Un tiers des discriminations dans l'emploi public lié au handicap ou à la santé

Les discriminations restent un sujet préoccupant dans la fonction publique : 20 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits portent sur l’emploi public, et le tiers d’entre elles porte sur des discriminations liées au handicap ou à l’état de santé des agents, a déclaré hier Dominique Baudis, le Défenseur des droits, à l’occasion de la signature de la nouvelle charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Cosigné par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ce document vient remplacer la charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique, signée en 2008, dont la révision « était une nécessité », car « des progrès sont encore attendus, par exemple en matière de formation de l’encadrement, de mise en œuvre de dispositifs d’écoute et de prévention des partenaires sociaux », a affirmé Dominique Baudis.
« Près de 20 % des réclamations que nous recevons portent sur l’emploi public. 80 % d’entre elles ont trait au déroulement de carrière », a-t-il poursuivi, ajoutant que le premier motif de saisine était la discrimination pour raisons de santé ou de handicap (33 %), suivi par l’origine (17 %), la grossesse (8 %), les activités syndicales (7 %), l’âge (6 %) et le sexe (4 %).
« Par ailleurs, les résultats du baromètre DDD-OIT sur la perception des discriminations au travail par les salariés et les agents publics (lire Maire info du 15 janvier) confirment que la fonction publique est de moins en moins perçue comme protectrice », a précisé Dominique Baudis.
Les employeurs des trois fonctions publiques – d’Etat, territoriale et hospitalière –, qui ont été associés à la rédaction de la nouvelle charte, se sont donc engagés à « inscrire la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines », ce qui implique notamment de garantir la transparence et l’impartialité du recrutement et de l’évolution des carrières, mais aussi de former et de sensibiliser les agents.
Parmi les nouveautés du document figure la nomination d’un « correspondant »  de la charte dans chaque collectivité territoriale et établissement public hospitalier – ils étaient déjà présents dans les ministères. Leur statut sera encadré par une lettre de mission, selon Dominique Baudis ; la charte stipule qu’ils auront « pour mission la diffusion et la promotion »  de cette dernière.
Des « plans d’action locaux »  devront être mis en œuvre, en étroite collaboration avec les syndicats. Le dialogue social doit d’ailleurs être « l’une des clés de voûte de la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations », précise la charte. Des bilans annuels au niveau local et national des conditions de la mise en œuvre de la charte devront également être présentés.
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Télécharger la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations.

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