Maire-info
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Édition du lundi 23 octobre 2023
Commerce

Programme de reconquête du commerce rural : le dispositif de soutien continue

Annoncé en février dernier par Olivia Grégoire, ministre chargée notamment du commerce, le programme de reconquête du commerce rural va bon train. Cinq mois après son lancement officiel, 181 lauréats bénéficient de cette aide pour un montant de 5,3 millions d'euros dans 68 départements.

Par Lucile Bonnin

Alors que 25 % des communes françaises ne disposaient pas de commerces en 1981, la situation a depuis considérablement empiré. En 2021, plus de 21 000 communes n’ont pas de commerce soit 62 % des communes françaises, selon l’Insee. 

Comme le pointait la ministre chargée du Commerce, Olivia Grégoire, en février dernier à l’occasion d’une audition à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 2 février), « ce déclin du commerce observé en zone rurale conduit à des difficultés d’accès aux services de la vie courante, dans des zones peu denses. Le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est de 10 minutes dans les zones peu denses et de 2,6 minutes dans les zones denses. »  

Face à ce constat, Olivia Grégoire et Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales, ont annoncé le lancement du programme de reconquête du commerce rural, avec une enveloppe de 36 millions d’euros sur trois ans pour soutenir des projets d’implantation de commerces en zone rurale.

C’est à l’occasion d’un déplacement dans le Loir-et-Cher qu’Olivia Grégoire a fait un point vendredi dernier sur le déploiement de ce programme. « Aujourd’hui, on dénombre donc 181 lauréats pour un montant de 5,3 millions d’euros au bénéfice d’au moins 101 000 Français et répartis sur 68 départements. »  Moins de la moitié de l’enveloppe de 12 millions d’euros prévue pour l’année 2023 a donc, pour le moment, été utilisée. 

Soutien à l’installation dans 181 communes 

« Pour rappel, le programme de reconquête du commerce rural apporte un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 euros pour des projets sédentaires et 25 000 euros pour des projets non sédentaires » , peut-on lire dans le communiqué de presse. 

Le porteur de projet peut être privé (entrepreneur indépendant) comme public (commune, communauté de communes…). En ce qui concerne la procédure pour candidater, un dossier est à constituer puis à déposer à la préfecture de département. Les préfectures remontent ensuite « au fil de l’eau les dossiers présélectionnés pour sélection finale auprès des ministères du commerce et de la cohésion des territoires » . Les sélections doivent se poursuivre « jusqu’à épuisement de l’enveloppe ».

Lorsque l’on parcourt le document qui recense les lauréats, on remarque que la majorité des porteurs de projets sont des communes. Dans le département de la Charente par exemple, trois communes ont pu bénéficier du programme pour des projets d’installation de commerce multi-services. 57 000 euros ont été attribués à la commune de Saint-Fort-sur-le-Né pour l’achat et l’aménagement d’un local, 25 000 euros à la commune de Pressignac pour réhabiliter un local et 50 000 euros pour l’achat d’un local à Ronsenac. 

Certains départements peuvent aussi obtenir des subventions : c’est le cas pour l’Hérault qui développe un projet de foodtruck itinérant ou encore les Deux-Sèvres pour un projet d’épicerie itinérante.

Dans le communiqué de presse dédié, la ministre Dominique Faure invite les communes à candidater dès à présent : « Je veux enfin avoir un mot pour ceux qui n'ont pas encore candidaté : n'hésitez plus ! Les moyens sont là et n’attendent que vous. » 

Il faut tout de même pointer qu’il peut être difficile pour une commune rurale de trouver du personnel pour s’emparer d’un projet de réhabilitation d’un commerce ou encore d’un projet itinérant. En effet, dans le cahier des charges il est demandé d’indiquer dès le dossier d’instruction « l’identité de l’exploitant »  pour cette activité future. Si les moyens financiers sont disponibles, les moyens humains peuvent parfois être plus complexes à mobiliser dans des communes qui comptent parfois moins de 300 habitants… 

Pour mémoire, l'AMF a publié un rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) il y a maintenant un an où 15 propositions y ont été formulées dont plusieurs visent à soutenir l’activité – et donc le commerce – en milieu rural. L’AMF demande notamment la mise en place d’un nouveau Fisac ou encore la réintroduction du taux d’aide « Parcours emploi compétences »  PEC (emploi aidé) à 80 % dans les ZRR. 

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