Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/10/2023
Le filet de sécurité mis en place par le gouvernement l’an dernier pour aider les communes et intercommunalités à faire face à la crise inflationniste se retourne contre un certain nombre d’entre elles, comme l’avait redouté le Comité des finances locales dès le départ. En effet, l’arrêté fixant définitivement ... Lire la suite
Article du 22/06/2023
Les derniers détails du « filet de sécurité » destiné aux collectivités pour l’année 2023 ont été publiés dans un décret paru en fin de semaine dernière. Il vient ainsi préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser les hausses de dépenses ... Lire la suite
Article du 05/06/2023
Le 6 octobre dernier, au moment où se faisaient sentir les premiers effets de la crise énergétique, le gouvernement dévoilait son plan de sobriété énergétique (lire Maire info du 7 octobre 2022). Avec un axe clair : ce plan de sobriété n’était pas seulement destiné à « passer l’hiver », ... Lire la suite
Article du 05/05/2023
Mauvaise journée décidément pour le gouvernement, qui aura vu deux textes importants adoptés contre sa volonté, prouvant une fois de plus la difficulté de gouverner avec une majorité relative. Malgré les plaidoyers du ministre de l’Industrie, Roland Lescure, l’opposition a non seulement adopté le texte mais l’a enrichi. 100 ... Lire la suite
Article du 12/04/2023
Une fois encore, le gouvernement est passé outre l’avis des élus locaux : le décret paru le 8 avril a, par deux fois, recueilli un avis défavorable des représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), très inquiets de l’impact financier du dispositif. Mais le gouvernement a décidé de ne ... Lire la suite
Article du 10/02/2023
Le sujet occupe largement les colonnes de Maire Info depuis septembre 2022 : la hausse inédite des prix de l’énergie, notamment liée à la guerre en Ukraine et aux sanctions contre la Russie, a un impact direct sur les finances des collectivités territoriales. L’AMF milite depuis fin 2021 pour que des aides soient mises en place pour compenser cette ... Lire la suite
Article du 06/02/2023
L’amortisseur électricité est en vigueur depuis le 1er janvier. Il permet aux collectivités locales et à leurs groupements, notamment, de voir les conséquences de la hausse des prix de l’électricité un peu atténuées : l’État prend en charge, directement sur la facture, une fraction de l’augmentation, dès ... Lire la suite
Article du 31/01/2023
Entrées en vigueur le 1er janvier, les aides très intéressantes que sont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire ne sont accessibles qu’à partir du moment où une collectivité envoie à son fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité. Il y a tout intérêt à ... Lire la suite
Article du 19/01/2023
Le réseau électrique français aborde la fin de l’hiver plus sereinement qu’il ne l’a débuté. Hormis l’arrivée d’une vague de froid particulièrement intense et des incertitudes liées à la grève contre la réforme des retraites qui s’engage aujourd’hui, les coupures d’électricité ... Lire la suite
Article du 05/01/2023
Une baisse « historique » de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. C’est avec cet adjectif qu’Enedis a qualifié, fin décembre, la diminution de 20 % de ce poste. C’est dans un communiqué paru le 27 décembre qu’Enedis salue cet effort des collectivités, ... Lire la suite
Article du 04/01/2023
Les représentants du secteur de la boulangerie ont été conviés mardi matin à Bercy pour faire un point sur l’impact des prix de l’énergie. Dans l’après-midi, les fournisseurs d’énergie ont participé à une réunion avec le gouvernement. De ces deux rendez-vous sont ressortis plusieurs engagements ... Lire la suite
Article du 04/01/2023
C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à l’article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré ... Lire la suite
Article du 22/12/2022
Maire info donnait hier les grandes lignes du plan prévu par le gouvernement et les gestionnaires du réseau d’électricité en cas de coupures d’électricité. Nous avons pu consulter depuis la circulaire que la Première ministre a envoyée aux préfets mercredi soir, qui donne des instructions précises à ceux-ci ... Lire la suite
Article du 20/12/2022
La menace de coupures d’électricité pour ce début d’année 2023 n’a pas été écartée (lire Maire info du 16 décembre). Comme l’explique la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « la consommation électrique risque de dépasser les ... Lire la suite
Article du 20/12/2022
La population française s’appauvrit. Ce constat, que bien des maires font au quotidien, est aujourd’hui confirmé par une étude de l’Insee consacrée aux conséquences de la hausse du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des ménages. 41 % d’augmentation pour le fioul domestique Cette étude porte ... Lire la suite
Article du 20/12/2022
Le chaud et le froid. L’expression n’est pas seulement adaptée à la météo, avec le redoux spectaculaire qui touche le pays après cinq jours de gel, mais également aux annonces d’EDF. La semaine dernière, l’énergéticien se félicitait d’avoir passé le premier « pic » de l’hiver ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
- 10 ° C à Charleville-Mézières, dans les Ardennes, ce matin, et des températures annoncées encore à la baisse pour le week-end à venir : dimanche prochain, les températures attendues sont inférieures de plus de 6 ° C aux températures normales de saison. Et pourtant, le site ÉcoWatt, qui indique les risques de tension ... Lire la suite
Article du 15/12/2022
Bien que plusieurs départements ont déclenché leur plan grand froid, les inquiétudes restent « fortes et nombreuses », souligne le Collectif des associations unies, qui rassemble 39 organisations parmi lesquelles la Fondation Abbé-Pierre, Emmaüs, la Croix-Rouge ou encore ATD Quart Monde. « On reste sans solution pour des centaines de personnes ... Lire la suite
Article du 13/12/2022
Lors de la crise du covid-19, la question des régies avait déjà fait l’objet de nombreux débats, ou parce qu’elles avaient été carrément oubliées de plusieurs dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement, ou parce qu’elles étaient très insuffisamment compensées, en particulier sur les pertes ... Lire la suite
Article du 09/12/2022
La première partie du projet de loi de finances est revenue hier pour une ultime lecture devant l’Assemblée nationale, après que la commission mixte paritaire eut échoué, la veille, à parvenir à un accord. Le gouvernement a donc décidé d’écourter les débats en faisant, une nouvelle fois, jouer l’article 49-3 ... Lire la suite
Article du 08/12/2022
Après huit mois pendant lesquels le gouvernement a directement subventionné l’achat de carburant, par une ristourne sur le prix à la pompe, cette aide va disparaître au 31 décembre. Pour de nombreux ménages, elle a représenté un soutien considérable en cette période de forte inflation, avec une remise qui, additionnée ... Lire la suite
Article du 07/12/2022
Opération déminage, hier, au sommet de l’exécutif. Le président de la République et la Première ministre ont, tous deux, fustigé les « scénarios de la peur » et les « fausses peurs » qui seraient agités à propos des délestages, c’est-à-dire des coupures d’électricité ... Lire la suite
Article du 06/12/2022
L’enquête diligentée par la CCI, qui s’appuie sur plus de 1600 réponses, ne concerne que les entreprises franciliennes, mais ses résultats sont certainement assez facilement transposables dans les autres régions. Les entreprises, face à l’explosion des prix de l’énergie, font face à des difficultés majeures, et certaines ... Lire la suite
Article du 06/12/2022
« On ne laissera pas partir un train ou un métro s’il y a un risque de coupure », a assuré samedi le ministre délégué aux Transports Clément Beaune sur Franceinfo. « Pour des questions évidentes de sécurité, pour ne pas laisser les gens en galère grave dans la nature avec un train qui serait arrêté ... Lire la suite
Article du 05/12/2022
Comme le relatait Maire info dans son édition de mercredi dernier, le gouvernement a finalement choisi d’ouvrir l’accès à l’amortisseur électricité aux collectivités qui payent l’électricité plus de 180 euros le MWh, au lieu de 325 € comme il avait été initialement annoncé. L’État ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
Maire info donnait hier les grandes lignes du plan prévu par le gouvernement et les gestionnaires du réseau d’électricité en cas de coupures d’électricité. Nous avons pu consulter depuis la circulaire que la Première ministre a envoyée aux préfets mercredi soir, qui donne des instructions précises à ceux-ci ... Lire la suite
Article du 01/12/2022
Plus les jours passent, plus il semble inéluctable que le pays va être touché par des coupures d’électricité cet hiver, résultat d’une situation inédite due à la concomitance de la crise ukrainienne et de l’indisponibilité d’une large partie des réacteurs du parc nucléaire français. Le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/11/2022
Le dispositif a été présenté hier lors d’un « brief presse » en présence d’un certain nombre de conseillers des ministres de l’Économie et de la Transition écologique. Ceux-ci ont largement insisté sur les « simplifications » apportées au dispositif, après qu’il eut été ... Lire la suite
Article du 18/11/2022
« Ce ‘’filet de sécurité’’ vient en aide aux communes et intercommunalités en difficulté du fait de l’envolée de leurs coûts d’énergie et d’alimentation. Parce que certaines collectivités en grande difficulté ne peuvent attendre, j’ai mis en place un système d’acompte qui ... Lire la suite
Article du 16/11/2022
« Si la France consomme moins, c’est essentiellement du fait des grands industriels qui ont baissé leur consommation, (...) de l’ordre de ce que l’on a connu en 2008 » lors de la crise financière des subprimes, avait analysé lundi le président de RTE, Xavier Piechaczyk, au micro de Radio Classique. La consommation électrique des ménages ... Lire la suite
Article du 07/11/2022
Si jusqu'ici les températures ont été plutôt clémentes, les particuliers vont devoir rapidement chauffer leurs logements à l'approche de l'hiver. La mise en œuvre d'un nouveau chèque énergie est donc la bienvenue. Pour compenser l'inflation et aider les ménages face à la crise énergétique, le ... Lire la suite
Article du 07/11/2022
« Conséquences de l'inflation énergétique : élus locaux, le Sénat vous consulte ! ». Le Sénat vient de lancer, sur son site dédié à la participation, une consultation directe des élus sur les conséquences de l’explosion du prix de l’énergie – consultation qui sera close le 2 décembre. Diagnostic ... Lire la suite
Article du 28/10/2022
Cela fait plus d’un an, maintenant, que l'AMF alerte l’État sur la hausse des prix de l’électricité et du gaz – qui a commencé en septembre 2021, c’est-à-dire bien avant la guerre en Ukraine, quand la reprise économique post-Covid-19 a fait flamber les prix. Depuis, tout a concouru à une folle hausse des prix ... Lire la suite
Article du 25/10/2022
Comment s’assurer, dans cette période d’explosion des prix de l’énergie, que les offres proposées par les fournisseurs sont compétitives ? C’est pour répondre à cette question que la CRE (Commission de régulation de l’énergie) a publié le 19 octobre « des références indicatives de prix de ... Lire la suite
Article du 21/10/2022
« Les collectivités locales françaises ont un rôle essentiel à jouer pour nous permettre d’assurer l’alimentation électrique de tous les Français cet hiver », a rappelé, lors de la signature de cette charte, le président du directoire de RTE, Xavier Piechaczyk. Elles peuvent en effet à la fois prendre elle-même ... Lire la suite
Article du 18/10/2022
Toute publicité doit être éteinte en cas « de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité ». Cette mesure va concerner, dès demain, « toutes les publicités numériques », c’est-à-dire celles qui apparaissent sur un écran, et celles « dont le fonctionnement ... Lire la suite
Article du 14/10/2022
On en connaissait déjà les termes, le dispositif est désormais publié au Journal officiel. Dans un décret paru ce matin, le gouvernement vient de fixer les modalités de calcul et de versement du nouveau « filet de sécurité », qui accorde une dotation de compensation aux communes et aux EPCI qui ont été les plus fragilisés ... Lire la suite
Article du 12/10/2022
Alors que la semaine dernière, la question de la pénurie de carburants, pourtant déjà bien perceptible, avait été étonnamment absente de la séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, il n’en a pas été de même hier : pas moins de six députés ont interpellé l’exécutif ... Lire la suite
Article du 11/10/2022
Changement de ton au gouvernement. Alors que, depuis le début de la crise, la volonté a été de minimiser ses conséquences, en répétant jusqu’à vendredi dernier qu’il n’y avait « pas de pénurie », l’exécutif reconnaît le problème depuis ce week-end. Au point qu’à peine ... Lire la suite
Article du 07/10/2022
« La baisse de la consommation d’énergie doit s’inscrire dans le temps long. Ce n’est pas un effet de mode, le temps d’un hiver. C’est une nouvelle manière de penser et d’agir. » En clôture d’un après-midi de présentation qui a réuni pas moins de neuf ministres, Élisabeth Borne a prononcé un ... Lire la suite
Article du 07/10/2022
Dans plusieurs régions, dont les Hauts-de-France, l’Île-de-France et Paca, la situation devient critique. Dans ces trois régions, ce sont jusqu’aux deux tiers des stations qui sont fermées. Et dès qu’une station est approvisionnée, la ruée est telle que les cuves se vident parfois en quelques heures. La situation commence d’ailleurs ... Lire la suite
Article du 06/10/2022
Le ton a clairement changé. Dans un bref communiqué publié hier après-midi, l’AMF exige « des mesures immédiates » sur le coût de l’énergie : les coûts proposés aux collectivités dans les nouveaux contrats ne sont « plus tenables ni acceptables », écrit l’association, qui constate que ... Lire la suite
Article du 05/10/2022
Les mois se suivent et se ressemblent : les associations d’élus, AMF en tête, alertent de façon continue le gouvernement depuis l’automne dernier sur la nécessité d’aider les collectivités à faire face à l’explosion des tarifs de l’énergie. Et le gouvernement répond par des décisions qui sont très ... Lire la suite
Article du 03/10/2022
Cela va faire bientôt un an que l’AMF alerte le gouvernement sur les difficultés grandissantes causées par la hausse du prix de l’énergie. Au fur et à mesure que les prix continuent d’augmenter et que de plus en plus de collectivités font face à des factures ingérables, l’AMF a saisi le gouvernement, d’abord de Jean ... Lire la suite
Article du 27/09/2022
Dans un contexte « inédit » d’explosion des factures d’énergie, qui « impacte significativement le budget des collectivités au risque d’empêcher certains investissements », Amorce, l’AMF et Intercommunalités de France ont publié ce guide pratique, visant à donner des solutions très opérationnelles ... Lire la suite
Article du 21/09/2022
Cette note d’une trentaine de pages n’est naturellement pas consacrée qu’à l’inflation, mais livre un tableau complet des grandes tendances des finances locales pour chaque strate de collectivités. Maire info reviendra, dans une prochaine édition, sur les résultats globaux de cette étude, mais on peut, dès aujourd’hui, s’arrêter ... Lire la suite
Article du 21/09/2022
Alors que la société Vert Marine a annoncé la réouverture d’ici la fin de semaine de la trentaine de piscines qu’elles avaient fermées unilatéralement au début du mois, de telles situations pourraient se répéter dans les mois à venir, du fait de l’inflation galopante et de la flambée des prix de l’énergie. ... Lire la suite
Article du 20/09/2022
Aussi étonnant que cela puisse paraître, les installations de potabilisation de l’eau et d’assainissement ne font pas partie des industries « prioritaires » en cas de délestage du réseau électrique. C’est un arrêté du 5 juillet 1990 qui fixe les règles : il y est indiqué qu’en cas de délestage, ... Lire la suite
Article du 19/09/2022
« À compter de [ce] lundi et dans les jours à venir, l'ensemble des équipements sportifs publics qui avaient été fermés pour une durée temporaire seront rouverts au public. » Sous la pression des élus locaux depuis deux semaines après avoir décidé unilatéralement de fermer une trentaine de piscines ... Lire la suite
Article du 16/09/2022
« Pour éviter (des) augmentations qui ne seraient pas soutenables, nous allons prolonger en 2023, le mécanisme du bouclier tarifaire pour tous les ménages, pour les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes », a déclaré la Première ministre, Élisabeth Borne, mercredi 14 septembre. ... Lire la suite
