Article du 02/12/2024
Bien malin qui peut savoir si le gouvernement Barnier sera encore en place d’ici la fin de cette semaine. Si un renversement est parfaitement possible, les jours à venir amèneront probablement leur lot de surprises.
À 15 heures, aujourd’hui, le PLFSS issu de la commission mixte paritaire sera mis en discussion pour une adoption définitive. Ni le Nouveau ... Lire la suite
Article du 27/11/2024
Les sénateurs ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 grâce aux voix des groupes LR, centriste et indépendants (Horizons et apparentés), et ce, malgré l’abstention des trois quarts des membres du groupe macroniste. La gauche (socialiste, écologiste et communiste) ... Lire la suite
Article du 25/11/2024
La chambre haute, dont la majorité soutient le gouvernement, examine la partie dédiée aux recettes jusqu’à samedi puis s’attaquera au volet « dépenses », avant un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi de finances le 12 décembre.
Collectivités davatange protégées
Sans surprise, la ... Lire la suite
Article du 21/10/2024
Le gouvernement l’avait indiqué dès le départ : les délais d’élaboration du projet de loi de finances pour 2025 étant bien trop contraints, il ajouterait a posteriori un certain nombre de mesures par voie d’amendements pour compléter son plan de 60 milliards d’économies.
Ces amendements se sont beaucoup fait attendre ... Lire la suite
Article du 17/10/2024
« Je suggère de combiner l'auto-déclaration pour les arrêts de courte durée, avec un jour de carence d’ordre public » a indiqué Yannick Neuder mercredi, lors de l'audition du gouvernement par la commission des Affaires sociales sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Instituer un jour de carence d'ordre public ... Lire la suite
Article du 10/10/2024
Le gouvernement va demander une hausse de quatre points de la cotisation employeur à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Cette information est inscrite noir sur blanc dans l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, encore non publié mais que Maire info a pu consulter. Cette hausse va représenter ... Lire la suite
Article du 03/10/2024
Au début de l’année, les ministres chargés de l’économie et du budget prévenaient qu’il allait falloir réaliser 10, 15, voire 20 milliards d’économies sur le prochain budget, ce qui était déjà apparu, alors, comme un très sérieux tour de vis sur les finances publiques. On était pourtant, ... Lire la suite
Article du 26/09/2024
En quelques jours, les mots ont changé : alors que jusqu’à présent, Bercy indiquait que les déficit public risquait de friser les 6 % du PIB en 2024, Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a déclaré hier devant les députés de la commission des finances que le déficit public va probablement « ... Lire la suite
Article du 27/05/2024
Emmanuel Macron est à la Une de L’Express cette semaine, dans le cadre d’une longue interview intitulée « On garde la cap car notre stratégie est la bonne. » Toute la première partie de cette interview est consacrée à la question du déficit public, qui s’est établi à 5,5 % du PIB l’an dernier, bien au-delà ... Lire la suite
Article du 18/04/2024
C’est une véritable averse de documents financiers qui est tombée sur le pays, hier, avec en même temps la présentation du programme de stabilité par le gouvernement, en Conseil des ministres, deux notes du Haut conseil des finances publiques relative à celui-ci (lire article ci-contre) et trois rapports de la Cour des comptes, respectivement sur l’exécution ... Lire la suite
Article du 21/03/2024
C’est une petite musique qui est jouée de plus en plus fort à Bercy et ailleurs. La semaine dernière, il était annoncé que la Cour des comptes a été chargée de rédiger, d’ici le mois de juin, un rapport sur les possibilités de contribution des collectivités à la réduction du déficit public. ... Lire la suite
Article du 14/03/2024
« La méthode du rabot budgétaire saupoudré ne résout pas la structure déficitaire de la France et réduit les capacités d’investissement des collectivités », a jugé David Lisnard, président de l’AMF, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Auditionné sur la situation ... Lire la suite
Article du 07/03/2024
Trente milliards d’euros d’économies en un an. Si Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, hier, ont réfuté avec énergie toute idée de « rigueur », la somme est considérable. Les ministres ont été clairs : les 10 milliards d’euros supprimés par décret, en février, le seront de façon « pérenne ... Lire la suite
Article du 23/02/2024
Les coupes claires dans les budgets des ministères chargés de l’écologie, du logement, de l’éducation, du sport, du numérique, et bien d’autres (lire Maire info d’hier) ont provoqué de nombreuses réactions, entre colère et étonnement – le budget pour 2024 ayant été adopté il y a moins de ... Lire la suite
Article du 22/02/2024
Sitôt dit, sitôt fait. Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour acter le plan de 10 milliards d’euros d’économies annoncé dimanche par Bruno Le Maire : un décret, publié ce matin au Journal officiel, donne le détail des coups de rabot, et sa lecture multiplie les très mauvaises surprises : de nombreux programmes budgétaires ... Lire la suite
Article du 16/10/2023
Après l’examen de presque 3 000 amendements, la commission des finances a finalement rejeté, vendredi soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Au cours de l’examen, la majorité avait déjà essuyé plusieurs revers avec notamment le rejet du « recentrage » du PTZ (prêt à taux zéro) ... Lire la suite
Article du 13/10/2023
A peine débuté que l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 contrarie déjà l’exécutif. Celui-ci a dû se résoudre à voir plusieurs mesures auxquelles il s’opposait être adoptées par les députés en commission, avec le soutien parfois de sa majorité. Parmi elles, les modalités ... Lire la suite
Article du 29/09/2023
C’est une mauvaise surprise en deux temps. Premier temps : la parution relativement discrète d’un arrêté au Journal officiel du 23 septembre, annonçant la diminution de moitié du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Deuxième temps : la découverte, dans le projet de loi de finances (PLF) ... Lire la suite
Article du 29/09/2023
Les articles 56 à 59 du PLF pour 2024, dont l’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale débutera le 10 octobre, traitent des dotations de l’État aux collectivités locales.
Outre l’augmentation de la DGF annoncée en amont de la publication de ce texte, plusieurs « évolutions et ajustements » ... Lire la suite
Article du 15/09/2023
Le projet de budget, qui sera présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, est affecté par un environnement économique morose qui a conduit l’exécutif à réviser en baisse à 1,4 %, contre 1,6 %, sa prévision de croissance du produit intérieur brut pour l’an prochain.
« En 2024, la croissance continuera ... Lire la suite
Article du 22/12/2022
Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Dans la foulée, les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont annoncé le ... Lire la suite
Article du 12/12/2022
Est-ce le clap de fin pour les « contrats de confiance » ? Alors que la Première ministre, devant le Congrès des maires, avait émis l’idée de conserver le principe de la contractualisation, mais en supprimant toute sanction, c’est finalement le dispositif tout entier qui a été sorti du projet de loi de finances. Mais il reste encore ... Lire la suite
Article du 04/11/2022
« Mécanisme punitif aveugle », « nouvel acte de défiance envers les collectivités », « libre administration atteinte »… Les réactions n’ont pas tardé, après le discret rétablissement dans le PLF, mercredi, via le 49-3, d’un dispositif d’encadrement des dépenses des collectivités ... Lire la suite
Article du 26/10/2022
Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement a l’intention de le défendre à nouveau au Sénat. Ce revers était attendu, en l’absence de majorité absolue pour les macronistes à l’Assemblée. Le texte avait déjà ... Lire la suite
Article du 21/10/2022
Alors que, 24 heures après le premier usage du 49-3, la Première ministre a déjà dégainé le deuxième, sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), hier soir, les associations d’élus du bloc communal ont publié des communiqués hier pour donner leur avis sur ce qui subsiste dans le texte.
En ... Lire la suite
Article du 20/10/2022
Il n’y avait aucun suspens. Le gouvernement avait clairement annoncé, depuis plusieurs jours, qu’il allait faire usage de l’article 49-3 pour adopter sans débat la première partie (recettes) du projet de loi de finances. La Première ministre, Élisabeth Borne, est montée à la tribune de l’Assemblée nationale hier après-midi ... Lire la suite
Article du 27/09/2022
« Nous sommes déçus et inquiets » car « ce budget pour 2023 est calamiteux pour les collectivités ». Ainsi André Laignel a-t-il résumé le sentiment des élus du Comité des finances locales (CFL), le 26 septembre, devant lequel Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Caroline ... Lire la suite
Article du 15/11/2021
Près de 150 amendements adoptés en une seule journée. Les députés ont terminé, vendredi, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 au pas de charge en adoptant toute une série de dispositions importantes, dont certaines concernent les collectivités. Le vote solennel de ce budget doit avoir lieu demain.
Compensation des pertes ... Lire la suite
Article du 21/10/2020
Le gouvernement a introduit un amendement de dernière minute permettant réduire fortement, dès 2022, la dynamique de la TVA dans le mode de calcul de la compensation, pour les départements, du foncier bâti transféré aux communes et, pour les intercommunalités et la ville de Paris, de la suppression de la TH sur les résidences principales. ... Lire la suite
Article du 07/10/2020
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 « poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités », estime l’AMF qui pointe la réforme de la taxe d’habitation, la baisse des impôts dits de production et la nationalisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Des mesures ... Lire la suite
Article du 30/09/2020
Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit d’allouer 48,6 milliards d’euros au ministère de la Transition écologique – soit « 1,3 milliard de plus par rapport à 2020, hors plan de relance ». Une avancée « historique », à relativiser néanmoins, ... Lire la suite
Article du 30/09/2020
Comme en 2020, le budget du ministère chargé des Sports, rattaché depuis le début de l’été au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse de Jean-Michel Blanquer, gagne des crédits en 2021. De 710,42 millions d’euros en 2020, il grimpe à 802 millions d’euros de « moyens d’intervention ... Lire la suite
Article du 03/09/2020
C’est ce matin, en Conseil des ministres, que le gouvernement va dévoiler les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros élaboré pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19. Ce plan, d’une ampleur inégalée – il représente environ un tiers du budget ... Lire la suite
Article du 24/07/2020
Les parlementaires ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le troisième projet de loi de finances (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face, en urgence, à la crise sanitaire et économique qui touche le pays, en attendant la présentation, fin août, d’un plan de relance de 100 milliards d'euros. L'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 23/07/2020
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé jeudi pour 2021 des augmentations d’effectifs pour la justice, la police et la santé, et des réductions dans d’autres ministères, soit au total des effectifs de l’État devant rester « stables ».
« Nous avons pris la décision de maîtriser l’évolution ... Lire la suite
Article du 20/07/2020
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit, en première lecture, le troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays.
Outre le fait qu’il prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir les secteurs ... Lire la suite
Article du 06/12/2019
Les sénateurs ont adopté, mercredi, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités », inscrits dans le projet de loi de finances pour 2020, après y avoir intégré plusieurs modifications concernant les restitutions de compétences des EPCI à leurs communes membres, la DETR ou encore le verdissement de la DGF.
Restitutions ... Lire la suite
Article du 12/11/2019
Les députés ont adopté, vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales pour l’année prochaine. Des crédits qui seront « dans l’ensemble stables », a indiqué le rapporteur spécial de la commission des ... Lire la suite
Article du 17/10/2019
Sans que cette mesure soit inscrite où que ce soit dans le projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a décidé de supprimer l’indemnité de conseil des comptables publics versée par les collectivités territoriales et prétend la prendre en charge... en faisant, en réalité, supporter le coût aux collectivités.
Variables ... Lire la suite
Article du 10/10/2019
C’est une relativement bonne nouvelle pour les collectivités locales et pour les associations d’élus qui étaient montées au créneau la semaine dernière : en commission des finances de l’Assemblée nationale, le gel de la revalorisation des bases locatives a été supprimé. Celles-ci seraient donc revalorisées ... Lire la suite
Article du 02/10/2019
L’AMF et les associations représentant toutes les strates de communes ont publié un communiqué de presse commun, hier, pour « s’opposer à une nouvelle réduction des ressources » des communes. AMF, AMRF, APVF, France urbaine et Villes de France constatent que la réforme visant à supprimer la taxe d’habitation, qui devait ... Lire la suite
Article du 30/09/2019
Un budget, deux lectures. Alors que le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, considère le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 comme une « régression » (lire Maire info du 27 septembre), le gouvernement a affirmé sans surprise, lors de sa présentation, vendredi, que ce texte assurera un « soutien massif ... Lire la suite
Article du 19/12/2018
L’Assemblée nationale a adopté cette nuit, à l’issue d’une séance marathon qui s’est prolongée jusqu’au petit matin, le projet de loi de finances pour 2019, en revenant sur l’essentiel des modifications apportées par le Sénat. Maire info reviendra dans ses prochaines éditions sur les principales mesures du texte ... Lire la suite
Article du 03/12/2018
Le Sénat a adopté jeudi soir, au terme d’une semaine de débats agités, le volet « recettes » du projet de budget 2019, avec une modification majeure, le gel de la hausse décriée de la taxe sur les carburants.
La première partie de la loi de Finances a été adoptée en première lecture par 206 voix (LR, centristes, ... Lire la suite
Article du 19/11/2018
Les députés ont adopté, en fin de semaine dernière, une multitude de dispositions intéressant les collectivités dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget 2019. Parmi elles, on peut retenir celles visant les aides aux transports, la taxe de séjour et la Société du Grand Paris.
Exonération des ... Lire la suite
Article du 09/11/2018
L’Assemblée nationale a voté hier le financement des missions « santé, solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances 2019, avec une revalorisation de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Ce budget, examiné en première lecture, de plus de 21 milliards ... Lire la suite
Article du 31/10/2018
Alors que l’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (dépenses), les députés ont amendé en commission des finances les crédits et les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Plusieurs amendements adoptés ont notamment ... Lire la suite
Article du 19/10/2018
Les députés ont prolongé, hier, l'exonération de taxe d'habitation (TH) et de dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les 550 000 contribuables veuves ou veufs – des retraités modestes, pour l’essentiel – concernés par le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire au titre des impositions ... Lire la suite
Article du 28/09/2018
Le ministère de la Cohésion des territoires a publié hier un dossier de presse de présentation de son budget pour 2019. Le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y apparaît pas très clairement ce qui est pourtant la marque de ce budget : des diminutions parfois considérables de crédits.
Présenter un budget en baisse de ... Lire la suite
Article du 25/09/2018
Pas de miracle pour le budget du sport, qui, conformément aux craintes du mouvement sportif et des élus, a été annoncé hier en baisse de 30 millions d’euros en fonctionnement. Il passerait, dans le budget 2019, de 481 à 451 millions d’euros soit une baisse de 6 % pour cette année. Ce qui n’empêche pas le ministère de parler ... Lire la suite
