Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 12 juillet 2023
Aménagement numérique du territoire

Gestion des fréquences et dialogue avec les élus : l'ANFR publie son rapport d'activité 2022

L'Agence nationale des fréquences a publié lundi son rapport d'activité pour l'année 2022. Exposition du public aux ondes, autorisations d'implantation des sites d'émission, besoin en fréquences pour les JOP 2024, relations avec les élus... Tour d'horizon de ce qui a été réalisé par l'ANFR ces derniers mois.

Par Lucile Bonnin

Selon les données publiées début juillet par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), 64 921 sites de réseaux mobiles ont été autorisés au total. Ces statistiques sont consultables dans l’observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles tenu par l’ANFR mais aussi sur la plateforme Cartoradio.fr qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français.

L’année dernière, à la même date, l’ANFR a autorisé au total 61 346 sites de réseaux mobiles en France. Les autorisations d’implantation augmentent et l’ANFR continue de contrôler l’utilisation des fréquences de près. 

Lundi, le rapport d’activité 2022 de l’ANFR a été publié, présentant son action dans les territoires que cela soit en « matière de résolution des brouillages mais également de sensibilisation et de pédagogie, pour une meilleure utilisation de cette ressource rare que sont les fréquences » .

Exposition aux ondes 

Depuis l’apparition de la 4G et de surcroit de la 5G, l’utilité mais aussi l’impact environnemental et sanitaire de ces deux réseaux sont régulièrement dénoncés par certains citoyens réticents. Ces idées sont régulièrement contredites par les travaux produits toute l’année par l’ANFR. Ces ressources constituent de véritables outils pour les maires qui sont en première ligne dans les territoires face aux réticences de certains administrés.

Trois chiffres sont à retenir concernant l’exposition du public aux ondes en 2022. D’abord, plus de 7 500 mesures d’exposition aux ondes ont été réalisées dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition. 3 300 mesures dédiées à la campagne nationale 5G ont été réalisées dont plus de 3 200 en métropole et 80 à La Réunion. Enfin, ces mesures ont débouché sur près de 82 000 résultats de mesures disponibles sur le site cartoradio.fr. 

L’ANFR a réalisé une analyse entre 2020 et 2021 portant sur environ 5 000 mesures d’exposition du public aux ondes 5G. Les résultats ont été présentés au Comité national de dialogue, présidé par Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois et co-président du groupe de travail numérique à l’AMF. Les mesures « font ressortir que l’exposition globale restait stable et variait très peu après 4 mois de mise en service aussi bien en bandes basses qu’en bande 3 500 MHz, une tendance à la hausse est néanmoins constatée après 8 mois de mise en service ». En revanche, « cette augmentation n’est pas corrélée au déploiement de la 5G mais plutôt à une augmentation de l’exposition sur les autres bandes de téléphonie mobile, notamment les bandes allouées à la 4G ».

Actions sur le terrain 

La publication de ce rapport d’activité est aussi l’occasion pour l’ANFR de rappeler qu’elle joue un rôle concret dans les territoires. Au-delà du contrôle des fréquences, l’ANFR a pour mission de traiter les brouillages. En effet, 1 733 enquêtes de terrain ont été réalisées pour déterminer les causes de brouillages de fréquences. 

Au total, environ 16 800 signalements ont été traités par l’ANFR « (dont 8 850 provenant de l’assistance en ligne), aboutissant à la constatation de 7 734 cas de brouillage. « Toutes ces perturbations ont été résolues par le déplacement à domicile d’un antenniste diligenté par les opérateurs de téléphonie mobile, peut-on lire dans le rapport. Une majorité des interventions a été réalisée en moins de trois jours ouvrés après la transmission de la plainte par l’ANFR à l’opérateur. La remédiation a consisté principalement à insérer un filtre dans l’installation de réception ».

Aussi, une partie du rapport est dédiée à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.  « Cet événement rassemblera 208 nations et une gestion optimale du spectre des radiofréquences est indispensable pour qu’il atteigne un plein succès non seulement sur les sites des épreuves mais également, par la diffusion de ses images, à l’échelle mondiale » . En la matière, l’ANFR va mener trois types d’actions : « déterminer les fréquences qui pourront être utilisées sur les différents sites (épreuves, village olympique, etc.), que ce soit pour la mesure des performances des athlètes, le déroulement et la sécurité des événements ou leur diffusion audiovisuelle »  ; « attribuer les fréquences aux utilisateurs, pour chacun des sites où ils sont autorisés à en exploiter »  ; « s’assurer de la conformité des équipements radioélectriques utilisés sur les sites ». 

Relation renforcée avec les collectivités 

Une place singulière est accordée dans ce rapport aux rapports entretenus avec les collectivités locales. Depuis la loi « Abeille »  du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, un Comité national de dialogue a été créé au sein de l’ANFR afin de partager, notamment avec les acteurs locaux, « les niveaux d’exposition du public aux champs radiofréquences » . Le rapport pointe qu’en 2022, ce comité s’est réuni quatre fois. 

L’ANFR a engagé d’autres actions pour mieux faire connaître leur travail auprès des élus et des collectivités. Par exemple, « les élus sollicitent l’ANFR pour la concertation et le dialogue social avec plusieurs types de réunions. Les instances de concertation départementale sont créées à la demande du préfet de département ainsi, les services régionaux ont participé à 3 de ces réunions. L’ANFR a également participé à 8 réunions organisées par les mairies et les communautés de communes avec 6 réunions publiques en 2022. Ces informations ont particulièrement été focalisées sur le cadre réglementaire et le rôle de l’ANFR en matière d’exposition aux ondes, le bilan des mesures d’exposition aux ondes, le nombre de stations d’opérateurs dans les départements/communes, la 5G et ses niveaux d’exposition, les conditions d’implantation des stations radioélectriques, le déploiement de capteurs sur leur territoire ou les points atypiques et leurs conditions de résorption » .
 

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