Associations d'élus considérées comme des lobbies : l'AMF demande à rencontrer Manuel Valls

Décidément, ça ne passe pas : alors que le projet de loi Sapin 2 entame son parcours au Sénat, l’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre aujourd’hui pour lui demander une entrevue. Objectif : obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ».
On se rappelle que c’est un des points saillants du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence et la lutte contre la corruption. Le texte comprend un chapitre entier (article 13 et suivants) consacré aux « représentants d’intérêts »  – les lobbies – définis comme « les personnes morales de droit privé (…) dont l’activité principale ou accessoire a pour finalité d’influer (…) sur l’élaboration d’une loi ou d’un acte réglementaire ». Ces représentants d’intérêts devraient, aux termes de la loi, être listés dans un « répertoire national »  et feraient l’objet de contrôles accrus et devraient rendre compte régulièrement de leurs rencontres avec des représentants du gouvernement, du Parlement, de l'administration, des organismes publics, etc.
Dans le texte adopté à l’Assemblée, sont exclus d’office de la liste des lobbies « les élus locaux dans l’exercice de leur mandat », les partis politiques, les organisations syndicales de salariés ou d’employeurs et les associations cultuelles.
En revanche – et c’est là où le bât blesse – les associations, et en particulier les associations d’élus, n’en sont pas exclues, et seraient donc considérées comme des lobbyistes.
Au Sénat, en commission des lois mardi dernier, un amendement a été déposé pour ajouter à la liste d’exclusion les « associations représentatives d’élus ». Il a été rejeté par la commission, sans débat : « Il n’y a pas lieu de le faire », a jugé le rapporteur du texte, François Pillet, puisque « les associations d'élus, en particulier l'AMF, figurent déjà »  sur le registre des représentants d'intérêts du Sénat mais cela n'entraînait jusqu'à présent aucune formalité supplémentaire.
Avant que le texte soit discuté en séance publique à partir du 4 juillet, l’AMF est donc montée au créneau. Ses deux responsables, François Baroin et André Laignel, viennent d’écrire une lettre au Premier ministre pour lui demander « une entrevue dans les meilleurs délais »  sur ce qu’ils estiment être « une question de principe quant à la considération portée aux élus du suffrage universel ».
Si l’association se dit naturellement « loin de s’opposer au besoin de transparence », elle n’accepte pas en revanche d’être cataloguée sur ce registre « au côté des représentants d’intérêts privés ». En effet, ses actions « ne sont guidées que par la recherche de l’intérêt général »  et ses membres « sont tous élus au suffrage universel, ce qui constitue une différence de nature évidente avec d’autres lobbies ». Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué demandent donc à ce que « la défense de l’intérêt général ne soit pas assimilée à celle d’intérêts purement privés ».
L’AMF rappelle en outre qu’elle est une association reconnue d’utilité publique – et à ce titre « plus contrôlée que quiconque »  – et surtout qu’elle joue un rôle partenarial avec l’État « pour la mise en œuvre des politiques publiques ». Elle est à ce titre présente « dans nombre d’instances consultatives de l’État »  (CNEN, CFL, CSFPT…).
François Baroin et André Laignel jugent enfin « inéquitable »  le fait que les syndicats et les associations cultuelles soient exclues de ces obligations « complexes et chronophages », « sans qu’on discerne ce qui sur le fond les place dans une situation différente des associations d’élus ». Ils estiment donc « indispensable »  que le gouvernement amende l’article 13, notant au passage que celui-ci n’a fait l’objet « d’aucune concertation préalable ».

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