Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 13 janvier 2020
Social

Grève des sapeurs-pompiers : les propositions de l'AMF et de l'ADF

Cela va bientôt faire sept mois que dure, dans tout le pays, le mouvement social des sapeurs-pompiers. Commencé le 26 juin 2019, le mouvement des pompiers continue, sous une forme ou une autre – banderoles, tracts, tags, manifestations… Si les revendications sont multiples (retraites, montée des incivilités et violences…), il en est une qui focalise particulièrement l’attention des collectivités territoriales : c’est l’augmentation de la prime de feu, payée par les Sdis, c’est-à-dire les départements, les communes et les EPCI. Les présidents de l’AMF et de l’ADF, François Baroin et Dominique Bussereau, viennent d’adresser un nouveau courrier au ministère de l’Intérieur sur ce sujet, pour expliquer qu’ils ne sont pas opposés à cette revendication, mais qu’ils n’ont absolument pas les moyens de la financer sans aide de l’État. 
La prime de feu représente aujourd’hui 19 % du traitement indiciaire des sapeurs-pompiers, et elle est intégrée au calcul de leurs retraites. Depuis le mois de mars 2019, avant même le début de la grève, les syndicats de pompiers demandent que cette prime soit substantiellement augmentée et portée à 28 % - ce montant est celui de la prime de risque des policiers. 
Une telle augmentation n’est « pas soutenable »  pour les départements, les communes et les EPCI, soutiennent François Baroin et Dominique Bussereau, dans la lettre qu’ils ont adressée à Christophe Castaner le 10 janvier : elle représenterait un coût de quelque 130 millions d’euros par an. À titre d’exemple, dans le seul département de l’Ille-et-Vilaine, la mesure coûterait 1,9 million d’euros par an, a écrit le président du département et du Sdis, Jean-Luc Chenut, soit « une augmentation de 6 % de la contribution départementale au budget du Sdis ». 
Non seulement les marges de manœuvre financières des collectivités sont extrêmement réduites, mais les présidents de départements rappellent qu’ils sont tous soumis aux exigences des pactes dits de Cahors, qui leur interdisent, sous peine de sanctions financières, de dépasser 1,2 % d’augmentation annuelle de leurs budgets de fonctionnement… Impossible donc, selon François Baroin et Dominique Bussereau, de financer cette augmentation – à laquelle ils ne sont sur le principe « pas opposés »  - sans « ressource supplémentaire ou suppression de charge existante ». 

Propositions et contre-propositions
Lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers, le ministre de l’Intérieur avait suggéré quelques pistes, notamment « un pacte budgétaire avec les financeurs, qui reposerait sur une revue capacitaire locale permettant d’identifier les efforts d’investissement pouvant être éventuellement accompagnés par l’État et permettant de dégager des marges de manœuvre financières », rappellent les deux auteurs du courrier. Par ailleurs, Christophe Castaner compte sur les nouvelles mesures prises en matière de secours d’urgence pour faire diminuer la pression sur les Sdis. Autant de pistes jugées « intéressantes »  par les présidents de l’AMF et de l’ADF, mais pas à même d’offrir « à court terme »  les ressources nécessaires. 
Le maire de Troyes et le président du département de la Charente-Maritime font, en retour, un certain nombre de contre-propositions permettant de « financer immédiatement l’impact »  de l’augmentation de la prime de feu. D’abord, « la revalorisation au juste coût du montant des remboursements des missions de carence ambulancières assurées par les sapeurs-pompiers ». Et également « la suppression des sur-cotisations versées à la CNRCL pour l’intégration de l’indemnité de feu dans les pensions », ou encore « la suppression de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances ». 
Les deux présidents demandent au ministre de l’Intérieur « d’engager rapidement des démarches en ce sens »  pour tenter de sortir d’une crise unique en son genre quant à sa durée et sa profondeur.

F.L.

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