Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 15 décembre 2016
Fonction publique territoriale

Le CSFPT reporte l'examen du rapport sur les Atsem

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité que la séance plénière qui devait démarrer par l'examen de ce rapport se tienne « sous la pression de la rue ». Philippe Laurent, président de l'instance, a plus directement critiqué la tenue « concomitante à la séance plénière »  d'une manifestation à Paris, ainsi que la divulgation par un syndicat de larges extraits du rapport, « avant même son adoption et en revendiquant de fait l'exclusivité ».
Dans le même temps, partout en France, des mobilisations avaient été organisées, à l'appel d'organisations syndicales, CGT, FO et FA FPT, pour soutenir les revendications des Atsem. La date n'avait pas été choisie par hasard car elle devait coïncider avec l'examen de ce rapport d'autosaisine du CSFPT. Ces mobilisations devaient, a priori, soutenir les recommandations issues de ce rapport, comme l'expliquait la veille à Maire info un syndicaliste.
Le CSFPT s'était autosaisi à la rentrée scolaire de la situation des Atsem dans la foulée d'un rapport d'étape sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires. L'objectif était d'étudier les évolutions nécessaires au métier d’Atsem, effectivement bousculé par cette réforme. Les revendications des Atsem sont cependant plus anciennes et plus étendues. Dans les appels à la mobilisation et à la grève, ces agents demandent que leurs qualifications soient reconnues et que leurs conditions de travail s'améliorent. Le cadre d'emplois des Atsem relève de la catégorie C, et compte trois grades. 80% des agents sont dans le premier, à peine 20% donc sont promues dans les 2e et 3e grades. Les propositions du rapport devaient notamment porter, justement, sur le déroulement de carrière.
L'examen de ce rapport est donc reporté « à une prochaine séance plénière », la prochaine prévue à l'agenda est fixée au 2 février. Le CSFPT compte en profiter pour en « affiner les préconisations », selon le communiqué de presse.
Lors de la séance plénière, 8 projets d'arrêté et de décrets ont été examinés, touchant aux ingénieurs territoriaux, aux sapeurs pompiers professionnels et aux agents de police municipale. Le détail est accessible en ligne sur le site du CSFPT.
E.S.





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