformes", tandis que Michel Mercier, sénateur centriste du Rhône, insistait sur la nécessité de "donner aux collectivités une vraie liberté".<

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