Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 26 juin 2015
Fonction publique territoriale

Le président du CNFPT prend les devants face aux critiques de la Cour des comptes

En choisissant de rendre publiques ses propres observations à celles (dites observations définitives) de la Cour des comptes, reçues le 17 juin, concluant un contrôle des comptes du Centre national de la fonction publique (CNFPT) entre 2008 et 2013, le président de cet établissement chargé de la formation professionnelle des agents territoriaux, François Deluga, a donc décidé de sortir de l'ombre un texte que la Cour n'a pas encore décidée de publier. Une façon de porter la contre-attaque, particulièrement virulente vis-à-vis de l’une des recommandations de la Cour : la mise sous tutelle de l’État de cet établissement public.
La Cour des Comptes regrette que le « CNFPT fonctionne comme un établissement sans tutelle », non soumis à un contrat d'objectifs et de performance « alors qu'il est financé par un prélèvement obligatoire »  (en l'occurrence, la cotisation versée par les collectivités territoriales de 1% sur leur masse salariale pour financer la formation de leurs agents territoriaux). Pour la Cour, cette mise sous tutelle permettrait d'encadrer mieux ce taux (dont on se souvient qu'il avait été abaissé à 0,9% en 2011 sur recommandation de la Cour, avant d'être rétabli l'année suivante par la loi de Finances), de mieux suivre son utilisation, et de remédier à une « insécurité juridique ». François Deluga raille cette « tentation re-centralisatrice sous un habillage et des arguties juridiques qui ne trompent personne », mais dénonce surtout ce qui aurait pour effet de « désaisir les employeurs locaux de leur responsabilité et transformer les membres du conseil d’administration en personnels d’exécution d’une politique de formation décidée par l’État en direction des agents des collectivités territoriales ». Selon lui, c'est « la libre administration des collectivités et le paritarisme »  qui sont attaqués. Des arguments et une position que son conseil d'administration, réuni avant hier, a soutenu.
Dans son long communiqué, le président du CNFPT reprend et commente d'autres critiques de la Cour qu’il qualifie de « fausses », « erronées »  ou « inexactes ». Par exemple, selon la Cour, l'établissement ne répond que partiellement aux besoins des collectivités : « inexact », répond François Deluga qui explique que « les formations faites en interne par les collectivités se font aussi avec l'aide du CNFPT »  et que le CNFPT a été l'opérateur choisi de deux formations extérieures sur trois. Il en profite pour rappeler que, depuis le début de cette année, le champ des formations payantes a été fortement réduit. Autre reproche : le CNFPT ne prend pas en charge la formation diplômante des emplois d'avenir. « Cela ne fait pas partie de ses compétences mais relève des régions », objecte François Deluga. Quant à la baisse de cotisation de 2012 qui s'est surtout traduite « par une baisse d'activité plutôt que des efforts structurels », c'est « totalement inexact », selon François Deluga qui le démontre par une baisse du coût d'administration générale et du coût moyen du jour/formation/stagiaire.
D'autres critiques sur les frais de déplacement, jugés exagérés, le régime d'attribution de logements de fonction que la Cour demande de remettre à plat, une « politique de ressources humaines généreuse », des dépenses de communication excessives, ne trouvent, elles, qu'une réponse globale de François Deluga. Il range rapidement ces crtiques au rang « d’éléments marginaux », assumant « pleinement la politique menée », qu'il ne considère pas comme « trop généreuse », mais « croit au contraire qu'elle a permis d'obtenir les bons résultats que la Cour reconnait d'ailleurs ».
C'est vrai et on l’oublierait presque... Ce rapport est « le plus positif reçu par l’établissement depuis sa création », se félicite d'ailleurs François Deluga. La lecture des observations de la Cour des comptes le confirme, même si l'usage du caractère gras et la titraille tendent à reléguer à l'arrière-plan les bons points donnés. En conclusion, c'est la Cour des comptes qui le dit : depuis 2011 et les dernières recommandations qu'elle avait faite sur la gestion du CNFPT, nombres de celles ci ont été suivies, la gestion du CNFPT s'est modernisée, l'offre de formation améliorée, l'établissement est dynamique.
Emmanuelle Stroesser

Télécharger les observations de la Cour des comptes.
Télécharger le communiqué du président du CNFPT.

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