Gens du voyage : la PPL Raimbourg revient par la petite porte

Article du 01/07/2016

Il n’a fallu que quelques instants aux députés qui examinaient le 15 juin dernier le projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) en commission spéciale pour y introduire une grande partie de la proposition de loi Raimbourg sur les gens du voyage. Voté en première lecture par les députés il y a maintenant plus d’un an (lire Maire ... Lire la suite

Les députés approuvent les mesures contre la ghettoïsation

Article du 01/07/2016

Les députés ont approuvé hier soir les mesures du projet de loi Egalité et citoyenneté visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l'obligation de réserver 25 % des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires. Selon le projet de loi, les bailleurs sociaux devront consacrer, à l'échelle ... Lire la suite

L'Assemblée nationale inscrit dans la loi le parrainage républicain

Article du 01/07/2016

Décidemment la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) semble bien pratique pour redonner vie à des propositions de loi en souffrance. Après avoir intégré dans le Plec une partie de la PPL Raimbourg sur les gens du voyage (lire article ci-dessus), les députés ont aussi ravivé les dispositions d’une proposition ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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