Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout bonnement doublés.
C’est fin juillet 2015 que le gouvernement avait, par décret, fixé le principe de cette indemnité de mobilité (lire Maire info du 31 juillet 2015). Entre la réorganisation de l’intercommunalité, la création de nombreuses communes nouvelles et surtout la transformation de 22 régions en 13, il était évident qu’un certain nombre d’agents de la fonction publique territoriale allaient être obligés de davantage se déplacer. Le gouvernement avait donc prévu un double système, avec ou sans déménagement, destiné à tous les agents « contraints, indépendamment de leur volonté, à un changement de leur lieu de travail, allongeant la distance entre leur résidence familiale et leur nouveau lieu de travail ».
Premier cas : pour les agents qui ne sont pas obligés de déménager mais qui voient leur trajet quotidien s’allonger de 20 à 90 km, une indemnité est prévue pour compenser le surcroît de dépenses liées au transport – sauf naturellement dans le cas où la collectivité prend elle-même en charge ces frais, par exemple avec l’attribution d’un véhicule de fonction. Cette indemnité, dont les plafonds vont de 1 600 à 6 000 euros en fonction de la distance, n’est pas modifiée.
En revanche, la deuxième indemnité, due aux agents qui se voient obligés de déménager par suite d’une réorganisation territoriale, voit ses plafonds fortement augmenter suite au décret paru ce week-end : l’indemnité minimale – versée aux agents sans enfant – passe de 6 000 à 12 000 euros. L’indemnité maximale, versée aux agents ayant plus de trois enfants à charge et dont le changement de résidence entraîne la perte d’emploi du conjoint, passe de 15 000 à 30 000 euros. Tous les échelons intermédiaires doublent également.
Cette revalorisation des plafonds, validée aussi bien par le Conseil national d’évaluation des normes que par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, correspond à une demande de Régions de France (ex-ARF), qui estimait que le dispositif était « insuffisant pour faciliter les réorganisations de service dans le cadre de la fusion des régions », explique ce matin l'association à Maire info. Régions de France, qui souhaitait voir le dispositif en partie aligné sur celui qui prévaut pour les agents de l'État, se dit se matin « satisfaite ». 
Les régions sont, depuis la réforme, confrontée à des problèmes assez épineux de déplacement, notamment au niveau des postes d’encadrement. Des cadres sont en effet contraints à des déplacements extrêmement longs, parfois plusieurs fois par semaine, pour se rendre dans les services qui peuvent, dans certaines « super-régions », être éloignés de plusieurs centaines de kilomètres. Rappelons par exemple que Poitiers et Bayonne, qui sont aujourd’hui dans la même région, sont éloignés, par la route, de 430 km ; ou encore Troyes et Strasbourg, de près de 400 km. Cette situation nouvelle oblige les régions à faire preuve d’une certaine imagination ou bien pour faciliter les transports de leurs agents – avec par exemple la mise en place de navettes spéciales, comme c’est le cas entre Toulouse et Montpellier. Ou encore en s’équipant de moyens techniques permettant de faciliter les visioconférences. Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, les trajets annuels utilisant le parc automobile de la région ont augmenté, depuis la réforme, de 200 000 km. Télécharger le décret.

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