Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/11/2024
« Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales. » Devant le retour en force de la taxe d’habitation dans les débats depuis quelques jours et afin de mettre un terme aux rumeurs sur son hypothétique rétablissement, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine ... Lire la suite
Article du 26/06/2024
Les communes de Bretagne, et plus largement de l’ouest du pays, sont celles qui ont proportionnellement le plus utilisé et le plus lourdement la majoration sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). C’est l'un des enseignements de la note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), publiée la semaine dernière ... Lire la suite
Article du 18/06/2024
Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, assurait, fin avril, que la généralisation de l'intelligence artificielle allait « simplifier » les démarches administratives, la DGFiP suit le chef du gouvernement dans son dernier rapport, qu’elle vient de publier, et dans lequel elle met en avant, à plusieurs reprises, l’utilisation de l’IA ... Lire la suite
Article du 29/05/2024
Après Emmanuel Macron accusant les collectivités d'être responsables de la dérive des comptes publics, c’est au tour du rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), de pointer du doigt les élus locaux en leur imputant une part de la perte de pouvoir d’achat des Français. ... Lire la suite
Article du 24/05/2024
Les établissements scolaires privés sous contrat seront dorénavant redevables de la taxe d’habitation. C’est ce que vient de confirmer le ministère de l’Économie, dans une réponse à une série de questions sénatoriales, dans laquelle il a promis de clarifier, « dans les prochains mois », des règles qui ... Lire la suite
Article du 19/12/2023
« Les ménages les plus dotés en patrimoine immobilier sont relativement moins taxés. » C’est le constat réalisé par l’Insee, dans une étude publiée, hier, qui démontre que la taxe foncière pèse relativement davantage sur les ménages les plus modestes. L’information a son importance puisque ... Lire la suite
Article du 06/12/2023
C’est notamment l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 qui a fait réagir l’AMF, hier, via un communiqué dénonçant « le désengagement de l’État au détriment des finances locales » en matière de logement. Cet article 6, tel qu’il était rédigé après adoption ... Lire la suite
Article du 27/09/2023
C’est une petite pique qui a passablement agacé les associations d’élus : dans son interview télévisée de dimanche soir, le président de la République a affirmé aux Français : « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le gouvernement, ce sont les communes ». « C’est ... Lire la suite
Article du 05/09/2023
Derrière « l’explosion » de la taxe foncière qui a fait la une de la presse la semaine dernière, la « note salée » que vont devoir payer des millions de contribuables français n'est, dans une grande majorité de cas, pas vraiment le fait des communes, ni des EPCI. C’est ce que prouve une étude de la DGFiP publiée ... Lire la suite
Article du 07/06/2023
Des taxes « ménages » en hausse et des impôts économiques plutôt stables. C’est que révèle le « bilan de la fiscalité locale » établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans un bulletin d’information statistique paru au mois de mai. Globalement, ... Lire la suite
Article du 09/03/2023
Dans un contexte de diminution de la fiscalité économique, les entreprises continueront de payer près d’un tiers de la fiscalité perçue par les collectivités avec une part encore importante reposant sur des critères locaux. C’est ce que constate l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui vient d’analyser, ... Lire la suite
Article du 01/03/2023
« Il serait opportun de tirer les enseignements [de la réforme visant les valeurs locatives des locaux professionnels] pour mieux définir celle, à venir, des locaux d’habitation. » Dans un rapport publié lundi sur la gestion des « taxes foncières » entre 2016 et 2021, la Cour des comptes pointe la « complexité » de ... Lire la suite
Article du 08/02/2023
Les 4 000 communes supplémentaires censées pouvoir majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dès cette année, devront finalement encore patienter. « Lasse », l'Association nationale des élus du littoral (Anel) a fait part, hier, de son agacement sur Twitter, après l’annonce du gouvernement de reporter ... Lire la suite
Article du 15/12/2022
Alors que les tensions engendrées par les résidences secondaires sur le logement des habitants vivant dans les zones touristiques ne cessent de s’amplifier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2022, et notamment celles concernant la majoration de la ... Lire la suite
Article du 05/12/2022
A l’été 2021, les collectivités propriétaires avaient obtenu la capacité de visualiser en un seul coup d'œil toutes les caractéristiques de leurs biens bâtis via le portail « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Que ce soit l’adresse et le descriptif du local, sa surface, sa nature ou encore son numéro ... Lire la suite
Article du 19/10/2022
Le gouvernement ne devra pas revoir, une nouvelle fois, son mécanisme de compensation de la taxe d’habitation destiné aux collectivités. C’est ce qu’a conclu le Conseil constitutionnel, dans une décision publiée la semaine passée, après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ... Lire la suite
Article du 13/10/2022
Recentrage complet des impôts locaux sur le bloc local, création d’une dotation d'action sociale pour les départements et accroissement des impôts nationaux pour les régions. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé, en début d’année, une réflexion sur des scénarios ... Lire la suite
Article du 02/06/2022
Les commissions communales des impôts directs (CCID) et les commissions intercommunales des impôts directs (CIID) disposent de deux mois pour valider ou amender le projet de nouveaux paramètres élaboré, en ce début d’année, par leur commission départementale des valeurs locatives (CDVL) respective. C’est ce que rappelle le site ... Lire la suite
Article du 08/02/2022
« Nationalisation », « nouvelle perte d’autonomie fiscale », harmonisation « regrettable » à la hausse des taux… Le décret d’application visant à réformer les taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE et TDCFE) a été fortement critiqué ... Lire la suite
Article du 19/01/2022
C’est lors de la séance de questions au gouvernement que la députée UDI du Nord, Béatrice Descamps, a interpellé la ministre Jacqueline Gourault sur la situation d’une commune du Valenciennois. « Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est de 165 euros par habitant en moyenne en France, elle ne s’élève ... Lire la suite
Article du 13/09/2021
Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2022, une réforme de la taxe perçue par les communes, les départements et les intercommunalités sur les installations de stations radioélectriques (notamment les pylônes ... Lire la suite
Article du 07/06/2021
Date limite de délibération, plafonnement sur les hébergements non classés et abattement de la taxe de séjour forfaitaire ont vu leurs règles évoluer. Dans la septième version de leur guide pratique sur les taxes de séjour publié vendredi, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction ... Lire la suite
Article du 04/06/2021
« Qui décide paye, qui paye décide ! ». Voici encore un exemple où la formule chère à François Baroin, le président de l’AMF, ne trouvera pas à s’appliquer. L’État a décidé de modifier les règles de calcul de la Tascom afin, a-t-il expliqué, de garantir une meilleure « équité ... Lire la suite
Article du 26/03/2021
Comment est calculée la compensation versée aux communes et EPCI ? Le pouvoir de taux est-il maintenu sur la taxe foncière ? Quels impacts sur les taxes additionnelles ? Dans une foire aux questions (FAQ) consacrée à la refonte de la fiscalité locale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit des « éléments ... Lire la suite
Article du 16/02/2021
La mesure, réclamée depuis longtemps par le Medef, a été initiée dans le cadre du plan de relance et actée dans la loi de finances pour 2021 : 10 milliards d’euros de baisse des impôts économiques locaux (appelés par le gouvernement impôts de production) à partir de 2021. Les impôts concernés Il ... Lire la suite
Article du 16/07/2020
Comme après chaque élection municipale et communautaire, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être désignées obligatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal et du conseil communautaire. La date limite approche donc, pour la conseils municipaux qui se sont ... Lire la suite
Article du 15/07/2020
On croyait la question, pour l’instant, enterrée. Il n’en est rien puisque la semaine dernière, à la surprise générale, le ministre de l’Économie, des Finances et désormais de la Relance, Bruno Le Maire, a brutalement annoncé son intention de « baisser massivement les impôts de production » et en particulier ... Lire la suite
Article du 08/07/2020
Les communes et les intercommunalités devaient délibérer, voter et transmettre aux services fiscaux les nouveaux taux de fiscalité directe locale avant le 3 juillet. Encore fallait-il que les exécutifs des communes, élus au soir du second tour des municipales le 28 juin, soient installés ! Les près de 5 000 conseils municipaux concernés, ... Lire la suite
Article du 04/03/2020
Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France et France urbaine) demandent au chef de l’État d’exprimer « sans ambiguïté [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale ». ... Lire la suite
Article du 23/01/2020
Intervenant à l’occasion des vœux de France urbaine, le 22 janvier, Jacqueline Gourault a confirmé que le gouvernement cherche à réduire les impôts de production qui pèsent sur les entreprises « à hauteur de 70 milliards d’euros ». La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ... Lire la suite
Article du 17/01/2020
Au lendemain de la promulgation de la loi de finances pour 2020 et de la validation de la réforme fiscale, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a envoyé à l’ensemble des maires une simulation, individualisée pour chaque commune, présentant le montant total de foncier bâti ... Lire la suite
Article du 07/01/2020
Le Conseil constitutionnel a validé, le 27 décembre dernier, la suppression totale de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Il a, toutefois, censuré le financement de la Société du Grand Paris via un prélèvement sur les droits de mutation à titre onéreux ... Lire la suite
Article du 11/12/2019
D’un côté, il y a les déclarations faites à la tribune du congrès des maires. Et de l’autre, celles qui s’adressent aux milieux économiques. En réalité, la suppression des impôts locaux économiques – improprement nommés « impôts de production » – est bien « toujours sur la ... Lire la suite
Article du 28/11/2019
Qui va payer l’augmentation des indemnités des maires et adjoints des petites communes, prévues par le projet de loi Engagement et proximité (lire Maire info du 26 novembre) ? La question se pose depuis que le gouvernement a posé, dans son texte présenté en septembre, le principe d’une revalorisation de ces indemnités pour les élus ... Lire la suite
Article du 25/11/2019
C’est une impression que Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et fin connaisseur des finances locales, dit ressentir depuis plusieurs mois : « Ce que veut l’État, au fond, c’est la suppression de la fiscalité locale ». Y a-t-il réellement une telle volonté au gouvernement et dans la majorité ? Après ... Lire la suite
Article du 07/11/2019
C’est une « petite musique », selon l’expression de Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, que l’on commence à entendre de plus en plus souvent : un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement souhaitent s’attaquer aux « impôts de production », accusés de grever les finances des ... Lire la suite
Article du 04/11/2019
Dans un document présenté, jeudi dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le consultant en finances locales Michel Klopfer prévoit un « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque ... Lire la suite
Article du 30/10/2019
Alors que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la refonte de la fiscalité locale sont en discussion à l’Assemblée, et bientôt au Sénat, associations d’élus, parlementaires et Comité des finances locales ont, entre autres, pointé les bouleversements que cette réforme risque d’engendrer ... Lire la suite
Article du 04/09/2019
La polémique enfle depuis hier et la publication d’un article du Parisien. Alors que plusieurs milliers de contribuables ont été informés durant l’été que leur taxe foncière 2019 allait augmenter, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dénonce un « coup de force de l’administration », ... Lire la suite
Article du 24/07/2019
La situation reste « extraordinairement floue ». C’est le sentiment du président du Comité des finances locales, André Laignel, au sortir de la première réunion de son groupe de travail consacré à la réforme de la fiscalité locale, qui doit intégrer le prochain projet de loi de finances. Cette séance, qui ... Lire la suite
Article du 03/07/2019
A la suite de la confirmation par le gouvernement, il y a 15 jours, du transfert aux communes du foncier bâti des départements afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (les EPCI et les départements étant compensés par un prélèvement de TVA), l’AMF estime, dans un communiqué publié ... Lire la suite
Article du 19/06/2019
La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change. Certaines devraient même y gagner légèrement grâce à ce mécanisme de ... Lire la suite
Article du 11/06/2019
Dans trois notes distinctes publiées hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2019, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de compensation des EPCI et de la dotation globale de fonctionnement ... Lire la suite
Article du 06/06/2019
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, mardi 4 juin, le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud a interpellé le gouvernement sur les « difficultés kafkaïennes » provoquées par la réforme de la taxe de séjour. Sur le terrain, estime le sénateur, « hébergeurs, EPCI et offices de tourisme ... Lire la suite
Article du 17/04/2019
A l’occasion de la réunion des membres du Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenue hier, son président, André Laignel, a de nouveau défendu l’idée d’un dégrèvement pour les collectivités du bloc communal pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et réclamé que la réforme ... Lire la suite
Article du 03/04/2019
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d’ici 2022. « Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement ... Lire la suite
Article du 15/03/2019
Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s'est penchée sur la taxe sur le foncier bâti afin de mesurer les différences entre collectivités en termes de produit par habitant. Résultat, dans cette note spécialement dédiée, elle estime que ... Lire la suite
Article du 01/03/2019
La Cour des comptes a adressé début décembre 2018 un référé au gouvernement à propos des « taxes à faible rendement ». Comme le veut la loi, le gouvernement a répondu dans un délai de deux mois. Le référé et la réponse du Premier ministre viennent d’être publiés. Trois ... Lire la suite
Article du 06/02/2019
« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent […] de se voir refuser le bénéfice du FCTVA pour des travaux d’entretien réalisés par leurs propres agents. » C’est ce que relate le président de l’AMF, ... Lire la suite
Article du 08/01/2019
Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux – de conserver la taxe d’habitation pour 20 % des ménages (lire Maire info d’hier). Ce matin, le ministre de l’Économie dit avoir été ... Lire la suite
