Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 3 mars 2015
Fonction publique territoriale

Nicolas Sarkozy veut révolutionner le statut de la fonction publique territoriale

Dans un long entretien accordé au Figaro hier, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, aborde de nombreuses questions économiques et sociales, et dessine ce qui ressemble aux contours d’un programme pour la prochaine élection présidentielle. L’ancien chef de l’État prône une réduction drastique du nombre de fonctionnaires territoriaux et recommande, pour ce faire, de ne plus laisser le libre choix aux collectivités sur ce sujet.
Après une séquence assez classique de critique de la politique de l’actuelle majorité, accusée d’être « prisonnière des idéologies du siècle passé »  et immobiliste, Nicolas Sarkozy livre ses solutions pour en finir avec la dérive des déficits publics : « S’attaquer résolument à ce qui pèse le plus lourd dans le budget de l'État et des collectivités locales : le nombre de (…) fonctionnaires ». L’ancien président suggère donc « d’imposer »  aux collectivités la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Problème : cette décision serait incompatible avec la règle de libre administration des collectivités territoriales. Qu’à cela ne tienne : Nicolas Sarkozy suggère tout simplement de « changer la Constitution ». Il propose néanmoins des contreparties aux collectivités : les laisser « négocier directement les rémunérations et le temps de travail avec leurs agents »  – reprenant ainsi, en partie, une proposition faite par l’association Villes de France (ex Fédération des villes moyennes) en octobre dernier, qui revendiquait, dans un manifeste intitulé Faire mieux avec moins, de « rendre les collectivités locales employeurs réellement co-décisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération »  (lire Maire info du 23 octobre 2014).
L’ancien président estime également qu’il faut en finir avec la sécurité de l’emploi liée au statut de la fonction publique, en disant qu’il faudrait « prioritairement recruter avec des contrats de cinq ans ». Et d’ajouter : « Il faut cesser de penser que pour un besoin qui peut être ponctuel (…) on doit continuer à recruter pour trente ans. » 
Nicolas Sarkozy propose enfin de remettre à plat la question du temps de travail des fonctionnaires, estimant que les écarts en matière de congés entre secteur public et privé sont « injustifiables ». Il souhaite donc que soient « renégociés les accords sur le temps de travail dans la fonction publique », que les fonctionnaires aient « moins de jours de RTT »  mais qu’en contrepartie, soit rétablies les heures supplémentaires défiscalisées « pour inciter les fonctionnaires à travailler plus ». Nicolas Sarkozy, s’il revenait aux commandes de l’État, rétablirait « évidemment »  le jour de carence en cas de la maladie dans la fonction publique, supprimé par l’actuelle majorité.

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