Acquisition de biens issus du réemploi par les collectivités : un dernier arrêté pour compléter l'édifice
Article du 21/01/2025
Il aura fallu cinq années, mais l’édifice réglementaire est à présent complet. Un ultime arrêté, publié hier matin au Journal officiel, fixe « les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant ... Lire la suite
