Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/05/2024
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a renforcé les obligations faites aux maîtres d’ouvrage d’installer des dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement. Ces obligations, nées avec la loi du 8 août 2016, ont été durcies au fil des textes : initialement destinées aux seuls ... Lire la suite
Article du 12/09/2023
Trois ministres, des architectes, des représentants de sociétés foncières et de grandes enseignes, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe : le parterre d’invités et d’intervenants était dense pour lancer, hier à Bercy, le plan du gouvernement destiné à « réinventer » les zones commerciales. ... Lire la suite
Article du 07/06/2023
Le gouvernement semble vouloir donner un coup de collier au programme Petite villes de demain (PVD), qui entame sa deuxième phase jusqu’en 2026. Ce sont actuellement 1 643 communes qui sont accompagnées par le programme Petites villes de demain, qui est en quelque sorte l’alter ego du programme Action cœur de ville, pour les plus petites villes (moins de 20 ... Lire la suite
Article du 28/04/2023
Ce sont 1643 communes qui sont aujourd’hui accompagnées par le programme Petites villes de demain, qui est le pendant, pour les petites villes, du programme Action cœur de ville pour les villes moyennes. Le gouvernement a débloqué une enveloppe de 3 milliards d’euros (étalés jusqu’à fin 2026) pour « renforcer les moyens des élus ... Lire la suite
Article du 05/04/2023
C’est notamment Guillaume Chevrollier, sénateur LR de la Mayenne, qui a à nouveau interpellé le ministère de l’Intérieur sur la question du financement par les communes des projets d’implantation ou de réhabilitation des casernes de gendarmerie (lire Maire info du 21 février https://www.maire-info.com/amenagement/construction-de-gendarmeries-les-senateurs-demandent-%C3%A0-nouveau-une-modification-de-la-reglementation-article-27230). ... Lire la suite
Article du 06/03/2023
Issue de la mission d’information portée par la sénatrice du Nord Valérie Létard, présidente de la commission spéciale ZAN, et par le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc, rapporteur, la proposition de loi visant à corriger le volet ZAN de la loi Climat de 2021 est en passe d’être soumise au débat public. Après ... Lire la suite
Article du 21/02/2023
« Créer une brigade sur le papier est une chose, construire les locaux professionnels et les logements pour l’accueillir en est une autre ». Le sénateur Philippe Paul, lors du débat sur la Lopmi, avait ainsi répondu avec bon sens à la volonté affichée par le gouvernement de créer « 200 brigades de gendarmerie ». Le ... Lire la suite
Article du 09/02/2023
Une agence « mal connue » et « mal comprise » par les élus. C’est ainsi que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a qualifié, dans un rapport dont Maire info a rendu compte le 2 février dernier, l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires). Après une vaste enquête auprès ... Lire la suite
Article du 26/01/2023
Après la fibre optique, les caméras de vidéoprotection et autres « objets connectés ». Un an après l’arrêté qui a facilité l’utilisation des poteaux électriques pour raccorder les particuliers à la fibre optique (lire Maire info du 10 janvier 2022), une convention vient d’être signée entre ... Lire la suite
Article du 21/12/2022
Ce deuxième rapport d’évaluation du plan France relance a été commandé – comme le premier publié il y a un an – par le Parlement. Il vise à dresser le bilan des principales mesures financées par ce plan, dont l’objectif initial était de relancer l’économie après la crise épidémique. Évaluation ... Lire la suite
Article du 15/12/2022
Dans une démarche concertée, l’AMF et le Sénat sont conjointement montés au créneau, le 14 décembre, pour formuler des propositions destinées à lever les difficultés d’application du principe de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) prévu par la loi climat et résilience. Depuis des mois, ... Lire la suite
Article du 10/10/2022
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), est né en 2014 de la fusion de plusieurs organismes, dont les huit Cete (Centres d’études techniques de l’équipement) et le Certu (Centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme). Après ... Lire la suite
Article du 20/06/2022
L’avancée est « substantielle », selon les membres élus du Conseil national d'évaluation des normes (Cnen). Dans un décret publié la semaine dernière, le gouvernement vient de mettre en œuvre la réforme du Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ... Lire la suite
Article du 02/06/2022
Lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, alors ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le programme Petites villes de demain s’inscrit dans le cadre du plan de relance, et vise à offrir un soutien de l’État pour la revitalisation des petites villes (moins de 20 000 habitants). Ce soutien ... Lire la suite
Article du 24/05/2022
« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion Constance de Pélichy, maire de la Ferté-Saint-Aubin, coprésidente de la réunion et de la commission aménagement, urbanisme, habitat, logement de l’AMF. « La conférence des SCoT fait le ... Lire la suite
Article du 04/05/2022
Le Journal officiel du 30 avril, à la veille du jour férié du 1er-Mai, a donné du grain à moudre aux juristes. Entre l’élection d’Emmanuel Macron le 24 avril, et son investiture prévue le 7 mai, sont ainsi parus deux décrets essentiels pour l’application du Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) d’ici à ... Lire la suite
Article du 14/04/2022
Le gouvernement aura donc préféré recourir aux ordonnances plutôt que de passer par un projet de loi ordinaire pour traiter la réforme du Code minier. Dans le cadre de l’application de la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique a publié, ce matin, plusieurs ordonnances consacrées à ce sujet ... Lire la suite
Article du 21/02/2022
C’est un petit article de la loi 3DS, mais il a une importance considérable : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » Cette obligation, jusque-là réservée aux seules communes de plus de 2 000 habitants, est donc étendue à ... Lire la suite
Article du 05/10/2021
FabLab, cafés solidaires, espaces de coworking, friches culturelles, campus connectés, ateliers artisanaux : les tiers-lieux recouvrent des réalités et des structures extrêmement diverses. Avec, néanmoins, un point commun : le « faire ensemble ». Depuis quelques années, ces espaces hybrides fleurissent dans les métropoles, mais aussi, ... Lire la suite
Article du 09/07/2021
Ces villes « qu’on dit moyennes ». Jean Castex, dans son discours, a plusieurs fois noté que ce vocable est peu flatteur pour des villes qui ont, souvent, une histoire, un patrimoine et un rôle économique de premier ordre. À Blois, où se tient depuis hier le congrès de Villes de France, le Premier ministre a chanté les louanges ... Lire la suite
Article du 11/06/2021
« Enjeu écologique, social, économique, civilisationnel », la problématique de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs n’est pas neuve. « Les commerces de détail (boucheries, boulangeries) sont en net recul depuis 1990, et la vacance commerciale a bondi de 7 à 12 % entre 2008 et 2019 », a ainsi rappelé ... Lire la suite
Article du 15/01/2021
Détermination, promesses et… procrastination : la ministre de la Transition écologique s’est prêtée avec honnêteté, le 13 janvier, à l’exercice des questions sur la problématique des pollutions industrielles et minières, dans le cadre du débat autour des conclusions du rapport des sénateurs Gisèle Jourda ... Lire la suite
Article du 26/06/2020
Rareté du foncier, lutte contre l’artificialisation des sols, préservation de la biodiversité : à la croisée de ces thématiques essentielles et très actuelles, le recyclage des friches industrielles – qui recouvriraient de 90 000 à 150 000 hectares du territoire – est devenu peu à peu un objectif national. Au point que ... Lire la suite
Article du 05/02/2020
Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : l’acronyme du moment en matière d’aménagement n’a pas fini d’engendrer débats, mises en garde et propositions. Visant à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, cet objectif annoncé par le plan Biodiversité du 4 juillet 2018 s’est mué, ... Lire la suite
Article du 08/11/2019
La « fin d’un espoir » pour des jeunes de banlieue : l’enterrement, annoncé jeudi par Emmanuel Macron, du mégaprojet Europacity et de la promesse de 10 000 créations d’emplois suscite une « déception immense » chez les élus locaux et les habitants, qui dénoncent « l’abandon » de leur territoire. « ... Lire la suite
Article du 23/09/2019
Déjà largement utilisée au moment des débats sur la création de la Collectivité européenne d’Alsace (lire Maire info du 31 octobre 2018), les ministres n’ont, en cette rentrée, qu’une seule expression à la bouche : « le cousu main ». À six mois des élections municipales - premier d’une série ... Lire la suite
Article du 05/03/2019
Dans une circulaire du 4 février publiée hier à l’attention des préfets de département, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, son ministre délégué à la Ville et au Logement, communiquent (une fois encore) sur les « ... Lire la suite
Article du 19/10/2018
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour l’ensemble des territoires, par exemple dans ceux ... Lire la suite
Article du 11/10/2018
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 9 octobre un avis sur les Parcs naturels régionaux, à la veille du congrès des PNR qui se tient depuis hier à Saint-Étienne. Objectif : faire le bilan de l’évolution des parcs naturels régionaux, 50 ans après leur création, et délivrer un certain ... Lire la suite
Article du 21/09/2018
Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé qu’à compter de 2019 et pour trois ans, une enveloppe de 110 millions d'euros serait dévolue au développement des tiers-lieux (soit un peu moins de 37 millions d’euros par ... Lire la suite
Article du 18/07/2018
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l’AMF, a été élu vendredi 13 juillet à la présidence du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Après plusieurs mois de fortes turbulences, le Cerema espère maintenant pouvoir « ... Lire la suite
Article du 18/06/2018
Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national de revitalisation pour environ 700 centres-villes et centres-bourgs. Adopté à 238 voix pour, aucune contre et 55 abstentions, ce plan se veut plus ambitieux que le plan « Action cœur de ville » ... Lire la suite
Article du 24/04/2018
La première version du « Guide du programme Action cœur de ville » vient d’être publiée et doit être diffusée aux communes bénéficiaires du plan et aux différents services impliqués. Il vient compléter l’instruction du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, rappelant la ... Lire la suite
Article du 19/04/2018
Alors que la visite d’Emmanuel Macron, hier, à Saint-Dié, qui avait pour objectif de promouvoir le plan « Cœur de ville » de revitalisation des villes moyennes a été essentiellement occultée par les différentes interpellations (cheminots, retraités, infirmières…) auxquelles celui-ci a dû répondre, le ... Lire la suite
Article du 22/02/2018
Députés et sénateurs sont parvenus, mardi en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui transcrit les engagements pris à l’égard du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) lors de la phase ... Lire la suite
Article du 18/01/2018
Dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, présente les principes du programme « Action cœur de ville » qui a été présenté le mois dernier dans le cadre de la dernière Conférence nationale des territoires (CNT) à Cahors ... Lire la suite
Article du 17/01/2018
Sites & cités remarquables de France et la fédération Patrimoine-environnement viennent de lancer la 15e édition du concours national des entrées de ville et de reconquête des franges urbaines. Son objectif : distinguer les collectivités qui conduisent une ou des opérations exemplaires en matière de reconquête de franges urbaines ... Lire la suite
Article du 08/01/2018
L’ordonnance du président de la République « relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie » a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Comme l’explique le rapport qui l’accompagne, elle vise à « rééquilibrer le maillage ... Lire la suite
Article du 14/12/2017
La mission chargée de réfléchir à l’avenir du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes a rendu son rapport hier au Premier ministre. Comme on le savait depuis plusieurs jours, elle ne privilégie aucune solution face à une autre, mais compare deux solutions : soit la construction du nouvel aéroport, soit le « réaménagement ... Lire la suite
Article du 08/12/2017
Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, débattue hier à l’Assemblée nationale, serait rejetée, vu qu’elle ne correspond pas au calendrier du gouvernement sur ce sujet. Mais la discussion a eu le mérite de poser les problèmes et de connaître ... Lire la suite
Article du 13/10/2017
A l’occasion du colloque organisé par l’association Villes de France dans le prolongement de son assemblée générale qui s’est tenue hier au Sénat, la présidente de l’association, Caroline Cayeux, a plaidé pour que « l’Etat définisse une vraie stratégie pour les centres-villes » assortie d’un ... Lire la suite
Article du 21/09/2017
Le président de la Confédération des commerçants de France, Francis Palombi, a plaidé, la semaine dernière à l’occasion de son audition devant le Sénat, pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie, selon un compte-rendu de la Haute assemblée. Interrogé par les sénateurs du Cher, ... Lire la suite
Article du 06/06/2017
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de publier une première évaluation du programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs concernant le volet « ingénierie ». Réalisée grâce aux informations recueillies auprès des chefs de projet des 54 centres-bourgs sélectionnés ... Lire la suite
Article du 07/12/2016
Le ministère de l’Environnement vient de lancer un appel à projets Plans de paysages 2017 avec l’objectif « de promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysages dans les territoires et en particulier l’élaboration de projets de territoire de qualité qui s’appuient sur la formulation d’objectifs de qualité ... Lire la suite
Article du 08/11/2016
Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est en tout cas ce que prévoit le gouvernement qui a introduit la création d’une nouvelle entité alliant une société publique locale d'aménagement, relevant des collectivités territoriales, et l'Etat, ... Lire la suite
Article du 06/09/2016
Un an après la publication de la loi Notre, les textes relatifs aux modalités d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), que les régions doivent élaborer d’ici juillet 2019, sont parus durant l’été. Une ordonnance ... Lire la suite
Article du 22/03/2016
Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a fait paraître hier une Directive nationale d’orientation (DNO) consacrée à « l’ingénierie d’État dans les territoires ». Comment compenser la fin des Atesat ? Il semble que le gouvernement, s’il n’a ... Lire la suite
Article du 11/09/2015
Le prochain comité interministériel sur le Grand Paris se tiendra « courant octobre » et Manuel Valls devrait y dévoiler les grands chantiers d'aménagement qui feront l'objet d'une opération d'intérêt national (OIN), a indiqué hier le préfet de la région Ile-de-France. On devrait savoir alors ce que le ... Lire la suite
Article du 08/09/2015
L’Etat est légitime pour « s’impliquer dans la politique du logement et donc dans les grandes opérations d’aménagement qui en soutiennent la production, singulièrement en Ile-de-France », avance le rapport remis hier à la ministre du Logement par le directeur de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne), ... Lire la suite
Article du 08/07/2014
Afin de revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d’outre-mer, le gouvernement a lancé le 23 juin dernier un dispositif expérimental, indiquant que 300 centres-bourgs avaient été identifiés pour en bénéficier et avait invité les collectivités concernées à faire acte de candidature ... Lire la suite
