Article du 07/11/2024
De dérogation en dérogation, on avait fini par presque l’oublier, mais en matière de marchés publics, le seuil officiel de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence est toujours de 40 000 euros HT. De multiples dérogations ont été apportées pour des marchés spécifiques, comme celui des fournitures ... Lire la suite
Article du 22/04/2024
Le gouvernement a décidé de s’attaquer aux délais de paiement « des entreprises et des collectivités locales », qui peuvent s’avérer « décourageants » pour les petites entreprises et les artisans (lire Maire info du 26 mars). Il a rappelé à cette occasion qu’une quinzaine de milliards d’euros sont ... Lire la suite
Article du 26/03/2024
Commerce équitable France est un collectif qui « promeut le commerce équitable en France et à l’international », c’est-à-dire « le rééquilibrage du partage de la valeur dans l’économie » par l’assurance de payer « un juste prix pour les producteurs ». Ce collectif réunit une trentaine ... Lire la suite
Article du 22/09/2022
Depuis un an que les prix ont commencé à s’envoler, la question se pose : que faire lorsqu’un contrat public a été conclu avant cette poussée inflationniste et que, par la suite, son exécution est mise en difficulté parce que les prix ont explosé entretemps ?
Faute de jurisprudence et de textes législatifs précis ... Lire la suite
Article du 15/09/2021
À quelques semaines de la présentation par Emmanuel Macron d’un nouveau plan d’investissement, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé lundi un nouveau Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux. Le document s’adresse tout particulièrement ... Lire la suite
Article du 04/06/2021
« Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. » C’est le constat dressé, fin mai, par Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, ministres de l’Économie ... Lire la suite
Article du 11/05/2021
De la commande publique peut naître le rebond économique. Après une année 2020 logiquement en repli avec la mise sur pause des chantiers dans tout le pays et la fin d’un cycle démocratique au niveau local, les marchés publics, 8 % du PIB sur la balance (plus de 110 milliards d’euros dont plus de 38 milliards d’euros de marchés des collectivités ... Lire la suite
Article du 16/04/2021
« Une faible maturité des acteurs publics dans la maîtrise des risques d’atteintes à la probité. » C’est le constat fait par l'Agence française anticorruption (Afa) dans son rapport annuel, publié fin mars. Alors que l’année 2020 a été marquée par le lancement du premier plan national pluriannuel ... Lire la suite
Article du 31/03/2021
La commande publique a été freinée dans son élan. Nous étions, bien sûr, loin des chiffres éclatants de l’année 2012 (96 milliards d’euros). Mais après des années 2017, 2018 et surtout 2019 (87 milliards d’euros) florissantes, elle recule nettement en 2020 pour s’établir à 71 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 11/03/2021
Il s’agit d’un décret d’application de la loi sur l’économie circulaire du 10 février 2020, et plus particulièrement de son article 58, qui dispose que « à compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus ... Lire la suite
Article du 06/01/2021
Promulguée le 7 décembre 2020 et considérée par l’exécutif comme l’un des vecteurs du plan de relance, la loi Asap inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique. Certains marchés, au motif qu’ils seraient d’intérêt général, peuvent désormais être conclus sans publicité ... Lire la suite
Article du 18/06/2020
Bercy aménage les règles des marchés publics. Pour atténuer le choc de la crise sanitaire, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté, hier en Conseil des ministres, une ordonnance visant à faciliter l’accès des entreprises les plus impactées, notamment les PME et les artisans, à la commande ... Lire la suite
Article du 12/03/2020
La commande publique retrouve des couleurs. C’est le constat fait par le dernier baromètre de la commande publique, réalisé par la Banque des territoires et l’AdCF, qui révèle que l’année 2019 est la meilleure de la mandature qui s’achève avec une augmentation de 11,6 % par rapport à 2018. Si la totalité des ... Lire la suite
Article du 11/03/2020
La crise sanitaire du covid-19 devient économique. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé, hier, « des mesures de soutien immédiates aux entreprises ». Dans un courrier daté du 29 février, le même Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, ont également ... Lire la suite
Article du 16/12/2019
Le gouvernement l’avait annoncé dès le mois de septembre (lire Maire info du 11 septembre). Les seuils de publicité et de mise en concurrence ont, officiellement, été relevés de 25 000 à 40 000 euros hors taxes (HT) pour la conclusion des marchés publics (modification de la partie réglementaire du code de la commande publique). Ce ... Lire la suite
Article du 29/10/2019
Jusqu’au 20 décembre, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des affaires juridiques (Daj), invitent les personnes publiques et les professionnels, par conséquent les collectivités, à répondre à un questionnaire en ligne relatif à la sous-traitance dans les marchés publics. « L’objectif ... Lire la suite
Article du 27/09/2019
Alors que le ministère des Finances vient de lancer une refonte complète des cahiers de clauses administratives générales (CCAG), l’AMF a organisé hier avec le réseau Gesat, dont le but est de mettre en relation entreprises publiques ou privées avec les entreprises prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT ... Lire la suite
Article du 20/09/2019
La commande publique poursuit sa modernisation. Après avoir annoncé le relèvement de 25 000 à 40 000 euros du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics (lire Maire info du 11 septembre), réclamée notamment par les petites collectivités, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre ... Lire la suite
Article du 11/09/2019
Le gouvernement prévoit de relever le seuil à partir duquel les administrations publiques devront mettre en place un appel d’offres pour réaliser un achat. C’est ce qu’annoncent, ce matin, dans le quotidien Les Échos, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et la secrétaire d’État auprès ... Lire la suite
Article du 03/06/2019
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et Bercy ont dévoilé, mercredi 29 mai, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant, auquel ont contribué État, collectivités, associations de collectivités (dont l'AMF), centrales d’achat et institutionnels de l’innovation. Une expérimentation, actuellement ... Lire la suite
Article du 15/05/2019
La reprise de la commande publique, entamée il y a deux ans (+ 7,3 % en 2017 et + 1,2 % en 2018) après quatre années de décroissance, semble se confirmer. Selon le dernier Baromètre que lui consacrent l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, elle représente 21,5 milliards d’euros au premier trimestre ... Lire la suite
Article du 03/04/2019
« Attendu depuis plus de vingt ans », écrivait lundi Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, le Code de la commande publique, initié par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, est entré en vigueur le 1er avril (lire Maire info du 27 novembre). Il s'applique aux marchés publics, aux délégations ... Lire la suite
Article du 26/03/2019
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, vendredi, une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ». Présentée dans un décret du 24 décembre 2018 (en téléchargement ci-dessous), celle-ci a pour but, comme le « partenariat d’innovation » en 2014, de « favoriser l’innovation ... Lire la suite
Article du 12/03/2019
Afin de donner un cadre de référence commun à l'ensemble des acheteurs publics, la direction des achats de l’État (DAE) vient de publier un guide consacré au « sourcing opérationnel ». « Recommandé » par la réforme de la commande publique du 1er avril 2016, le « sourcing opérationnel », qu'il ... Lire la suite
Article du 06/02/2019
Entamée en 2017 (+ 7,3 %) après quatre années consécutives de décroissance, la reprise de la commande publique s’estompe en 2018 (+ 1,2 %). Selon le Baromètre de la commande publique 2018, publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, son volume global a atteint l’an passé ... Lire la suite
Article du 21/01/2019
Le 1er janvier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une édition actualisée du guide du recensement économique des contrats de la commande publique. « Obligatoire » pour les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT (ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics) ... Lire la suite
Article du 27/11/2018
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, hier en conseil des ministres, « une ordonnance portant partie législative du Code de la commande publique », qui constitue, d’après Bercy, « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique ».
Comme ... Lire la suite
Article du 24/07/2018
Au 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes devront toutes être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur), comme le prévoit le Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. Ainsi, les ... Lire la suite
Article du 07/06/2018
Le compte à rebours est lancé avant la dématérialisation de la passation des marchés publics. À compter du 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs, parmi lesquels les collectivités locales et les EPCI, devront, explique Bercy dans un guide pratique consacré à la question, « être équipés d’un profil d’acheteur ... Lire la suite
Article du 19/04/2018
Le Conseil d’État vient de se prononcer pour la régularisation des offres irrégulières faites dans le cadre de l’attribution de marchés publics plutôt que pour leur élimination pure et simple lorsque l'irrégularité repose sur des éléments ambigus. Le Conseil d’État avait à examiner la demande ... Lire la suite
Article du 16/01/2018
Finalisé depuis le mois de mai dernier, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) pour 2017 à 2022 vient d’être mis en ligne par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Elaborée en concertation avec tous les acteurs concernés à partir d'une consultation lancée en juillet 2015, puis d’une phase ... Lire la suite
Article du 05/01/2018
Les directives européennes relatives aux marchés publics prévoient que les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée sont révisés tous les deux ans. La révision a été publiée au Journal officiel du 31 décembre et les nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier.
Rappelons que les marchés ... Lire la suite
Article du 05/05/2017
Toute « clause Molière », par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter l’empoi de travailleurs détachés est illégale et doit être « traitée comme telle », vient de rappeler le gouvernement. Dans une récente instruction ... Lire la suite
Article du 12/04/2017
Un nouveau décret modifiant un certain nombre de règles sur la commande publique est paru ce matin au Journal officiel. Parmi d’autres mesures, il allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics.
La réglementation sur les marchés publics bouge décidément beaucoup. ... Lire la suite
Article du 02/06/2016
François Baroin, président de l’AMF, Dominique Bussereau, président de l’ADF et Philippe Richert, président de l’ARF, ont présenté hier, dans le cadre du Congrès des maires, un vade-mecum pour « encourager l’approvisionnement local ». Objectif, « accompagner les élus qui s’engagent pour développer ... Lire la suite
Article du 18/05/2016
Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère ... Lire la suite
Article du 12/04/2016
L’AMF a mis en ligne sur son site internet une note exhaustive présentant la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril. Cette réforme a pour principal effet l’abrogation du Code des marchés publics – qui sera remplacé, à terme, par un nouveau Code de la commande publique. La note des services de l’AMF ... Lire la suite
Article du 16/02/2016
Bercy a publié un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Se basant sur des retours d’expériences, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics » du ministère de l’Économie a souhaité ainsi ... Lire la suite
Article du 05/02/2016
Presque deux ans après la publication de la directive du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, le ministère de l’Économie vient de publier deux textes (1), une ordonnance et un décret pris sur la base d’une habilitation issue de la loi Macron. .
Au-delà de la transposition de la directive européenne, il s’agissait ... Lire la suite
Article du 22/01/2016
La neuvième édition des Rencontres internationales des partenariats publics-privés (PPP) se déroulera le 4 février prochain à Neuilly-sur-Seine. « Ces rencontres réuniront un grand nombre d’acteurs publics et privés qui viendront partager leurs expériences et en apprendre davantage sur les différents outils de la commande ... Lire la suite
Article du 08/01/2016
Très attendu, le document unique de marché européen (Dume) vient d’être publié, ce 6 janvier, au Journal officiel de l’Union européenne. Prévu par l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Dume doit permettre « de réduire les lourdeurs administratives » auxquelles sont confrontés ... Lire la suite
Article du 19/10/2015
C’est un rapport particulièrement long et touffu qui a été adopté hier par les sénateurs, mais qui touche de près les collectivités : Pour une commande publique plus favorable aux PME, résultat d’une enquête très approfondie conduite sous la direction du sénateur du Tarn Philippe Bonnecarrère, tente, comme ... Lire la suite
Article du 22/09/2015
Annoncé en juin par le Premier ministre, le relèvement du seuil à 25 000 euros en dessous duquel les marchés publics sont exemptés de toute procédure est applicable dès le 1er octobre, selon un décret publié au Journal officiel du 20 septembre. Il permettra de faciliter l’accès des PME à la commande publique, selon le ... Lire la suite
Article du 27/07/2015
L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 juillet. « Cette ordonnance rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents et réduit de 40 % le volume des dispositions correspondantes », a expliqué le ministre de l’Economie, Emmanuel ... Lire la suite
Article du 13/02/2015
La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel aux Partenariats publics privés (PPP) signés par les collectivités locales. Avec une conclusion sans appel, au moment où pourtant le gouvernement dit vouloir relancer ce type de contrats : « Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable ... Lire la suite
Article du 22/12/2014
Dans une interview parue ce matin dans le quotidien économique Les Échos, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit sa volonté de modifier en profondeur les règles de passation des marchés publics, dans le but, d’une part, de les simplifier, et d’autre part de favoriser les petites et moyennes entreprises.
Partant du constat que la ... Lire la suite
Article du 07/10/2014
Le décret « portant des mesures de simplification applicables aux marchés publics » paru le 28 septembre au Journal officiel, est le premier texte portant transposition de la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 26 février 2014.
Entré en vigueur le 1er octobre dernier, le texte ne comprend pas l’ensemble ... Lire la suite
Article du 17/07/2014
La formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier.
Créé en 2004, le contrat ... Lire la suite
Article du 10/07/2014
Le deuxième plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour la période 2014-2020, qui a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 15/05/2014
Les collectivités locales ont au maximum jusqu’au 27 novembre 2019 pour appliquer la nouvelle norme européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, selon la nouvelle directive adoptée le 16 avril dernier et publiée le 6 mai au Journal officiel de l’Union européenne.
Ce texte vise à introduire une norme ... Lire la suite
