Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/03/2022
Le dispositif vise évidemment à relancer un secteur particulièrement mis à mal par l’épidémie de covid-19. Il confie aux Chambres de commerce et d’industrie la tâche de verser une aide aux PME qui souhaitent participer à une foire ou un salon, aide qui peut aller jusqu’à 50 % des coûts de location de surface et de ... Lire la suite
Article du 07/09/2021
Devant le Conseil national de l’industrie, Jean Castex a voulu à la fois donner des pistes pour sortir de la crise économique provoquée par l’épidémie de covid-19 et évoquer la politique à plus long terme qui était déjà celle du gouvernement avant la pandémie. Il a rappelé que la France a perdu en 2020 « ... Lire la suite
Article du 29/03/2017
La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle remplace celle du 30 juillet 2014. Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes et en communes entrantes. En se reportant au tableau téléchargeable ci-dessous, Maire info vous permet de savoir immédiatement si ... Lire la suite
Article du 26/01/2016
En 15 ans, le soutien financier à l’innovation par les pouvoirs publics a doublé en euros constants. C’est ce que révèle le premier rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) publié jeudi dernier, son premier rapport. L’ensemble des moyens publics mobilisés en faveur de l’innovation, ... Lire la suite
Article du 21/10/2014
La Cour des Comptes a rendu public hier un référé de son Premier président particulièrement sévère sur le Fonds d'intervention en faveur des services, du commerce et de l'artisanat (FISAC), pour les exercices 2007 à 2013. « Le cadre d'intervention du FISAC a été profondément rénové en 2010, ... Lire la suite
Article du 20/04/2012
Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) constitue un outil essentiel pour l'accompagnement des mutations des activités artisanales et commerciales dans les communes rurales et dans les villes. Une récente circulaire (1) du secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des ... Lire la suite
Article du 11/10/2010
Dans le rapport (1) réalisé à la demande de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui «entendait ainsi identifier des pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises», le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) émet ... Lire la suite
Article du 25/06/2009
La Commission européenne a adopté le 24 juin un document d’orientation établissant des critères pour l’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement. Ces documents définissent le type d'informations nécessaires à la Commission aux fins de son évaluation détaillée ... Lire la suite
Article du 05/05/2009
La Commission européenne a présenté une procédure simplifiée dans le cadre de laquelle elle «entend examiner, en étroite coopération avec l'État membre concerné, certains types de mesures d'aide d'État dans un délai réduit.» Selon la Commission, cette procédure «exige seulement de la ... Lire la suite
Article du 28/04/2009
Les entreprises de plus de 50 salariés devront bientôt informer et consulter leur comité d'entreprise (CE) dès l'attribution d'une aide publique directe, qu'elle émane de l'Etat, des collectivités territoriales ou de l'Union européenne. Ceci a été annoncé lors du sommet social du 18 février ... Lire la suite
Article du 01/04/2009
Le décret rendant «obligatoire la consultation du comité d'entreprise (CE) aussitôt qu'une aide publique sera attribuée» est paru hier au Journal officiel. Couvrant de fait les sociétés employant au moins 50 salariés, le texte réglementaire est ciblé sur les aides directes accordées à l'entreprise. ... Lire la suite
Article du 25/03/2009
Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) a mis à jour la liste nationale des dispositifs d'aide aux entreprises relevant du règlement «de minimis» pour 2009. Le traité instituant la Communauté européenne énonce l'obligation de notification des aides d'État à la Commission européenne ... Lire la suite
Article du 17/03/2009
La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a publié sur son site internet un état récapitulatif des aides publiques aux entreprises. Dans le contexte de la crise économique et financière, indique-t-elle, cinq régimes provisoires d’aides ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour ne pas avoir, dans le délai prescrit, exécuté la décision de la Commission du 16 décembre 2003 (n° 2004/343/CE) ordonnant la récupération, auprès de leurs bénéficiaires, des aides fiscales à la reprise d'entreprises ... Lire la suite
Article du 14/03/2008
Les librairies indépendantes pourront bénéficier «d'ici la fin de l'année» d'un label leur ouvrant droit à des exonérations fiscales - notamment locales - et à des aides, a indiqué mercredi la ministre de la Culture, Christine Albanel. Le décret précisant les modalités d'attribution et les ... Lire la suite
Article du 17/09/2007
Dans son rapport sur l’avenir de la librairie indépendante remis à la ministre de la Culture, Christine Albanel, Antoine Gallimard, patron des éditions du même nom et président de l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), propose la création d’un label LIR (librairies indépendantes ... Lire la suite
Article du 25/05/2007
Les députés européens ont adopté un «rapport d'initiative» établissant des recommandations destinées à maximiser l'impact économique et social de la politique de cohésion dans les régions de l'Union européenne. Selon les orientations stratégiques communautaires, les programmes de cohésion menés ... Lire la suite
Article du 10/05/2007
Le décret de formalisation du zonage de la carte des aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2007-2013, approuvé par la Commission européenne le 7 mars dernier (JOUE du 28 avril 2007), a été publié mardi au Journal officiel (1). Quelque 5.660 communes sont éligibles à ces aides qui remplacent ... Lire la suite
Article du 08/03/2007
La Commission européenne a donné son accord à la carte française des zones d’aide à finalité régionale (AFR). Cet accord, attendu depuis juin 2006, va permettre d'identifier les 5.662 communes dont le territoire sera éligible aux aides aux entreprises de la part de l'Etat (notamment à travers la prime à l'aménagement ... Lire la suite
Article du 02/03/2007
La carte française des aides à finalité régionale (AFR) 2007-2013 aux entreprises situées dans des territoires en difficulté n’est toujours par approuvée par la Commission européenne, mais celle-ci devrait donner rapidement son accord -le 7 ou le 21 mars, selon les Echos (2/3). La France –comme l'Italie ... Lire la suite
Article du 25/01/2007
Selon une étude réalisée à la demande du premier ministre par trois inspections (finances, administration et affaires sociales) et dont les conclusions ont été révélées hier par "Le Figaro", les aides publiques que la France verse aux entreprises sont très supérieures aux 10 milliards répertoriés par la Commission ... Lire la suite
Article du 10/01/2007
La Commission européenne a publié un rapport d'évaluation des cinq premières années de fonctionnement des règlements d'exemption par catégorie pour les aides d'État (subventions publiques). Le rapport conclut que l'expérience a été «largement positive». Les États membres ont ainsi pu adopter, sans ... Lire la suite
Article du 22/12/2006
À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en décembre 2004 (V. IP/04/1484), la Commission européenne indique qu’elle a conclu que le dispositif fiscal de financement de biens mis en location par des groupements d'intérêt économique (GIE) constitue une aide d'État en vertu des règles du traité CE ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
La Commission européenne a adopté un règlement exemptant les Etats de lui notifier pour autorisation les subventions de faible montant en application des règles sur les aides d'État du traité CE. Ce nouveau règlement prévoit que les aides ne dépassant pas 200.000 euros, accordées sur une période de trois ans, ne seront ... Lire la suite
Article du 08/11/2006
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003. Cette décision considérait que les aides accordées par la France sous forme d’exemption d’impôt liée à la reprise d’entreprises en difficulté étaient incompatibles ... Lire la suite
Article du 06/11/2006
Le Conseil d’Etat a autorisé un contribuable du Loiret à demander en justice, aux lieu et place du département, le remboursement d’aides versées par le conseil général à une entreprise privée. La commune de Châteauneuf-sur-Loire avait cédé à la société Cantalou-Phoscao un terrain de 40.000 ... Lire la suite
Article du 19/10/2006
La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation sur un projet l'habilitant à créer de nouvelles exemptions de notification d'aides d'État, dans lesquelles, rappelons-le, sont classées les aides économiques des collectivités locales. Ce texte, si le Conseil accepte de conférer l'habilitation proposée, ... Lire la suite
Article du 09/05/2006
La région Centre a annoncé la mise en place d'un plan de soutien à la filière avicole à hauteur de 500.000 euros pour relancer la consommation et indemniser les producteurs après la crise de la grippe aviaire. Sur ce total, la région prévoit une enveloppe maximale de 400.000 euros qui servira à compenser les pertes subies par ... Lire la suite
Article du 21/02/2006
Le Premier ministre Dominique de Villepin a reçu Raymond Soubie, président du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), pour la remise du premier rapport du Conseil, qui porte sur les aides publiques aux entreprises, indique un communiqué. Selon le Premier ministre, le COR n'a pas souhaité que soit modifié le système ... Lire la suite
Article du 10/02/2006
Une circulaire du 23 janvier 2006 explicite la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi du 13 août 2004 qui prévoit qu'à titre expérimental et pour cinq ans, l'Etat peut confier à la région le soin d'élaborer un schéma régional de développement économique. Le droit des interventions économiques a été ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
Dans un pré-rapport remis la semaine passée au Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) estime qu’il est difficile de voir les entreprises délocalisées rendre les aides publiques qu’elles ont reçues des collectivités locales ou de l’Etat – mais aussi des établissements publics, organismes communautaires ... Lire la suite
Article du 08/11/2005
Les collectivités locales (1) ont dépensé, en 2004, 6 milliards d’euros au titre de l’action économique. Ce montant représente en moyenne 4% de leurs dépenses totales. Les régions consacrent 12,2% de leurs dépenses à l’action économique: cette proportion élevée coïncide ... Lire la suite
Article du 07/10/2005
Dominique de Villepin a demandé jeudi au Conseil d'orientation pour l'emploi d'établir «d'ici à la fin de l'année» un diagnostic sur «les contreparties en termes d'emploi» des aides publiques versées aux entreprises. Le Premier ministre, qui installait cette nouvelle instance à Matignon, a indiqué dans ... Lire la suite
Article du 05/10/2005
La communauté urbaine du Grand Lyon a adopté l'exonération pour 2005 de taxe professionnelle pour les entreprises relevant du statut "jeune entreprise innovante" (JEI), selon un communiqué qui précise que «le Grand Lyon devient ainsi une des premières collectivités de plus de 100.000 habitants à voter cette mesure et à prendre ... Lire la suite
Article du 27/09/2005
A l’issue des neuvièmes Assises des petites villes de France qui se sont tenues à Autun les 22 et 23 septembre et qui ont été consacrées à «la place et à l’avenir des petites villes dans la compétition territoriale», l’APVF a présenté neuf grandes propositions concernant le développement économique. 1. ... Lire la suite
Article du 26/09/2005
Les groupes étrangers qui s'installent en France profitent d'aides locales et nationales, à l'instar du groupe américain Hewlett Packard, avec parfois des contreparties en terme de créations d'emplois, mais l'efficacité de ces aides à long terme reste à prouver. C’est que montre une enquête de l’Agence France ... Lire la suite
Article du 19/09/2005
La Commission européenne va soumettre à consultation, mercredi, de nouvelles règles pour les aides d'Etat (désignation européenne des aides économiques publiques) en faveur des petites structures innovantes. Le nouveau cadre pour l'innovation et la recherche-développement pourrait être publié pour le premier semestre ... Lire la suite
Article du 13/09/2005
L’Assemblée des régions d’Europe (1), réunie hier à Trieste, s'est déclarée «globalement favorable» à la proposition de plan d’action dans le domaine des aides d’Etat de la Commission européenne. «Nous partageons l’opinion de la Commission européenne et des Etats membres, qu’une ... Lire la suite
Article du 18/07/2005
La Commission européenne vient d’adopter un train de mesures « garantissant une meilleure sécurité juridique » pour le financement des « services d’intérêt économique général » (SIEG), l’équivalent des services dits « publics » en France. Des mesures qui permettent aux sociétés de recevoir ... Lire la suite
Article du 15/07/2005
La Commission européenne a présenté le 13 juillet sa réforme des aides publiques aux entreprises qui auraient pour effet, à partir du 1er janvier 2007, de restreindre plus encore les possibilités de soutien public aux sociétés de plus de 250 salariés au sein des régions de l’Union les plus développées (régions au PIB ... Lire la suite
Article du 12/07/2005
Alors que le gouvernement doit rendre aujourd’hui publique la liste des pôles de compétitivité (voir nos autres infos de ce jour), la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne doit publier le 13 juillet son projet de lignes directrices sur les aides à finalité régionale, indique «Grandes Villes Hebdo» ... Lire la suite
Article du 08/06/2005
Les principes qui vont guider la réforme exhaustive des règles et procédures relatives aux aides d'État, qui sera engagée au cours des cinq prochaines années, sont exposés dans le plan d'action dans le domaine des aides d'État, qui vient d'être adopté par la Commission européenne. La Commission compte notamment ... Lire la suite
Article du 30/05/2005
Un décret publié dimanche met en oeuvre l’article 1er de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans le domaine de l’immobilier d’entreprise. Ce texte, qui a reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 1er mars dernier, précise les taux et les plafonds applicables en matière ... Lire la suite
Article du 17/02/2005
Gilles de Robien (Equipement) et Frédéric de Saint-Sernin (Aménagement du territoire) devaient rencontrer ce jeudi Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, pour exprimer leurs craintes sur le projet de révision des règles relatives aux aides à finalité régionale. S’il est adopté en l’état, ... Lire la suite
Article du 03/02/2005
Une proposition de loi du groupe UMP de l’Assemblée nationale, déposée fin décembre par Damien Meslot, député UMP du Terrioire-de-Belfort, suggère de « rendre obligatoire le remboursement des subventions publiques perçues par les entreprises qui procèdent à des délocalisations ». Un texte inspiré par ... Lire la suite
Article du 19/03/2004
En 2002, les aides économiques des collectivités territoriales de métropole s’élèvent à 2,165 milliards d’euros, soit une légère diminution (-0,2%) de 2001 à 2002. Sur les cinq dernières années, les aides des collectivités locales sont pratiquement stables en valeur (passant de 2,119 ... Lire la suite
Article du 11/02/2004
La Commission européenne travaille actuellement, via les services de Mario Monti, le commissaire européen à la concurrence, à de nouvelles lignes directrices sur les définitions des aides dites « d'Etat » - ou « aides économiques » lesquelles visent aussi celles des collectivités territoriales -. Selon le quotidien ... Lire la suite
Article du 04/02/2004
L'Assemblée des régions d'Europe (ARE) a douté, mardi, de l'opportunité de fixer des "règles communes" pour tous les aéroports européens soulignant la "diversité" de leurs situations, après la décision de la Commission européenne sur les aides publiques apportées à Ryanair. La ... Lire la suite
Article du 03/11/2003
Parmi les amendements adoptés en fin de semaine par le Sénat au projet de loi relatif aux responsabilités locales, figure une mise au net du régime des aides économiques des collectivités territoriales. A commencer par l’établissement d’un rapport établi par le conseil régional au représentant de l'Etat dans la région, ... Lire la suite
Article du 18/09/2003
La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) recense chaque année l'ensemble des aides accordées par les collectivités locales de métropole à des entreprises privées ainsi qu'aux organismes d'HLM. Cette étude présente l'évolution des interventions économiques consenties en 2001, à ... Lire la suite
