Subvention aux communes pour la stérilisation des chats errants : plus qu'un mois pour répondre à l'appel à projets

Article du 09/09/2024

C’est un sujet qui avait fait grand bruit en 2021, lors de l’examen du projet de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Il avait été alors envisagé un temps, par le gouvernement, de rendre obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes. Après une levée de bouclier des associations d’élus, dénonçant ... Lire la suite

Secrétaires de mairie : le gouvernement souhaite interdire le recrutement en catégorie C

Article du 14/11/2023

C’est l’une des conséquences de l’usage de l’article 49.3 par le gouvernement sur les textes budgétaires : alors que tout le mois de novembre et une partie de décembre auraient dû être occupés, à l’Assemblée nationale, par le débat sur les projets de loi de finances, ceux-ci ont été terminés ... Lire la suite

Le gouvernement envisage de fixer un délai minimum avant les scrutins pour les demandes de procuration 

Article du 27/10/2022

La séance des questions au gouvernement du Sénat, le mercredi, est souvent plus centrée sur les problèmes concrets des élus locaux que celle de l’Assemblée nationale. Cela a encore été le cas hier, avec pas moins d’une dizaine de questions tournant autour du statut de l’élu ou de questions de gestion municipale. Procurations ... Lire la suite

Bail emphytéotique : le Conseil d'État précise certaines modalités de cession de bâtiments

Article du 21/09/2021

Dans une décision rendue la semaine passée, le Conseil d'Etat confirme qu’une commune ne peut pas vendre un bien immobilier lui appartenant pour un prix inférieur à sa valeur, en apportant des précisions sur les modalités de cession dans le cas d’un bail emphytéotique. En 2010, la société Dourdan Vacances a souhaité ... Lire la suite

Annonce des décès : un rapport interroge le rôle des maires et prône davantage de formation

Article du 28/10/2019

Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rendu vendredi 25 octobre à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, son rapport sur les pistes permettant d’améliorer « l’annonce des décès » aux proches de victimes – qu’il s’agisse d’accidents, de catastrophes ... Lire la suite

Engagement et proximité : ce qu'il faut retenir des modifications du Sénat avant le vote solennel

Article du 22/10/2019

Les sénateurs se prononcent cet après-midi par un vote solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Le gouvernement a émis un avis défavorable sur les principaux amendements proposés par la Haute assemblée sur l’intercommunalité, et notamment sur ... Lire la suite

Le Sénat achève l'examen du projet de loi Engagement et proximité

Article du 18/10/2019

Suite et fin, hier, de l’examen au Sénat du projet de loi Engagement et proximité – avant son vote solennel mardi prochain. Un bon nombre d’amendements ont encore été adoptés entre mercredi dans la nuit et hier soir. Pouvoirs de police Un amendement du groupe socialiste, très largement approuvé, est venu utilement compléter ... Lire la suite

Engagement et proximité : cession de terrain, éclairage, gardes champêtres... Les principales mesures adoptées hier au Sénat 

Article du 17/10/2019

C’est aujourd’hui officiellement le dernier jour d’examen au Sénat du projet de loi Engagement et proximité, avant le vote solennel de mardi prochain… et il reste encore environ la moitié des articles à examiner. Le Sénat pourrait donc décider de prolonger la discussion jusqu’à demain. Hier, l’essentiel de la journée ... Lire la suite

Les pompes funèbres, un secteur « insuffisamment contrôlé » par les autorités publiques, selon la Cour des comptes

Article du 07/02/2019

Dans leur rapport public annuel, publié hier, les magistrats de la Cour des comptes ont consacré un chapitre au secteur qu'ils jugent encore « insuffisamment contrôlé » des pompes funèbres. Vingt-cinq ans après « l’abrogation du monopole communal » et - par conséquent - l’ouverture du marché à des ... Lire la suite

Cirques et fêtes foraines : les préfets chargés d'identifier les difficultés dans les communes

Article du 28/09/2018

Le ministère de l’Intérieur et celui de l’Action et des Comptes publics demandent aux préfets d’enquêter sur l’application des nouvelles règles en matière d’installation des activités foraines et circassiennes. C’est l’objet d’une circulaire signée début août et rendue publique ce matin. Presque ... Lire la suite

La mise en oeuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019

Article du 05/09/2018

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé, hier soir sur TF1, que « l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source au 1er janvier 2019 », après une semaine d’hésitations et de doutes déclenchés par Emmanuel Macron lui-même quant à la mise œuvre de cette réforme. Le président ... Lire la suite

Prélèvement à la source : la DGFiP publie une instruction relative à sa mise en oeuvre

Article du 12/06/2018

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en œuvre de cette réforme par les collectivités, leurs établissements publics et les établissements ... Lire la suite

Des précisions sur l'installation des cirques et des fêtes foraines

Article du 27/11/2017

Une circulaire signée par les ministres de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics, et mise en ligne le 20 novembre dernier, vient préciser les conditions particulières dont bénéficient les professionnels du cirque et de la fête foraine pour s’installer sur le domaine public. Depuis le 1er juillet dernier, les communes sont ... Lire la suite

Une commission consultative pour réfléchir aux problèmes du cirque et des fêtes foraines

Article du 31/10/2017

Vendredi dernier, le Premier ministre donnait par circulaire le coup d’envoi « d’une démarche résolue de réduction du nombre de commissions existantes » (lire Maire info du 27 octobre). Néanmoins, cela ne commencera pas tout de suite, puisque deux jours plus tard, au Journal officiel, paraissait le décret instituant la nouvelle Commission nationale ... Lire la suite

Les petits « essentiels » du Cerema

Article du 25/10/2017

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) vient de publier cinq livrets « Les P’tits Essentiels » afin de venir en aide aux élus locaux et à leurs équipes sur des sujets aussi techniques que les fondants routiers ou les bâtiments à basse consommation ... Lire la suite

Près d'une collectivité locale sur deux prévoit de réduire ses effectifs

Article du 17/10/2016

Près d'une collectivité locale sur deux (44 %) prévoit de réduire ses effectifs face à la baisse des dotations de l'Etat, contre seulement une sur quatre (26 %) en 2015 (lire Maire info du 2 octobre 2015), selon une étude (1) publiée aujourd’hui par Randstad, spécialiste du marché des ressources humaines. Depuis la publication ... Lire la suite

Le nouveau système de facturation électronique expérimenté dans 18 entités publiques

Article du 27/09/2016

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a officialisé, la semaine dernière lors d’un déplacement à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), le lancement de Chorus pro et de son expérimentation aux 18 collectivités locales et établissements publics pilotes. Près de 100 jours ... Lire la suite

À noter dans vos agendas : une « Rencontre de l'AMF » sur la facturation électronique le 4 octobre

Article du 18/07/2016

L’AMF organise le 4 octobre prochain une matinée d’information sur la mise en place de la facturation électronique et du portail « Chorus factures ». Introduite par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, la facturation électronique va devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2017 avec un calendrier, ... Lire la suite

A Cannes, la lutte contre l'incivisme générerait de « fortes économies »

Article du 09/03/2016

Economies substantielles, qualité de vie et attractivité retrouvées. A Cannes, depuis les dernières municipales, la lutte contre l’incivisme est la grande priorité du maire, David Lisnard, qui en a fait la « cause municipale » de son mandat. Invité hier par l’AMF pour une conférence de presse afin de « valoriser les actions ... Lire la suite

86 % des élus convaincus que la baisse des dotations va influencer leur politique de ressources humaines

Article du 07/11/2014

Le cinquième « baromètre RH des collectivités locales » a été publié hier. Désormais traditionnelle, cette enquête est réalisée chaque année par l’entreprise de travail temporaire Randstad. Cette année, elle fait ressortir de façon frappante « l’effet ciseau », souvent dénoncé ... Lire la suite

Guide du maire 2014 : les premières décisions à prendre

Article du 02/04/2014

Tous les maires nouvellement élus ou réélus recevront à partir de lundi 7 avril prochain le Guide du maire 2014 réalisé par l’Association des maires de France. En avant-première pour les lecteurs de Maire info, voici en téléchargement le premier chapitre de ce guide consacré aux premières décisions à prendre ... Lire la suite

Quinze nouvelles villes « amies des enfants »

Article du 23/01/2014

Quinze nouvelles villes1 se sont vues remettre hier le titre de « ville amie des enfants » 2013 qui récompense leurs efforts en faveur des droits des enfants et les engage à renforcer leur action aux côtés de l’Unicef. Cette remise du titre aux 15 villes lauréates a eu lieu dans les locaux de l’Association des maires de France, en présence ... Lire la suite

Les associations d'élus ripostent à une enquête publiée par le Figaro

Article du 13/01/2014

L’enquête publiée ce week-end par Le Figaro magazine sur le thème des « élus qui coûtent trop cher » – dans la foulée de celles publiées ces dernières années par Le Point, L’Express ou Challenges – a fait contre elle l’unanimité des associations d’élus. Le magazine a ... Lire la suite

Perdu dans la « jungle des sigles » ? Le wiki des maires vous guide

Article du 24/12/2013

Le Wiki de Mairie 2000 propose aux élus un dictionnaire des sigles et des termes de la gestion communale et intercommunale, tout en les invitant à découvrir des initiatives intéressantes et reproductibles sur leur territoire. Le POS, le PLU ou l'AAH passe encore, mais que dire du PNAEE ou du SCUIO? Dans la « jungle des sigles » de la gestion communale, les ... Lire la suite

Gestion des services publics locaux : pas de modèle unique

Article du 19/09/2013

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) viennent de réaliser la première édition de l’ « Atlas de la gestion des services publics locaux 2013 dans les grandes villes de France ». Les résultats de cette enquête, conduite auprès de 98 collectivités ... Lire la suite

Contrôle dématérialisé : les collectivités doivent s'équiper du certificat RGS**

Article du 08/07/2013

Les collectivités locales doivent s’équiper « dans les meilleurs délais » d’un certificat de sécurité RGS** (deux étoiles) pour tous leurs envois de documents via le système d’information ACTES, annonce le portail interministériel www.collectivites-locales.gouv.fr dans une instruction publiée lundi dernier. Le ... Lire la suite

Cantines : une étude décerne un satisfecit aux communes

Article du 21/03/2013

L’UFC-Que choisir a rendu publics mardi les résultats de son enquête sur la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires. Rappelons que la loi 2010-874 du 27 juillet 2010, son décret et son arrêté d’application parus en septembre 2011, ont fixé des règles strictes en matière de repas servis dans les cantines et rendu obligatoire « ... Lire la suite

Réseau électrique : le courant ne passe plus entre les collectivités et ERDF

Article du 28/11/2012

Le courant ne passe plus entre les collectivités locales et ERDF, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ayant accusé hier cette filiale d'EDF qui exploite le réseau électrique de proximité de sacrifier l'intérêt général sur l'autel de la rentabilité de sa maison mère, un argument contesté ... Lire la suite

Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle

Article du 03/02/2012

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) leur précisant, «au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent un contrôle particulièrement ... Lire la suite

L'Afigese et le cabinet Kurt Salmon viennent de réaliser une étude sur «la performance des politiques territoriales»

Article du 24/01/2012

«Face à la crise des financements publics et à la réduction de leur autonomie financière, les collectivités territoriales ont impérativement besoin de retrouver des marges de manÅ“uvre». Afin d’aider les collectivités territoriales à «identifier toutes les sources d’économies possibles, que ce soit au niveau de leur gestion financière, ... Lire la suite

Plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public-privé

Article du 26/05/2011

Selon un sondage réalisé par l’Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants (1) pour Mars (2), plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé. Ces partenariats permettent à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission ... Lire la suite

Optimiser les services et les moyens des villes moyennes: un document mis en ligne par la Fédération des maires des villes moyennes

Article du 06/09/2010

La raréfaction des ressources des collectivités et la recherche d’adéquation des moyens aux politiques locales ont conduit la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) à lancer une étude comparative en plusieurs volets sur le dimensionnement des effectifs salariés par service dans les villes moyennes. Un premier document, réalisé ... Lire la suite

Alain Marleix annonce la tenue d'une conférence sur la mutualisation dans les intercommunalités

Article du 18/06/2010

Lors d’un débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales, organisé le 17 juin à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, a déclaré avoir entendu «beaucoup ... Lire la suite

Carte d'identité: la dotation de compensation ne sera pas versée cette année

Article du 11/05/2009

La semaine dernière, lors du débat d’initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a interrogé la ministre de l’Intérieur sur la mise en place d'un dispositif permettant de respecter la réglementation ... Lire la suite

Les fonctions de collaborateur de cabinet «prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté»

Article du 23/04/2008

Le ministre de l’Intérieur confirme, en réponse à une récente question écrite, que le versement d'indemnités de licenciement pour les agents contractuels, comme les collaborateurs de cabinet, est prévu depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2005-618 du 30 mai 2005, dans les mêmes conditions que pour les autres ... Lire la suite

Réforme de la «gouvernance locale»: les actes du colloque du Sénat sont en ligne

Article du 28/02/2008

L'Observatoire de la décentralisation, que le Sénat a créé pour suivre la mise en œuvre de la décentralisation et évaluer les politiques publiques locales, a organisé, le 7 novembre 2007, une conférence-débat sur la réforme de la gouvernance locale en y associant les membres de son Comité d'experts. La ... Lire la suite

L'Assemblée des communautés de France souscrit pleinement aux préconisations du rapport Lambert

Article du 12/12/2007

Après avoir pris connaissance du rapport définitif remis par M. Alain Lambert au Premier ministre, Marc Censi, en tant que président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), a tenu à exprimer son adhésion pleine et entière aux perspectives tracées par ce document. Dans un communiqué diffusé hier, ... Lire la suite

Rapport Lambert: des réactions divergentes

Article du 11/12/2007

Après la publication du rapport de la mission Lambert sur "Les relations entre l’État et les collectivités locales", Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), critique la proposition de spécialisation des compétences pour les départements, tandis que les communautés urbaines ... Lire la suite

Après la remise du rapport d'Alain Lambert, le gouvernement annonce une concertation avec les représentants des collectivités territoriales

Article du 10/12/2007

Après la remise, vendredi dernier, du rapport d'Alain Lambert sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, le Premier ministre, annonce que le gouvernement engagera rapidement avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs, une concertation sur les suites ... Lire la suite

Conduite des tracteurs par les agents territoriaux: un dossier de l'AMF

Article du 04/12/2007

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet les échanges de courrier entre le Jacques Pélissard, président de l’association, et différents ministres concernant les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques (pour l’entretien de ... Lire la suite

Une étude se penche sur les politiques en faveur de l'innovation dans les petites villes

Article du 20/04/2007

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de publier, avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations, une étude intitulée «Les politiques en faveur de l’innovation dans les petites villes: quels enjeux et quels leviers d’action pour les élus?». Fruit d’un partenariat associant l’APVF, ... Lire la suite

Faut-il une mission d'inspection générale pour les collectivités territoriales ? Un rapport engage la réflexion et le débat

Article du 04/04/2007

Mardi 3 avril, Jean-Christophe Baudouin, président de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le rapport, qu’il avait demandé, portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration ... Lire la suite

«Palmarès des meilleurs maires de France»: les associations d'élus dénoncent une «vision étriquée et déformée de la gestion municipale»

Article du 19/04/2006

L’AMF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF (1) déclarent dans un communiqué commun avoir pris connaissance «avec intérêt, mais aussi avec surprise, du "Palmarès des meilleurs maires de France" réalisé par l’agence d’évaluation PES et publié par le magazine "Challenges" dans son édition du ... Lire la suite

L'association des maires de grandes villes conteste le palmarès "Challenges" des «meilleurs maires de France»

Article du 07/04/2006

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) prend acte de la publication dans l’hebdomadaire "Challenges" daté du 6 avril 2006 d’un «palmarès des meilleurs maires de France». Pour les maires de grandes villes, «cette démarche, si intéressante soit-elle, gagnerait en fiabilité si toutes les spécificités ... Lire la suite

Casino d'Amnéville : l'empire Tranchant contre-attaque

Article du 13/01/2004

Le groupe Tranchant, concessionnaire du casino d'Amnéville (Moselle) par l'intermédiaire de sa filiale Amnéville Loisirs, a contesté les arguments du maire de la ville Jean Kiffer (DVD) concernant la création d'une régie municipale pour gérer le casino. Dans un communiqué diffusé lundi, le groupe précise ... Lire la suite

Le maire d'Amnéville (Moselle) veut "municipaliser" la gestion du casino de la ville

Article du 02/01/2004

Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant, a-t-on appris mercredi auprès de l'élu. Dans sa décision, M. Kiffer affirme se baser sur un décret du ministère de l'Intérieur ... Lire la suite

Le programme des « Rencontres du village territorial » durant le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)

Article du 22/10/2003

Voici le programme des « Rencontres du village territorial » organisées par la « Gazette des communes » durant le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), les 18, 19 et 20 novembre prochains, à Paris Expo, Porte de Versailles. Elles s'adressent aux adjoints au maire, aux fonctionnaires territoriaux et aux agents des ... Lire la suite

Le Sénat et Dexia-Crédit local publient "L'Argumentaire du maire" et la première note européenne sur les finances locales

Article du 09/11/2001

Christian Poncelet, président du Sénat, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local, ont présenté hier deux ouvrages de référence " plaçant les collectivités locales au cœur de la conjoncture économique et de la construction européenne ". Lancée l'an passé à ... Lire la suite

Dans son rapport 2000, la Cour des comptes porte des critiques anonymes à l’encontre de la gestion locale

Article du 25/01/2001

Comme des élections locales auront lieu dans moins de deux mois, la Cour des comptes a décidé de ne pas faire figurer à son rapport annuel de 2000, rendu public hier, des observations consacrées à des collectivités territoriales nommément désignées. Toutefois, ce rapport comporte des insertions issues des lettres d’observations ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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