Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/12/2024
Ce décret « portant diverses modifications du Code de la sécurité intérieure » entre en vigueur aujourd’hui. Premier point : il autorise les gardes champêtres à devenir « moniteurs en maniement des armes » (MMA) ou « moniteurs aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention » (MBTPI). Il s’agit ... Lire la suite
Article du 29/10/2024
« Nourrir le débat public sur l’organisation de la sécurité dans nos territoires. » C’est à cet objectif – et non à celui de « faire un rapport sur l’efficacité des polices municipales » – que répond cette enquête, explique en introduction André Laignel, président de l’OFGL. ... Lire la suite
Article du 21/10/2024
Quel avenir pour le Beauvau des polices municipales ? La question se pose depuis que le nouveau gouvernement a été nommé, après l’interruption brutale de cette vaste réflexion sur le rôle et la place des polices municipales, lancée en avril dernier et mise en sommeil après la dissolution du 9 juin. On le sait désormais : le ... Lire la suite
Article du 07/10/2024
En plus de deux heures et demie d’audition et plus de trente questions des membres de la commission des lois, Bruno Retailleau a pu détailler ses positions sur à peu près tous les points intéressant son ministère, de l’immigration au trafic de drogue en passant par le scrutin proportionnel, les sapeurs-pompiers ou la lutte contre les violences sexistes ... Lire la suite
Article du 20/09/2024
Les policiers municipaux doivent-ils devenir agents ou officiers de police judiciaire ? Le débat n’a pas cessé sur cette question au moins depuis le rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité » en 2018 et la loi Sécurité globale de 2021. Elle a encore été au cœur des discussions du Beauvau des polices municipales ... Lire la suite
Article du 28/06/2024
Le régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres n’avait pas connu d’évolution notable depuis près de 20 ans. Le précédent régime indemnitaire (indemnité d’administration et de technicité ou IAT et indemnité spéciale mensuelle de fonctions ou ISMF) présentait de nombreuses incohérences, ... Lire la suite
Article du 04/06/2024
Les polices municipales ne sont pas une force supplétive des forces de l’ordre nationales. Ce message, inlassablement répété par l’AMF depuis plusieurs années, est également repris par l’APVF, dans une tribune parue hier dans le journal Le Monde et signée notamment par Christophe Bouillon, président de l’association, Philippe ... Lire la suite
Article du 08/04/2024
« Je ne sais pas quelle suite donner à cette première réunion », s’interroge, auprès de Maires de France, Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, qui portait la parole de l’association lors du Beauvau des polices municipales, qui a débuté le 5 avril au ministère de la Justice. « Je ne sais ... Lire la suite
Article du 05/04/2024
On compte actuellement 26 000 policiers municipaux en place et employés par plus de 4 500 communes. Les maires envisageaient de recruter 11 000 agents d'ici 2026, dont 3 500 pour combler les départs en retraite et 7 500 recrutements (dont 3 500 pour Paris) pour renforcer les effectifs. Notons qu'en 2022, le CNFPT a formé 2 672 policiers municipaux stagiaires, soit ... Lire la suite
Article du 28/03/2024
« Une avancée inédite, par son ampleur et sa nature ». C’est ainsi que Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales, a salué hier dans un communiqué l’adoption par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), du projet de décret sur la rémunération indemnitaire des ... Lire la suite
Article du 21/07/2023
D’après le CNFPT, ce sont 11 000 policiers municipaux qui vont devoir être recrutés d’ici 2026. Ce qui fait du métier de policier municipal un métier en très forte tension, au point qu’aujourd’hui, certaines collectivités se livrent une véritable bataille pour s’arracher leurs policiers municipaux – en jouant ... Lire la suite
Article du 10/03/2023
« Il est nécessaire de pouvoir valoriser et améliorer l’attractivité de cette filière qui, au quotidien, a prouvé sa capacité opérationnelle comme dans tant d’autres métiers de la fonction publique territoriale. » David Marti, maire du Creusot et co-président de la commission Sécurité et prévention ... Lire la suite
Article du 03/11/2022
Caméras mobiles, caméras piéton, caméras individuelles… Les termes ont changé au fil du temps mais le principe reste le même : les policiers municipaux (tout comme les policiers et gendarmes nationaux et les sapeurs-pompiers) sont désormais autorisés à porter une caméra permettant d’enregistrer leurs interventions, à ... Lire la suite
Article du 22/02/2022
Dans un décret publié dimanche au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur définit les modalités de création, de formation et d'emploi des brigades cynophiles de police municipale. Pour rappel, c'est la loi de « Sécurité globale » qui a permis la création de ces brigades faisant appel à ... Lire la suite
Article du 28/10/2021
Sur la liste d’aptitude des gardiens brigadiers en 2020, on comptait plus de 700 agents ! Soit plus de 700 personnes qui cherchent un poste de policier municipal. Pour les seuls reçus au concours de 2020... Or les agents peuvent rester sur ces listes d’aptitude deux ans, voire quatre ans dans certaines conditions particulières. Parallèlement, le Centre national ... Lire la suite
Article du 07/07/2021
C’est sans doute le signe le plus fort de l’absence de dialogue entre l’État et les organisations syndicales représentant les policiers municipaux : cela fait très exactement deux ans, depuis le 9 juillet 2019, que la Commission consultative des polices municipales (CCPM), alors présidée par le maire de Nice Christian Estrosi, ne s’est pas ... Lire la suite
Article du 05/01/2021
Le décret du 29 décembre 2020 concerne les armes mises à disposition des communes par l’État en 2015. Rappelons qu’après les attentats de janvier 2015 et, en particulier, l’assassinat de la policière municipale Clarissa Jean-Philippe à Montrouge, l’État avait, à la demande de l’AMF, octroyé des ... Lire la suite
Article du 23/10/2020
La Cour des comptes vient de rendre public un volumineux rapport sur les polices municipales. Un rapport qui prône, une fois de plus, davantage d’intercommunalisation des polices municipales, mais aussi une véritable clarification, par l’État, de la répartition des rôles entre polices municipales et forces nationales (police et gendarmerie). Pendant la ... Lire la suite
Article du 12/10/2020
Les policiers et les gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale voient la durée de leur formation réduite de manière substantielle. C’est ce que prévoient deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique, publiés ce week-end au Journal ... Lire la suite
Article du 16/06/2020
Dans un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (lire Maire info du 8 juillet 2019) visant à reconnaître l'engagement professionnel des policiers municipaux, le gouvernement fixe les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent faire l'objet d'avancement ou de promotion, notamment « en cas d'acte de bravoure, de blessure ... Lire la suite
Article du 22/01/2020
Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, députés LaREM auteurs, en septembre 2018, d’un rapport sur le « continuum de sécurité » entre forces de l’ordre nationales, polices municipales et sécurité privée, viennent de déposer une proposition de loi, qui se veut « la traduction législative » de leur rapport. ... Lire la suite
Article du 23/07/2019
Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par ... Lire la suite
Article du 11/07/2019
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité » a rendu début juillet son rapport, qui vient d’être mis en ligne. Elle était présidée par Jean-Michel Fauvergue, déjà auteur, avec Alice Thourot, d’un rapport à l’automne ... Lire la suite
Article du 22/03/2019
C’est un dossier extrêmement précis qui vient d’être publié par le ministère de l’Intérieur, sur la question de l’usage des caméras piéton par les policiers municipaux. Cette instruction insiste particulièrement sur les questions liées à la protection des données collectées. Rappelons que ... Lire la suite
Article du 11/03/2019
Huit mois après la parution du décret du 24 mai 2018 permettant l’accès direct, pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire, le ministre de l’Intérieur a signé début janvier une instruction précisant les règles du jeu. Cette instruction vient d’être ... Lire la suite
Article du 28/02/2019
Quatre mois après avoir été validé par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le décret relatif au traitement des données provenant des caméras individuelles des agents de police municipale est enfin paru ce matin au Journal officiel, ce qui permet de combler un certain vide juridique. En effet, si la loi du 3 août 2018 ... Lire la suite
Article du 15/01/2019
L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France observe, dans une note datée de janvier, que l’armement des polices municipales est « en voie de généralisation ». Il y retrace « quatre décennies » d’évolution du rôle du policier municipal dans le dispositif de sécurité ... Lire la suite
Article du 12/09/2018
Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité » a été rendu hier au gouvernement. Baptisé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale », il aboutit à plusieurs dizaines de propositions pour « mieux ... Lire la suite
Article du 14/06/2018
La proposition de loi du sénateur du Nord Jean-Pierre Decool relative à l’utilisation des caméras mobiles a été adoptée hier sans discussion par les sénateurs. À l’occasion de ce vote, la ministre Jacqueline Gourault a donné quelques précisions sur le bilan de l’expérimentation de ces caméras dans ... Lire la suite
Article du 12/06/2018
Après la fin de l’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux, le 3 juin (lire Maire info du 5 juin), le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, avait promis que la question de la pérennisation de ce dispositif serait discutée au Parlement dès le 13 juin, dans le cadre de l’examen d’une ... Lire la suite
Article du 05/06/2018
La fin, hier, de la période d’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux a provoqué un échange assez vif entre le ministre de l’Intérieur et le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. La question de la pérennisation de ce dispositif pourrait arriver très rapidement au Parlement. Le ... Lire la suite
Article du 28/05/2018
C’est, sinon l’épilogue d’une situation depuis longtemps bloquée, du moins une évolution majeure : un décret paru vendredi au Journal officiel autorise enfin les policiers municipaux et les gardes champêtres, sous condition, à accéder directement au Système des immatriculations de véhicules (SIV) et au Système national ... Lire la suite
Article du 03/02/2017
Les députés, qui examinaient en commission des lois mardi et mercredi derniers le projet de loi relatif à la sécurité publique, ont retiré aux policiers municipaux la moitié des nouvelles prérogatives que venaient de leur accorder les sénateurs en matière de sécurité publique (lire Maire info du 26 janvier). Ils ont ... Lire la suite
Article du 26/01/2017
Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission des lois le 18 janvier dernier, les sénateurs avaient étendu le bénéfice ... Lire la suite
Article du 17/01/2017
Deux tiers des villes moyennes disposant d’une police municipale ont équipé les agents y travaillant d’une arme à feu de catégorie B, alors qu’elles n’étaient qu’un quart à l’avoir fait en 2010. « Dans 67 % des cas », les agents des polices municipales des villes moyennes « sont ou vont être équipés ... Lire la suite
Article du 02/01/2017
Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre vient préciser les conditions dans lesquelles les agents de police municipale pourront être équipés de caméras mobiles à titre expérimental, l’expérience prenant fin le 3 juin 2018. La mesure permettant aux policiers municipaux de porter des « caméras piétons ... Lire la suite
Article du 30/11/2016
La réunion hier de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) qu’il co-présidait avec François Grosdidier, son nouveau président, a fourni à Bernard Cazeneuve l’occasion de dresser le bilan des mesures prises en faveur des policiers municipaux. Des mesures découlant des demandes de l’AMF pour assurer notamment une meilleure ... Lire la suite
Article du 29/11/2016
Huit mois après la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, le décret permettant l’application de l’article 20 de cette loi est paru ce matin au Journal ... Lire la suite
Article du 24/02/2016
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui co-présidait hier, aux côtés de Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président de l’AMF, une réunion de la commission consultative des polices municipales (CCPM) a dressé un « bilan d’étape » des actions décidées au lendemain des attentats de janvier ... Lire la suite
Article du 09/12/2015
Un policier municipal de la ville de Cavalaire, 7 000 habitants dans le Var, qui participait lundi à une opération d’interpellation aux côtés des gendarmes, a été tué par la personne que les forces de l’ordre venaient arrêter. Grièvemement blessé par balles à l’abdomen, il est décédé hier ... Lire la suite
Article du 22/07/2015
C’est une décision du Défenseur des droits qui pourrait faire date : Jacques Toubon, qui s’est « autosaisi » après un nouveau cas de blessé grave suite à l'usage de Flash-ball, demande un « moratoire » sur son usage et un « retrait rapide de cette rame de la dotation non seulement des policiers et gendarmes, mais également ... Lire la suite
Article du 09/07/2015
La réunion mardi soir de la commission consultative des polices municipales (CCPM), à laquelle ont participé quatre élus représentant l’AMF, a fourni l’occasion au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de dresser le bilan de la mise en place des mesures annoncées en faveur des polices municipales après les attentats de ... Lire la suite
Article du 15/06/2015
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’apprécie pas que des préfets refusent aux maires l’octroi des revolvers Manurhin que l’État a mis à la disposition des polices municipales. C’est ce qu’il leur signifie dans une instruction du 29 mai, rendue publique la semaine dernière. On se rappelle que dans la foulée ... Lire la suite
Article du 05/06/2015
Dans 73 % des cas, les villes moyennes disposent aujourd’hui d’un dispositif de vidéo-protection, contre 55 % en 2010, révèle une étude rendue publique en début de semaine par l’association Villes de France (ex FNVM). Dans son panorama des polices municipales (réactualisation de l’édition de juin 2010), l’association constate ... Lire la suite
Article du 04/05/2015
Peu à peu, les décisions actées dans la foulée des attentats de janvier, et notamment après la mort de Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale de Montrouge abattue par Amédy Coulibaly, prennent effet. Hier, le décret autorisant les agents de police municipale à utiliser « à titre expérimental » des revolvers ... Lire la suite
Article du 30/03/2015
Une circulaire aux préfets, publiée en fin de semaine dernière, détaille la manière dont les fonds supplémentaires dédiés à la lutte contre le terrorisme vont être utilisés. 2,4 millions d’euros abondés, dès cette année, aux crédits du Fonds interministériel de prévention de la ... Lire la suite
Article du 12/02/2015
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a vivement critiqué hier la campagne d'affichage de la mairie de Béziers mettant en avant le nouvel équipement en armes létales de la police municipale de cette municipalité dirigée par Robert Ménard, soutenu par le Front national. « Désormais la police municipale a un nouvel ami. ... Lire la suite
Article du 27/01/2015
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé hier soir dans un communiqué que le gouvernement allait cofinancer l’achat par les communes et les intercommunalités de gilets pare-balles pour les policiers municipaux, répondant ainsi à une demande de l’Association des maires de France faite au lendemain des attaques terroristes de ... Lire la suite
Article du 19/01/2015
L'Association des maires de France a fait part de son souhait au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que « tous les policiers municipaux dotés d’une arme de poing soient équipés d’un gilet pare-balles », a indiqué vendredi l’association dans un communiqué. Lors de cette rencontre place Beauvau, le président ... Lire la suite
Article du 15/01/2015
Le président de l'Association des maires de France, François Baroin, rencontre demain le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour discuter du financement de la protection de la police municipale. « Nous allons discuter de la problématique spécifique des agents de police municipaux qui peuvent être des cibles sur le terrain pour des ... Lire la suite
