«Le projet du gouvernement est de spécialiser à terme la fiscalité locale, en confiant la responsabilité d'une taxe à une seule collectivité», indique Patrick Devedjian

Article du 17/04/2003

«La hausse des impôts locaux 2003 n'a rien à voir avec la nouvelle phase de la décentralisation que nous préparons, dans la mesure où aucun transfert n'a encore eu lieu. Elle est en revanche la conséquence des transferts non financés du gouvernement précédent - à savoir les 35 heures, les services de secours et d'incendie ... Lire la suite

Lionel Jospin présente à ses ministres les directives nationales d’orientation

Article du 17/01/2001

Dans une circulaire publiée ce jour au Journal officiel, le Premier ministre souhaite mettre fin aux habitudes anciennes qui régissent trop souvent les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés qui conduisent « à un empilement de circulaires mal hiérarchisées et plus volontiers consacrées à la description minutieuse ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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