L’unanimité est rare entre les syndicats de la fonction publique territoriale. Pourtant, ce sont les six syndicats représentatifs (1) siégeant au « Conseil sup’ » (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou CSPFPT) qui ont publié, ce matin, un communiqué commun annonçant leur décision de « ne pas siéger » à la réunion du jour. 

Principale cause de cette décision : le projet de décret portant sur la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, qualifié par les organisations de « leurre » et représentatif, selon elles, d’une « dérive » consistant à faire de la Territoriale une « sous-catégorie » de la fonction publique. 

Transposition « pure et simple »

Rappelons que ce texte, analysé par Maire info le 12 septembre, fait suite à celui qui est paru le 1er août concernant les deux autres versants de la fonction publique. Principale différence entre les deux textes : la prime exceptionnelle (d’un montant maximum de 800 euros brut, réservée aux agents gagnant moins de 3 250 euros brut par mois), est obligatoire dans la fonction publique de l’État et l’hospitalière, mais facultative dans la territoriale, au nom du principe de libre administration ; par ailleurs, elle doit être versée en une fois pour l’État et l’hospitalière, mais peut l’être « en une ou plusieurs fractions » dans la Territoriale, selon le projet de décret. 

Ce sont ces deux différences qui ont choqué les organisations syndicales, qui estiment que le décret aurait dû « être la transposition pure et simple du texte des versants hospitaliers et de l’Etat : c’est un enjeu d’égalité entre les versants de la fonction publique. Nous sommes tous fonctionnaires et agents publics au service des usagers (…) On ne peut pas laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie de la fonction publique ». 

Dès lors que le versement n’est pas obligatoire, poursuivent les syndicats, « nous savons tous où cela va mener : les grosses collectivités dotées de moyens budgétaires vont pouvoir la mettre en place. À l’inverse, les petites collectivités, qui emploient les plus gros contingents d’agents dans le secteur social et sanitaires, des métiers peu rémunérés et pénibles, souvent sur des temps non complets, (…) ne pourront pas verser cette prime. » Les OS rejettent le « prétexte » de la libre administration : « Nous sommes tous conscients que ces argumentations juridiques permettent surtout de ne jamais aborder la question de savoir comment l’État donne les moyens de mettre en œuvre des décisions règlementaires que de petites collectivités ne pourront jamais mettre en œuvre sans lui. » La CFDT, dans un communiqué publié à part, enfonce le clou : « Soit le gouvernement compense l'inflation et ouvre des crédits pour cette prime comme il l'a fait pour les agents hospitaliers et d'État, soit il arrête de dire que les agents territoriaux vont toucher cette prime. » 

« Dernière roue du carrosse » 

Les syndicats demandent que soit organisée « une rencontre avec le ministre et l’ouverture d’un vrai dialogue avec les élus concernant la prime pouvoir d’achat, afin de pouvoir garantir l’alignement des dispositions » avec celles en vigueur pour les agents de l’État et hospitaliers. « Les arguments du principe de la transposition et de libre administration des collectivités locales ne peuvent nous être opposés à chaque fois que le gouvernement choisira selon les cas de figure, entre une norme totalement coercitive sans possibilité d’adaptation et une simple possibilité d’application ». 

Plus généralement, les organisations syndicales remettent en cause le fonctionnement même du Conseil supérieur de la FPT et demandent « un véritable changement dans la manière de travailler » : « Nous n’accepterons pas de devenir une simple chambre d’enregistrement de textes qui continuent à reléguer la FPT comme la dernière roue du carrosse. » 

(1) CGT, CFDT, FO, FA-Territoriale, Unsa, FSU Territoriale.