Bassins de vie : la moitié sud du pays a un taux d'équipements par habitant plus élevé que la moitié nord

Article du 26/04/2023

Le nombre total d’équipements par habitant est « globalement plus élevé » dans les bassins de vie de la moitié sud de la France métropolitaine, mais aussi en Guadeloupe et en Martinique, selon une étude de l’Insee consacrée aux bassins de vie.  Définis comme « les plus petits territoires au sein desquels les ... Lire la suite

Des députés souhaitent recentrer la DETR sur les territoires ruraux

Article du 29/10/2020

Une mission d’information de l'Assemblée nationale propose de réformer la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) en la recentrant sur la ruralité. Pour ses membres, certains territoires urbains y sont éligibles « au détriment du monde rural ». Leurs propositions pourraient intégrer le PLF pour 2021. Des critères ... Lire la suite

Électrification en zone rurale : les taux de la contribution revus à la baisse pour 2016

Article du 27/09/2016

L’arrêté fixant le taux annuel de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale est paru, ce dimanche, au Journal officiel. Cette participation est assise sur le nombre de kilowattheures (kWh) distribués à partir d'ouvrages exploités ... Lire la suite

Revitalisation des centre-bourgs et transition énergétique, parmi les priorités de la DETR

Article du 24/02/2016

Dans une note d’information datée du 20 janvier adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur détaille les priorités retenues en vue de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2016. Les priorités de 2015 étant reconduites cette année, le gouvernement demande aux représentants ... Lire la suite

Électrification rurale : révision des communes éligibles en septembre

Article du 28/07/2014

Une instruction du 17 juillet, rendue publique vendredi 25 juillet, signé par les ministres de l’Intérieur et de l’Écologie, revient sur les règles d’éligibilité aux aides à l’électrification rurale. Comme après chaque élection municipale en effet, les préfets vont devoir, avant le 30 septembre, remettre ... Lire la suite

Nouvelles règles pour le régime d'aides à l'électrification rurale

Article du 17/01/2013

Les blocages liés au nouveau dispositif d’aides à l’électrification rurale devraient être résolus avec la publication, hier, d’un décret du 14 janvier qui fixe les règles d’attribution et de gestion de ces aides. Depuis la loi de finances rectificative pour 2011, le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), ... Lire la suite

Le conseil municipal pourra financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes et les réseaux associés, "lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions"

Article du 30/01/2003

En adoptant hier le projet de loi « Urbanisme, habitat et construction », les députés ont adopté à l'unanimité un article relatif à la construction, notamment en milieu rural. La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) avait institué le système de participation pour voies nouvelles et réseaux (PVNR), ... Lire la suite

Une conférence permanente du tourisme rural sera consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural

Article du 25/05/2001

Un décret, publié au JO du 24 mai, crée, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural. Cette conférence permanente pourra être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural. Elle ... Lire la suite

Seuls 73,3 % des habitants en zone rurale sont reliés à un réseau d'assainissement et 66 % à une station d'épuration

Article du 08/12/2000

Dans son rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur les crédits 2001 du développement rural, Henri Revol relève que les besoins des communes rurales en matière d'alimentation en eau potable sont encore très importants. Ces besoins, essentiellement qualitatifs, concernent la qualité de l'eau distribuée, ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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