Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/06/2017
Dans un arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique. Cette modification intervient après de nombreuses consultations menées auprès des exploitants de dispositif de transmission entre 2015 et 2017. Elle ... Lire la suite
Article du 12/05/2017
C’est un décret très attendu par les collectivités territoriales qui a été publié hier soir, in extremis avant la passation des pouvoirs entre anciens et nouveaux ministres : le décret « portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales » liste toute une série de procédures ... Lire la suite
Article du 03/01/2017
Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, fixent les règles en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les agents publics, suite aux nouvelles dispositions issues de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. L’obligation de déclaration ... Lire la suite
Article du 09/05/2016
La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile-de-France et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) appellent à la prudence élus, secrétaires de mairie et entreprises sur les offres leur proposant de faire ... Lire la suite
Article du 06/11/2012
Une circulaire émanant de la DGCL et de quatre autres directions a été publiée le 17 octobre dernier, précisant les conditions dans lesquelles les dépenses des collectivités territoriales peuvent être exécutées par virement au moyen d’une application fournie par la direction générale des Finances publiques. L’application en question ... Lire la suite
Article du 24/10/2012
La dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures restera à la seule charge financière des collectivités, sans aucune participation de l'Etat, vient de confirmer le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dans sa réponse à une question écrite du sénateur du ... Lire la suite
Article du 16/10/2012
Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Il s’agit des biens qui appartiennent à une section de commune, c’est à dire « une partie de commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de la commune » ... Lire la suite
Article du 21/06/2007
L'octroi par une commune de subventions à une association culturelle gérant un festival n’est-il légal que si l'association qui les reçoit est liée à la commune par une délégation de service public dans le cadre de la loi Sapin, laquelle impose le régime de la concurrence? Non, cette légalité n’est pas ... Lire la suite
Article du 14/04/2006
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) indique qu’elle a dernièrement pris connaissance du classement mené par l'Agence de notation Public Evaluation System (PES), rendu public dans un «Palmarès des meilleurs maires de France» de l'hebdomadaire Challenges. Bien qu'attachée aux outils destinés ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a présenté, hier, aux sénateurs, le dispositif d'indemnisation des communes touchées par la canicule de 2003, partie intégrante d'une proposition de loi sur les catastrophes naturelles. Selon lui, l'ampleur du phénomène de ... Lire la suite
Article du 21/12/2000
Le député du Nord Bernard Derosier a remis, mercredi, au Premier ministre Lionel Jospin, qui l'en avait chargé en avril, un rapport sur l'avenir de la fonction de dirigeant d'association qui préconise une rémunération limitée et encadrée des administrateurs bénévoles. Ce document d'une centaine ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
