Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/02/2020
Il convient de « se poser la question du maintien de ces services publics ». C’est la conclusion brutale du chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes consacré à la gestion des quelque 80 abattoirs publics communaux et intercommunaux. « Surdimensionnés », « sous-exploités », « utilisés de façon quasi privative ... Lire la suite
Article du 17/10/2019
Quel avenir pour les Zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Jusqu’au 31 décembre 2020, près de 18 000 communes (dont 4 074 communes sortantes au 1er juillet 2020 continueront à en bénéficier jusqu’à la fin de l’année), soit environ une sur deux, sont classées en ZRR. Créé en 1995, ce dispositif a vocation à ... Lire la suite
Article du 29/11/2018
Chargées d’évaluer l’efficacité du dispositif « Zones de revitalisation rurale » (ZRR) à l’aune de la politique européenne, les députées Anne Blanc (Aveyron, La République en marche) et Véronique Louwagie (Orne, Les Républicains) ont égrené, hier devant la délégation aux collectivités ... Lire la suite
Article du 24/09/2018
L’efficacité des zones de revitalisation rurale (ZRR) fait actuellement l’objet d’une mission conduite par les députées Véronique Louwagie (Les Républicains) et Anne Blanc (La République en Marche). Sur ce dossier, enjeu d’attractivité économique majeur pour les communes concernées, une double échéance ... Lire la suite
Article du 18/12/2014
Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté hier en Conseil des ministres les premières conclusions des Assises de la ruralité, ainsi que onze mesures « pour répondre aux situations d’urgence » dans les campagnes. Toutefois, en fait de réponses d’urgence, ... Lire la suite
Article du 28/11/2014
Le gouvernement semble bien décidé à poursuivre ses efforts pour aider à la revitalisation des centres-bourgs. L’annonce en a été faite hier par le Premier ministre venu clôturer le 97e Congrès des maires de France (lire article ci-dessus). « Construire l’avenir des territoires ruraux, c’est aussi structurer le réseau ... Lire la suite
Article du 31/05/2013
Si le prix des terres viticoles flambe, et notamment en Champagne, le marché du foncier rural est globalement en net recul, avec des transactions en repli de 4% et des prix en baisse de 9% en 2012, selon une étude réalisée par les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Après deux années de reprise, la crise en Europe a rattrapé ... Lire la suite
Article du 22/04/2013
Entre 2000 et 2010, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 26 % en France métropolitaine. Le recul est plus marqué dans les pôles urbains (unités urbaines d’au moins 1 500 emplois) avec 31 % d’exploitations en moins. Cet état de la situation ressort d’une étude d’Agreste, le service statistique du ministère de l’Agriculture, ... Lire la suite
Article du 19/02/2013
Le projet de réforme sur la décentralisation continue de susciter des oppositions : après celle de l’Association des maires de France qui a qualifié l’avant-projet de « recul manifeste des libertés locales » (voir Maire Info du 15 février), et celle de l’Association des grandes villes de France qui ne veut pas de chef de filat pour les régions ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
Afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux, l’Association des maires de France a organisé mercredi 4 juillet 2012, en partenariat avec l’association «Notre village», une rencontre intitulée: «Demain quel monde rural?». Cette rencontre a permis de mieux identifier les voies d’un développement durable ... Lire la suite
Article du 25/06/2012
Le 4 juillet prochain à Paris, aura lieu une Rencontre de l’AMF, organisée en partenariat avec l’association Notre village sur le thème «Demain, quel monde rural?», afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, d’autres vivent un renouveau, souvent lié ... Lire la suite
Article du 31/05/2012
Depuis près de 10 ans, la Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) alerte sur l’indispensable protection des espaces agricoles et naturels. A l’occasion de la publication de l’«Analyse du marché immobilier rural en 2011», elle souligne: «- Les difficultés de l’installation, ... Lire la suite
Article du 23/02/2012
Mercredi 22 février 2012, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par Serge Grouard, député du Loiret, a présenté à la presse un rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural. Ce rapport ... Lire la suite
Article du 08/02/2012
«Dans la vie quotidienne, les populations des territoires périurbains et ruraux restent dépendantes de la voiture individuelle, dont le coût d’utilisation pèse sur leur budget», vient de souligner un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié mardi 7 février. Pour les 40% de Français vivant dans les zones rurales et périurbaines, ... Lire la suite
Article du 30/01/2012
L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population. Son président, Jean-Paul Bailly, a adressé le 10 janvier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) une lettre sur cette préoccupation, ... Lire la suite
Article du 30/11/2011
La mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population pour le zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR), proposée à l’Assemblée nationale à l'initiative de Michel Bouvard, député de la Savoie, et adoptée contre l'avis du Gouvernement et de sa commission des finances, est définitivement adoptée. En effet, ... Lire la suite
Article du 24/10/2011
Jeudi 20 octobre, lors du débat sur le projet de loi de finances, la ministre du Budget a indiqué, s’exprimant à propos des zones de revitalisation rurale (ZRR), que «le groupe de travail parlementaire, composé de six sénateurs et de six députés désignés par les présidents des groupes, est réuni pour examiner ... Lire la suite
Article du 18/07/2011
La semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental, sur proposition de la section des affaires sociales et de la santé a adopté un avis sur l’avenir de l’assurance maladie. Dans cet avis, le CESE réaffirme «le principe d’une assurance maladie solidaire conjuguant qualité de l’offre et efficience des dépenses» ... Lire la suite
Article du 26/05/2011
Si, selon la Fédération nationale des SAFER, en 2010, «le prix de la terre agricole reprend des couleurs», cette embellie «ne concerne pas les agriculteurs». Le prix de la terre agricole progresse «de 1,9% pour s’établir à 5.230 euros l’hectare, après son repli de 0,4% entre 2008 et 2009. Le ... Lire la suite
Article du 20/05/2011
Une circulaire du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) adressée aux préfets de région le 12 mai précise que «le montant forfaitaire de FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire), section générale, ... Lire la suite
Article du 12/04/2011
A l’issue d’une instruction de plusieurs mois ayant associé les élus, les services de l’Etat et des experts, sur proposition de la commission nationale des pôles d’excellence rurale (PER), Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du ... Lire la suite
Article du 10/03/2011
Hier, une présentation de la mise en œuvre du nouveau contrat de présence postale territoriale a été organisée à l’Association des maires de France. Ce contrat, signé le 26 janvier, portant sur la période 2011-2013, garantit la présence postale dans les zones prioritaires (communes rurales, zones urbaines sensibles ... Lire la suite
Article du 01/03/2011
Quelques jours après la parution du décret du 16 février portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricoles créées dans le cadre des nouvelles dispositions adoptées pour la préservation des terres agricoles (voir nos informations en lien ci-dessous), le Commissariat général au développement ... Lire la suite
Article du 22/02/2011
Lors de sa visite inaugurale au Salon internationale de l’agriculture, le président de la République a annoncé la publication du décret portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (1), un décret d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), ... Lire la suite
Article du 07/02/2011
Vendredi dernier, le quotidien "Les Echos" annonçait la signature entre La Poste, l’Association des maires de France et l’Etat du nouveau contrat, pour 2011-2013, qui garantit la présence postale dans les communes rurales, les zones urbaines sensibles et les départements d’Outre-mer («zones prioritaires») et renforce ... Lire la suite
Article du 02/02/2011
Mardi 1er février, lors de l'assemblée de l’association des maires du Cher, le président de la République a défendu «le modèle français en essayant de convaincre qu'il doit s'adapter pour que la France reste un pays qui compte dans le monde». Ce déplacement a été l’occasion pour le chef de l’Etat d’exposer ... Lire la suite
Article du 27/01/2011
Le Gouvernement juge «très positif» la mise en œuvre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) en 2010. Selon le communiqué remis à la presse, «23 nouveaux territoires ont été rendus éligibles à ce dispositif. 173 projets d'entreprises ont été accompagnés pour un montant de prêts de 41,73 ... Lire la suite
Article du 24/01/2011
Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, a annoncé vendredi 21 janvier la liste des 84 dossiers retenus pour la deuxième vague de l’appel à projets «Grappes d’entreprises». Cet appel à projets, lancé en octobre ... Lire la suite
Article du 14/01/2011
A l’initiative d’une question de Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, un débat sur la ruralité s’est tenu le 13 janvier au Sénat. Répondant aux questions et inquiétudes des sénateurs de tous les groupes du Sénat, Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, ... Lire la suite
Article du 16/11/2010
Un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2011 précise les critères de densité de population dans la définition des zones de revitalisation rurales (ZRR). L’article 1465 A du Code Général des impôts fixe le régime des exonérations applicables aux ZRR, des zones caractérisées par une très faible densité ... Lire la suite
Article du 04/11/2010
Alors que le contrat de présence postale territoriale pour la période 2011-2013, élaboré entre l’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste, relatif à la mission d’aménagement du territoire de l’entreprise, est en cours de finalisation, dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace ... Lire la suite
Article du 28/10/2010
«Cinq mois après, 80% des mesures» du plan en faveur des territoires ruraux adopté lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, «ont été mises en œuvre ou sont largement engagées». C‘est ce qu’a indiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace ... Lire la suite
Article du 27/10/2010
Le 8 octobre, Michel Mercier, le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a adressé une circulaire aux préfets des 23 départements dans lesquels doit se dérouler l’expérimentation «Plus de services au public», mettant en place une organisation mutualisée et partenariale de l’offre de services au public, ... Lire la suite
Article du 04/10/2010
Le 28 septembre, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a signé avec des entreprises et organismes de service public (1) un accord avec l'Etat intitulé «+ de services au public» par lequel ils s'engagent à multiplier les points d'accueil et à trouver des solutions innovantes (voir ... Lire la suite
Article du 29/09/2010
Le 28 septembre, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a signé avec des entreprises et organismes de service public (La Poste, EDF, la SNCF, GDF Suez, Pôle Emploi, l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et la Caisse nationale ... Lire la suite
Article du 22/09/2010
En réponse à un sénateur (1), Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, vient de rappeler plusieurs décisions importantes relatives aux ZRR actées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai dernier. Tout d’abord, ... Lire la suite
Article du 20/09/2010
Lancé lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire qui s’est tenu le 11 mai 2010, le programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013 fait l’objet d’un commentaire détaillé dans une circulaire (1) que vient de signaler "AdCF ... Lire la suite
Article du 29/07/2010
Afin de répondre à la première préoccupation exprimée par les habitants lors des Assises des Territoires Ruraux, à savoir la question de l’accès aux soins, lors de la clôture de la consultation, le Président de la République avait annoncé le lancement d’un plan de développement de maisons de santé «pluriprofessionnelles» ... Lire la suite
Article du 23/07/2010
Selon le dernier numéro d’«INSEE Première » (1), l’espace rural tend à être aussi bien équipé que l’espace urbain. Ainsi, en 2008, «rapportés à la population, il y a autant de cinémas en zone rurale qu’en zone urbaine et davantage de cafés, de services de pompes funèbres et de coiffeurs» ... Lire la suite
Article du 27/05/2010
Une étude de l'INSEE (1) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) conclut que le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées À partir de 1996, la politique de développement rural française ... Lire la suite
Article du 12/05/2010
L’appel à projets «pôles d’excellence rurale», lancé en novembre 2009 par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, se déroule en deux vagues successives. Le dépôt des candidatures ... Lire la suite
Article du 22/04/2010
A l’issue de la réunion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, ... Lire la suite
Article du 24/02/2010
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux. Selon lui, «80.000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années ... Lire la suite
Article du 11/02/2010
Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes relève notamment, dans un de ses chapitres, que les «graves critiques» qu’elle avait formulées dans ses précédentes communications sur le positionnement du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l’exercice des fonctions de paiement ... Lire la suite
Article du 10/02/2010
Le chef de l'Etat a conclu mardi 9 février les Assises des territoires ruraux en présentant à Morée, près de Vendôme, un plan d'action pour les zones rurales, qui prévoit notamment le développement de l'Internet à très haut débit dans les zones à faible densité de population. Ces assises, organisées ... Lire la suite
Article du 10/02/2010
Dans un communiqué diffusé hier après-midi, l’AMF se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses propositions par le président de la République, lors de son discours prononcé à Morée (Loir-et-Cher). «Il a repris de nombreuses propositions contenues dans la contribution produite par l’AMF, ... Lire la suite
Article du 08/02/2010
Le président de la République devrait présenter demain mardi dans le Loir-et-Cher, à l’occasion des Assises des territoires ruraux, les axes d'un plan d'action global qui devrait s'inspirer au moins en partie des débats organisés depuis octobre dans les départements sous l'égide de Michel Mercier, ministre de l'Espace ... Lire la suite
Article du 14/01/2010
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, est venu, à l’invitation de Jacques Pélissard, dialoguer avec les élus de la commission des communes et territoires ruraux, présidée par Michel Vergnier, maire de Guéret. Ceci dans le cadre de la préparation de la contribution de l’Association ... Lire la suite
Article du 14/01/2010
Dans sa contribution aux Assises des territoires ruraux organisées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, l’Association des maires de France fait plusieurs propositions (voir aussi nos autres informations de ce jour). En voici la synthèse: I) Instaurer une gouvernance mieux ... Lire la suite
Article du 13/01/2010
L’Association des maires de France a déposé une contribution aux Assises des territoires ruraux, organisées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. Cette contribution comporte de nombreuses propositions. En voici la synthèse. I) Instaurer une gouvernance mieux adaptée ... Lire la suite
