Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 17 mai 2016
Fonction publique territoriale

PPCR : premiers décrets d'application pour la territoriale

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus.
Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi que les nouvelles modalités d'avancement de grade, et prévoient l’application des mesures selon un calendrier découpé en deux temps : en 2016, ne sont concernés que les agents de catégorie B et certains agents de catégorie A (filière médico-sociale), les autres agents (catégories C et A) le seront en janvier 2017.
Au lendemain de la parution des décrets, la première vague d’agents concernés (agents de catégorie B et agents de catégorie A de la filière médico-sociale) verront évoluer leur carrière au rythme du cadencement unique (disparition de l’avancement d’échelon au temps minimum).
Les décrets procèdent aussi à la revalorisation de la rémunération de ces agents, en modifiant l'échelonnement indiciaire des cadres d'emplois pour permettre la transformation d'une partie des primes en points d'indice. Cette mesure dite de « transfert primes/points », rétroactive au 1er janvier 2016, a, elle, été précisée dans un décret publié vendredi 13 mai, en même temps que les premiers textes d'application concernant la fonction publique d’État.
Le transfert « primes/points »  s’appliquera au 1er janvier 2017 à tous les agents, qui perdront aussi l’avancement d’échelon au temps minimum, au bénéfice d’un cadencement unique.
 

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