Cabinets de conseil : en séance, le Sénat confirme l'exclusion des collectivités du champ d'application de la proposition de loi

Article du 30/05/2024

Les élus de la chambre haute - qui avait publié en 2022 un rapport qualifiant le recours de l'État aux cabinets privés de phénomène « tentaculaire » - ont confirmé l'exclusion des collectivités du champ d'application du texte, opérée lors de son examen en commission des lois.  Collectivités ... Lire la suite

Encadrement du recours aux cabinets de conseil : les sénateurs rejettent l'intégration des collectivités dans le dispositif

Article du 23/05/2024

La proposition de loi des sénateurs Assassi et Bazin, adoptée en première lecture par le Sénat en octobre 2022 et par l’Assemblée nationale en février 2024, revient au Sénat en deuxième lecture. Elle vise à encadrer le « phénomène tentaculaire » que représente, selon les auteurs du texte, l’influence ... Lire la suite

Recours aux cabinets de conseil : les dépenses des grandes collectivités finalement encadrées par les députés

Article du 05/02/2024

Le recours aux cabinets de conseil sera finalement encadré pour les collectivités locales. En tout cas, les plus grandes d’entre elles.  Le gouvernement est ainsi parvenu, jeudi dernier, à convaincre les députés de les intégrer dans le champ de la proposition de loi visant à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés ... Lire la suite

Recours aux cabinets de conseil : en commission, les députés ajournent l'encadrement visant les collectivités

Article du 26/01/2024

« Nous avons tourné la question dans tous les sens. Aucune solution n’est satisfaisante. » Le député communiste du Cher, Nicolas Sansu, l’a répété : la proposition de loi (PPL) encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - et dont il est le corapporteur - ne peut intégrer ... Lire la suite

La transparence de la vie publique s'améliore lentement

Article du 02/06/2023

L’année 2022 fut une grande année pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avec tour à tour l’élection présidentielle, les législatives et deux remaniements ministériels. Ces échéances électorales ont accru son activité de contrôle et d’accompagnement des 18 000 ... Lire la suite

Une « foire aux questions » indispensable pour comprendre les nouvelles règles en matière de conflit d'intérêts

Article du 02/06/2023

Étrangement, la Direction générale des collectivités territoriales n’a pas choisi de mettre ce document à la Une du portail des collectivités locales, collectivites.gouv.fr, pas plus qu’elle n’a communiqué sur sa parution. Il faut chercher un peu pour trouver la foire aux questions (FAQ), tout au fond de la rubrique « Institutions/Élus ... Lire la suite

Conflits d'intérêts et « déports » : la HATVP précise les dispositions de la loi 3DS

Article du 12/05/2023

La loi 3DS du 21 février 2022 a créé de nouvelles règles en matière de conflit d’intérêts. Son article 217, devenu l’article L1111-6 du Code général des collectivités territoriales, fixe les règles de déport pour les élus locaux qui participent « en application de la loi » aux organes décisionnels ... Lire la suite

Les notes de frais d'un maire doivent être communiquées à tout citoyen qui en fait la demande, juge le Conseil d'État 

Article du 20/02/2023

C’est une affaire originale sur laquelle a eu à statuer le Conseil d’État, en janvier. Une commune peut-elle refuser à un citoyen de lui communiquer les notes de frais (restauration, déplacements, représentation…) du maire ou des membres de son cabinet ? Réponse du Conseil d’État : non.  Rappel des faits L’affaire ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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