Rénovation énergétique : le gouvernement diffuse deux FAQ sur les nouvelles modalités de MaPrimeRenov'

Depuis le 1er octobre dernier, tous les propriétaires et toutes les copropriétés peuvent bénéficier, dans le cadre du plan de relance, de l’aide MaPrimeRénov’ lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le ministère de la Transition écologique vient de publier deux foires aux questions (FAQ) pour s’y retrouver sur le sujet.

Rappelons que la rénovation énergétique des bâtiments figure au coeur du plan de relance économique présenté en septembre par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre), qui a fixé comme objectif d’en finir avec les passoires thermiques d’ici 2030.

Aides pour tous les propriétaires, avec des bonifications
Le dispositif s’adresse aux ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans leur résidence principale, en installant par exemple un nouveau système de chauffage, en isolant les murs ou en réalisant une rénovation globale. Ces travaux doivent, toutefois, avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement), rappellent les auteurs des deux FAQ.
Dans ce cadre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit de transférer une partie de ses avantages au nouveau dispositif MaPrimeRenov’ qui a été mis en place en début d’année. Doté de 2 milliards d’euros supplémentaires grâce au plan France Relance, ce dispositif doit d’ailleurs devenir « la principale aide à la rénovation énergétique des logements », selon le gouvernement.
Jusqu’ici réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov' voit son champ d’application élargi puisque, depuis le 1er octobre, cette aide est désormais ouverte à l'ensemble des propriétaires sans conditions de revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, dans une maison individuelle ou une copropriété. Elle est également dorénavant accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.
Plus précisément, les FAQ indiquent que ces nouveaux avantages concernent « les travaux ayant fait l'objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 ». C’est seulement « à compter du 1er janvier 2021 (que) tous les autres propriétaires occupants et les copropriétés pourront déposer leur dossier MaPrimeRénov’ »  et « à compter du 1er juillet 2021 »  pour les propriétaires bailleurs.
Plusieurs bonifications sont également mises en place par le plan de relance : un bonus « sortie de passoire »  (étiquette énergie F ou G), un bonus bâtiment basse consommation (« pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A » ), un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux) et un accompagnement des ménages avec la création d'un forfait « assistance à maîtrise d'ouvrage »  (AMO).

Cumulable avec les aides des collectivités
Le montant de la prime est forfaitaire et « calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux », soulignent les FAQ. Les plafonds de ressources sont ainsi différenciés selon quatre couleurs : des revenus les plus modestes (bleu) aux plus aisés (rose), en passant par ceux intermédiaires (jaune et violet). Pour certaines bonifications, par exemple, le montant devrait varier de 1 500 euros pour les ménages « MaPrimeRénov’ Bleu »  à 500 euros pour les ménages « MaPrimeRénov’ Rose ».
Les auteurs des FAQ précisent que cette aide à la rénovation est cumulable avec toute une série de dispositifs (Certificats d’économie d’énergie, les aides d’Action Logement, la TVA à taux réduit de 5,5 % ou l’éco-prêt à taux zéro) et notamment les aides des collectivités locales. De fait, elle n’est en revanche pas cumulable avec le CITE (crédit d'impôt transition énergétique) puisqu’elle doit le « remplacer définitivement »  au 1er janvier 2021.
Reste que ce dispositif s’adresse uniquement à des « personnes physiques ». « Ne sont donc pas éligibles (...) les personnes morales (y compris les bailleurs sociaux), les sociétés civiles immobilières (SCI, y compris celles soumises à l’impôt sur le revenu) », rappellent les auteurs des FAQ qui notent qu’il « faut être une personne physique et posséder la pleine propriété du bien »  pour accéder à cette aide.

Les copropriétés avec bailleur social sont éligibles
En parallèle et sur le même modèle, le gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de relance, la création d’une aide dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés intitulée « MaPrimeRénov’ Copropriété »  qui « constitue une extension à toutes les copropriétés du dispositif préexistant de l’Anah “Habiter Mieux Copropriété” ». Elle concerne les copropriétés composées notamment d’au moins 75 % de lots d’habitation principale et qui ont été construites il y a plus 15 ans.
La FAQ dédiée précise, cette fois, qu’une copropriété dont certains lots d’habitation appartiennent à un bailleur social ne la « rend pas inéligible »  à MaPrimeRénov’. Celle-ci peut donc solliciter ce dispositif.
Elle confirme, par ailleurs, que les missions d'assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) peuvent être réalisées par des « organismes satellites des collectivités »  et plus généralement « par tout acteur disposant des compétences requises, hors cas spécifiques (entreprise réalisant les travaux par exemple) ».

A.W.

Télécharger la FAQ concernant MaPrimeRénov’.
Télécharger la FAQ concernant MaPrimeRénov’ Copropriété.

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