Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/05/2024
« Une véritable histoire de fous. » C’est ainsi que Mme F., ajointe au maire dans une ville des Alpes-Maritimes, décrit ses années de démarches incessantes pour faire valoir ses droits en matière de cumul emploi-retraite, en vain jusqu’à maintenant. Cinq ans de blocage Avocate de profession, l’élue a souhaité ... Lire la suite
Article du 11/03/2024
La proposition de loi sur le statut de l’élu local a été adoptée dans une belle unanimité (pas un seul sénateur n’a voté contre) jeudi 7 mars (lire Maire info du 8 mars). L’AMF et France urbaine ont salué, par voie de communiqué de presse, cette adoption unanime. L’AMF a jugé ce texte « essentiel ... Lire la suite
Article du 08/03/2024
Les élues enceintes qui ont suspendu leur activité professionnelle, afin de se consacrer à leur mandat, pourraient bientôt ne plus perdre de revenus lorsqu’elles se retrouvent en congé maternité. Les sénateurs ont en effet approuvé, hier, cette mesure d’équité en adoptant, en première lecture et à l’unanimité, ... Lire la suite
Article du 07/03/2024
La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local », est débattue en séance publique depuis mardi. La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a répété le 5 mars, dans Le Figaro, qu’elle entendait soutenir ... Lire la suite
Article du 29/02/2024
Une meilleure indemnisation, une bonification pour la retraite, un après-mandat facilité… Les sénateurs ont adopté, hier, en commission, une proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local qui doit permettre de « reconnaître l’engagement des élus locaux à sa juste valeur et d’éviter ... Lire la suite
Article du 27/02/2024
La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a interpellé récemment l’AMF et la ministre Dominique Faure sur les conditions de son départ en congé maternité, comme Maire info le relatait le 22 février dernier. La maire faisait plusieurs constats : tout d'abord, celui d’une perte de revenus importante, du fait de l’impossibilité ... Lire la suite
Article du 22/02/2024
La maire EELV de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a soulevé ces derniers jours un problème qui concerne potentiellement de nombreuses élues : comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein ... Lire la suite
Article du 15/02/2024
Le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, il y a une semaine, d’un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus ou candidats à un mandat a suscité de très vives critiques des syndicats de journalistes comme d’avocats. Ils dénoncent une épée de Damoclès ... Lire la suite
Article du 14/02/2024
Abondance de rapports et de textes législatifs ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF, début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, sénateurs et députés ont déposé deux textes sur le sujet. Le Sénat discutera, ... Lire la suite
Article du 01/02/2024
« En 2022, 2 265 faits d’atteintes aux élus ont été recensés sur le territoire national soit une augmentation de 32 % par rapport à l’année précédente, rappelle la députée Violette Spillebout, rapporteure de la proposition de loi sur la sécurité des élus et la protection des maires. Sur les ... Lire la suite
Article du 29/01/2024
Pour Laurent Roussel, adjoint au maire de Fontainebleau et premier vice-président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cela a été la double peine : s'estimant victime, depuis deux ans, de discrimination à son travail en tant qu’élu municipal, il s’est également, tout récemment, ... Lire la suite
Article du 22/12/2023
Abondance de rapports et de propositions ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF , début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, après la présentation de trois rapports sur le sujet par la délégation aux collectivités du Sénat, ... Lire la suite
Article du 14/12/2023
La société fait preuve d’une « indifférence relative à l’égard d’un élu tournant la page de son engagement citoyen », constatent les sénateurs dans le troisième volet de leurs réflexions sur l’exercice du mandat, intitulé Comment être après avoir été ? Cette étape, ... Lire la suite
Article du 14/12/2023
Le Sénat poursuit ses travaux sur l’amélioration des conditions d’exercice du mandat. Sa délégation aux collectivités territoriales a missionné plusieurs sénateurs pour réaliser une série de rapport sur les différents aspects de cette problématique. Le premier a été rendu mi-novembre, et traitait ... Lire la suite
Article du 23/11/2023
« Il est impératif d’améliorer les conditions d’exercice du mandat pour conforter l’engagement actuel des élus, susciter des vocations et diversifier le profil des élus locaux », a alerté Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41) et coprésidente du groupe de travail « conditions d’exercice des mandats ... Lire la suite
Article du 17/11/2023
Ce sont les sénateurs Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche qui ont réalisé ce rapport, dans le cadre de la réflexion plus large qui se déroule en ce moment sur les conditions d’exercice du mandat et qui aura son point d’orgue la semaine prochaine, lors du congrès de l’AMF. Les sénateurs ... Lire la suite
Article du 07/11/2023
À une quinzaine de jours du congrès des maires, où devraient être dévoilées les propositions du gouvernement sur les conditions d'exercice du mandat, c’est un grand « brainstrorming » que le gouvernement organise aujourd’hui, là aussi en collaboration avec l’AMF : 350 élus sont invités à plancher ... Lire la suite
Article du 07/11/2023
Sans attendre la tenue de son 105e Congrès (qui se déroulera du 20 au 21 novembre à Paris), l’AMF a publié, le 6 novembre, une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, auxquelles s’ajoutent des propositions pour simplifier le fonctionnement de la commune et renforcer « la place du maire dans la ... Lire la suite
Article du 26/10/2023
Soutenir les maires engagés dans leur mandat, éviter une crise des vocations en donnant envie, notamment aux jeunes, de s’investir dans la vie publique locale, et diversifier le profil des élus : tels sont les objectifs de l’Association des petites villes de France (APVF, représentant les élus des communes de 2 500 à 25 000 habitants) qui a publié, ... Lire la suite
Article du 10/10/2023
C’est un texte important pour les élus locaux qui va être débattu au Sénat aujourd’hui : la proposition de loi des sénateurs centristes sur la sécurité des élus et la protection des maires a pour objectif de répondre plus efficacement à la problématique des agressions et violences contre les élus, et d’aider ... Lire la suite
Article du 03/10/2023
La proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs centristes en mai dernier, baptisée « Sécurité des élus locaux et protection des maires », sera soutenue par le gouvernement. C’est ce qu’a déclaré la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, dans un entretien publié ... Lire la suite
Article du 17/07/2023
L’AMF sonde chaque année les maires, en partenariat avec le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), mais l’enquête de cette année se veut « beaucoup plus vaste, pour encore mieux cerner et identifier toutes les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des propositions », explique David Lisnard, ... Lire la suite
Article du 06/04/2022
[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) ont été publiés hier après-midi sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL) avec ... Lire la suite
Article du 01/07/2020
De 72 à 133 euros par an. C’est le montant annuel que devraient pouvoir toucher les communes de moins de 3 500 habitants dans le cadre des souscriptions obligatoires de contrats d’assurance pour la protection fonctionnelle de leurs élus. Le projet de décret, qui fixe le barème complet de la compensation de l’Etat, a été soumis au Comité ... Lire la suite
Article du 26/11/2019
C’est aujourd’hui, à 15 heures, que va être adopté solennellement le projet de loi Engagement et proximité à l’Assemblée nationale. Maire info propose pendant toute cette semaine une série d’articles pour comprendre les modifications apportées par les députés au texte du Sénat. Aujourd’hui : la ... Lire la suite
Article du 14/11/2019
C’est une cotisation souvent méconnue des communes de plus de 1 000 habitants et des EPCI à fiscalité propre (ainsi que des départements et des régions). Pourtant, ces derniers viennent de recevoir la facture adressée par la Caisse des dépôts et consignation afin d’alimenter le Fonds d’allocation des élus en fin ... Lire la suite
Article du 18/10/2019
Le débat entamé avant-hier au Sénat sur les indemnités des personnes handicapées devenant maires a connu une fin heureuse hier, le gouvernement ayant décidé de faire un geste et ayant même dépêché au Sénat, pour l’annoncer, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. ... Lire la suite
Article du 04/10/2019
Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont ici moins révolutionnaires. Renforcement des pouvoirs de police En matière de pouvoirs de police, conformément ... Lire la suite
Article du 19/06/2019
Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance de l’engagement des élus De façon certes un peu formelle, et sans véritable portée juridique, ... Lire la suite
Article du 17/06/2019
À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce texte : « Dégager la vue des maires avant les prochaines élections municipales », sur un certain ... Lire la suite
Article du 07/11/2018
Le 2 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a adressé une note d’information aux préfets relative à l’impôt sur le revenu applicable aux indemnités de fonction des élus, dans le cadre du prélèvement à la source. Cette note, que Maire info s’est ... Lire la suite
Article du 12/10/2018
Les propositions du Sénat pour « faciliter l’exercice des mandats locaux » suffiront-elles à remonter le moral des maires, que l’on dit fatigués et découragés, et permettront-elles d’éviter une crise des vocations redoutée à l’occasion du scrutin municipal de 2020 ? Présentées le 11 octobre par ... Lire la suite
Article du 19/12/2016
Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée. Outre la suppression de l’article permettant la ratification des décrets d’avance pris par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 04/04/2016
La question de l’indemnité des maires des petites communes est revenue à l’Assemblée nationale jeudi, par le biais d’une question de Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, au ministre en charge des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet. Le ministre a assuré qu’en la matière, le gouvernement ... Lire la suite
Article du 28/10/2015
Un décret paru ce matin au Journal officiel complète la loi du 31 mars 2015 sur le mandat des élus locaux. Celle-ci a fixé, entre autres, le montant du crédit d’heures dont peuvent bénéficier les élus des communes et communautés de moins de 3 500 habitants. Pour mémoire, les élus locaux qui sont également salariés ... Lire la suite
Article du 21/10/2015
Le gouvernement envisage de modifier le calendrier fixé par la loi Notre qui prive depuis le 9 août dernier de nombreux élus membres de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de toute indemnité de fonction. Dans une lettre qu’il a adressée mi-octobre aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, le secrétaire ... Lire la suite
Article du 24/09/2015
La carte des syndicats intercommunaux devra sortir largement réduite de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tel est clairement l’un des objectifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si la démarche de rationalisation en cas de double emploi avec l’intercommunalité ... Lire la suite
Article du 24/02/2015
Une étude vient d’être lancée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) afin de savoir si l’actuel statut de l’élu peut conduire à des inégalités, voire à des discriminations, entre hommes et femmes élu(e)s. Et, en particulier, si le fait d’être élue ... Lire la suite
Article du 13/12/2000
Répondant hier 12 décembre à la question d’un député, Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, a confirmé que le gouvernement déposera un projet de loi (faisant suite aux conclusions du rapport de la Commission Mauroy) qui traitera notamment de l'indemnisation des élus et qui sera discuté au printemps 2001. Il ... Lire la suite
Article du 12/12/2000
Outre la nomination au Sénat de Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, comme rapporteur des propositions de loi d’origine sénatoriale (voir nos informations de ce jour), les députés examineront jeudi prochain la proposition de loi de Jacqueline Fraysse, député PC des Hauts-de-Seine. La Commission ... Lire la suite
Article du 12/12/2000
Pour donner suite aux diverses propositions de loi déposées par plusieurs sénateurs qui devraient être examinées le 18 janvier prochain, ainsi que l’avait annoncé Christian Poncelet, président du Sénat, lors du dernier Congrès des maires de France, Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de quatre textes ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
