Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 16 novembre 2023
Catastrophes

Le gouvernement envisage de modifier les critères de classement en état de catastrophe naturelle

Le gouvernement, qui va mettre en place un « fonds d'urgence exceptionnel » pour les habitants sinistrés en Bretagne à la suite du passage des tempêtes Ciaran et Domingos, ne se montre plus fermé à une modification des critères permettant le classement en état de catastrophe naturelle, estimant que « nos règles ne sont pas adaptées au dérèglement climatique ».

Par F.L. (avec AFP)

Un total de 181 communes dans le Pas-de-Calais et de 24 dans le Nord ont déjà été reconnues mercredi en état de catastrophe naturelle après les crues et inondations de ces derniers jours (lire Maire info d’hier).  

« On parle énormément du Pas-de-Calais mais je n’oublie pas qu’il y a eu quelques jours auparavant une tempête en Bretagne, avec des habitants qui n’ont pas droit aux règles de catastrophe naturelle », a souligné le ministre ce matin sur France 2. Il a en effet rappelé qu’en termes d’assurances, « un cyclone c’est une catastrophe naturelle ; une inondation c’est une catastrophe naturelle ; une tempête ce n’est pas une catastrophe naturelle », évoquant des grilles inadaptées au dérèglement climatique.

« On est en train de travailler sur la totalité des événements climatiques pour revoir la grille des catastrophes naturelles, la manière dont on les prend en charge, nos règles ne sont pas adaptées au dérèglement climatique », a déclaré Christophe Béchu. 

Changement de pied

Cette déclaration semble donc ouvrir la voie à une remise à plat des critères ouvrant ou non le droit à la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, comme le demandent depuis longtemps un certain nombre de parlementaires – ce qui constitue un réel changement de pied. 

En effet, dans sa réponse à une question posée en 2019 par une députée, qui relevait qu’il se produit désormais « plusieurs dizaines de tornades par an »  en France métropolitaine et estimait qu’il fallait « revoir les critères de classement », le ministère de l’Intérieur se montrait clair dans son refus de modifier les critères : l’état de catastrophe naturelle ne peut être, pour les dégâts dus au vent, qu’en cas de cyclone, c’est-à-dire si les vents « ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales ». Ces critères correspondent à des cyclones de catégorie 4 ou plus, qui ne se produisent pas en dehors des zones tropicales. En conséquence, seuls les territoires ultramarins peuvent être concernés par cet aléa. En métropole, les dommages dus au vent tempétueux sont couverts par la garantie TNG (tempête, neige et grêle). Le gouvernement, dans sa réponse, jugeait alors ce dispositif « adapté à l'exposition de la France aux évènements pluvio-orageux de forte intensité ». 

Fonds d’urgence

Le ministre a par ailleurs annoncé qu’« à la demande du président de la République, nous travaillons en ce moment-même à la mise en place d’un fond d’urgence et de solidarité qui permettra d’accompagner de façon exceptionnelle ceux qui en Bretagne ont été touchés par les tempêtes Ciaran et Domingos ». «On est en train de dimensionner [l’enveloppe] avec le préfet de région, il n’est pas question qu’on abandonne »  les personnes sinistrées, ajoutant des précisions seraient apportées « dans les prochaines heures ».

Concernant les assureurs, il a estimé qu’« on ne peut pas être dans une situation, quand on a un tel niveau de détresse, qui consiste à appliquer les petites lignes en italique qui sont écrites en bas des contrat, on a besoin d’une forme de compassion et d’urgence pour l’accompagnement ».

Christophe Béchu a également alerté, lors de cet entretien : « Ce que l’on vient de vivre en quelques mois, c’est ce qui nous attend : plus de pluie l’hiver, moins d’eau l’été. C’est pour cela que quand on a un épisode avec des pluies aussi importantes, il faut quand même se demander comment on lutte contre le gaspillage d’eau et pour éviter que dans quelques mois on se retrouve avec des difficultés dans un certain nombre d’endroits. » 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2