Après presque deux années de discussions, les parlementaires ont réussi à se mettre d’accord, hier soir, sur un texte de compromis, afin de revoir à la baisse la niche fiscale « Airbnb » et accorder davantage de pouvoir aux maires pour réguler le marché des meublés de tourisme, en pleine crise du logement. Un marché ... ...
« Nourrir le débat public sur l’organisation de la sécurité dans nos territoires. » C’est à cet objectif – et non à celui de « faire un rapport sur l’efficacité des polices municipales » – que répond cette enquête, explique en introduction André Laignel, président de l’OFGL. ... ...
Vendredi 25 octobre, la commission des finances a terminé d’examiner le PLFSS après avoir supprimé, comme le précise le compte-rendu, « toutes les parties du projet de loi ». En conséquence, l’ensemble du texte a été rejeté. Auparavant, lors de l’examen de ce texte, les membres de la commission ont notamment ... ...
Curieuse méthode : plutôt que de consulter d’abord et légiférer ensuite, le gouvernement avait décidé de commencer par proposer une modification législative… qu’il s’est empressé de retirer devant le tollé général, ayant « entendu les craintes du secteur », avant d’annoncer hier une ... ...
La stabilité budgétaire en fonctionnement domine pour l’ensemble des grandes catégories de collectivités entre 2023 et 2024. C’est ce que montre l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) dans son dernier baromètre 2024 publié hier. Ce sont ainsi les retours de 13 régions, 68 départements, 73 communes de plus de ... ...
Journal Officiel du mardi 29 octobre 2024