Article du 21/11/2011
Lors de la dernière séance du Comité des finances locales, il a été acté que pour maintenir le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011 identique à celui de 2010, soit 2.808 euros, il s’avérait nécessaire d’obtenir de l’Etat une ouverture de crédits supplémentaires. En effet, sans cet abondement, «le ... Lire la suite
Article du 10/11/2011
Les sommes afférentes à la première part (dotation spéciale instituteurs - DSI) sont attribuées aux communes en compensation des charges supportées pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. Les sommes afférentes à la deuxième part (indemnité représentative de logement - IRL) sont attribuées au Centre ... Lire la suite
Article du 01/12/2010
Mardi 30 novembre, le Comité des finances locales (CFL) a réparti les crédit de la dotation spéciale instituteurs pour 2010 et fixé le montant national unitaire pour 2010 à 2.806,79 euros, tant pour les instituteurs logés (montant remboursé à la commune logeant l’enseignant) que pour les ayants droit à l’indemnité ... Lire la suite
Article du 26/12/2000
Les ministres de l’intérieur et de l’éducation nationale ont adressé aux préfets une circulaire (1) sur le recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2001.
Les services concernés devront recenser le nombre d'instituteurs logés ou indemnisés ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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