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Édition du mardi 20 février 2024
Social

Colos apprenantes 2024 : un nouvel appel à projets à destination des collectivités

Le dispositif des Colos apprenantes est reconduit en 2024, pour la cinquième année consécutive, et les collectivités territoriales peuvent toujours être porteuses du projet. Dans une circulaire, le ministère de l'Éducation nationale détaille « les objectifs et modalités du dispositif et la place des différents acteurs ». 

Par Franck Lemarc

Comme l’an dernier, l’accent sera mis, « dans un contexte économique qui accentue les inégalités en matière de départ en vacances », sur l’objectif de « favoriser le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes ». Mais le ministère souhaite conserver un caractère universel aux Colos apprenantes, qui sont donc ouvertes à tous. S’il existe un plafond de ressources conditionnant l’octroi d’une aide de l’État, les enfants des ménages dépassant ce plafond sont néanmoins « encouragés »  à participer à ces Colos. 

Le rôle des collectivités

La circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale rappelle que le dispositif s’appuie sur « deux ou trois acteurs de proximité » : les services académiques, les organisateurs des séjours, et éventuellement des collectivités (ou associations), dénommées « prescripteurs ». 

Dans le dispositif à trois (État/organisateur/prescripteur), les collectivités jouent un rôle essentiel : celui « d’accompagner les mineurs jusqu’à leur inscription ». Il peut s’agir, précise le nouvel « appel à projets à destination des prescripteurs »  diffusé par le ministère, de communes, de conseils départementaux ou d’EPCI. 

Le ministère liste les différentes missions des collectivités qui s’inscrivent dans le dispositif : d’abord faire de la communication pour faire connaître les Colos apprenantes, dans les établissements scolaires, les accueils collectifs de mineurs, etc.. Pour cela, il est nécessaire de « mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire ». 

Ensuite, communes ou EPCI devront « identifier les mineurs candidats au départ, qu’ils soient éligibles à l’aide de l’État ou non », « évaluer leurs besoins et recueillir leurs attentes », puis « constituer des groupes équilibrés en visant des mixités de genre, sociale, territoriale et culturelle ». Il est demandé d’inscrire la démarche dans le Projet éducatif territorial (PEdT). 

Contractualisation financière

Dans ce cadre, l’État versera aux communes ou EPCI une subvention « correspondant à la somme des frais d’inscription des mineurs éligibles à l’aide Colo apprenante, une fois le Pass colo retranché du total ». Une convention sera signée entre l’État et le « prescripteur ».

L’aide de l’État est plafonnée à 100 euros par nuitée, pour une durée minimale de quatre nuitées. L’État finance jusqu’à huit nuitées (soit 800 euros). Au-delà, « les nuitées supplémentaires ne sont pas prises en charge ». 

Cette aide de l’État n’est accordée que sous conditions de ressources : le quotient familial doit être inférieur ou égal à 1 500 euros (ce qui correspond, précise le ministère, à 4 000 euros mensuels pour un couple avec deux enfants à charge). Sont également éligibles de droit à cette aide : les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’ASE (aide sociale à l’enfance), et tous les mineurs résidant en QPV ou en ZRR. 

Au-delà, il est demandé d’encourager la participation de jeunes non éligibles à ces aides et ne répondant pas à ces critères, et de constituer des groupes « de jeunes d’origines sociales et d’horizon géographique différents ». Dans ce cas, pour les parents, « il est possible d’inscrire librement son enfant dans une Colo apprenante et de procéder au paiement directement auprès de l’organisateur en lien avec sa collectivité. L’État ne prendra pas en charge les frais d’inscription au séjour. » 

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