Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/10/2024
Situation originale aujourd’hui au Sénat, où la ministre qui va probablement représenter le gouvernement pendant l’examen d’une proposition de loi… est également l’auteure de celle-ci, Françoise Gatel. Et si c’est le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui assiste aux débats, la situation sera la même, ... Lire la suite
Article du 17/04/2024
Autour de la table, des élus, des sénateurs, des députés, mais aussi un professeur d’université, Michel Verpeaux, un spécialiste de la toponymie (le nom des lieux géographiques), Pierre Jaillard, et demain des géographes, économistes, sociologues, spécialistes de droit public, politologues, pour enrichir de leur expertise les ... Lire la suite
Article du 23/01/2024
Même si l’on est loin des « grandes années » 2016 et 2017, qui avaient vu la création de plusieurs centaines de communes nouvelles, le mouvement continue. En ce début 2024, ce sont au moins dix communes nouvelles qui ont vu le jour – sous réserve d’éventuelles autres publications officielles. Dix mariages, deux divorces Il ... Lire la suite
Article du 30/06/2023
C’est un retour aux sources. C’est dans la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, dix ans tout juste après sa création, que l’AMF a organisé les Assises des communes nouvelles. Le succès a été au rendez-vous puisque près de 650 élus ont participé, soit sur place soit en visioconférence, à ces travaux. « ... Lire la suite
Article du 29/09/2022
« La commune nouvelle est une exception dans notre paysage institutionnel en incarnant la subsidiarité, approche ascendante de l’action publique fondée sur la liberté et la responsabilité. Il ne s’agit pas d’imposer un schéma technocratique mais de s’appuyer sur la volonté du terrain en mutualisant sans éloigner la décision ... Lire la suite
Article du 07/10/2021
Au 1er janvier 2021, la France comptait 778 communes nouvelles. La plupart ont été créées entre 2015 et 2018, dans le cadre de la loi portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, et la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune. Cette dynamique de création de communes nouvelles a été ... Lire la suite
Article du 15/04/2021
Il n’y a plus, on le sait, 36 000 communes en France, depuis deux ans. Il y en a désormais 34 965, et cela est dû à l’émergence de quelque 778 communes nouvelles regroupant environ 2 500 communes et plus de 2,5 millions d’habitants. Pour l’essentiel, ces communes nouvelles sont nées entre 2015 et 2018, dans le cadre de la loi portée par ... Lire la suite
Article du 03/10/2019
L’AMF et Territoires conseil ont organisé hier, à Paris, une demi-journée d’étude consacrée aux communes nouvelles, en présence notamment du nouveau directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron. Cette réunion a été l’occasion de restituer une étude financière et économique ... Lire la suite
Article du 01/10/2019
Comme chaque année depuis 2015, la question des communes nouvelles occupe une certaine place dans le projet de loi de finances présenté vendredi par le gouvernement. Nouveauté de cette année : le texte tient également compte des dispositions introduites par la loi dite « Gatel » et la création désormais possible des communes communautés. Pérennisation ... Lire la suite
Article du 26/07/2019
Adoptée définitivement par le Sénat avant-hier à la quasi-unanimité (Lire Maire info d’hier), la proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles. À plus long terme, elle va permettre la création ... Lire la suite
Article du 25/07/2019
Cette fois, ça y est : après un dernier passage au Sénat, la proposition de loi initiée par Françoise Gatel, avec le soutien de l’AMF, a été adoptée hier. Cette adoption d’un texte identique à celui qui a été adopté par l’Assemblée nationale met fin à la navette parlementaire, et le texte ... Lire la suite
Article du 11/07/2019
La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été adoptée par l’Assemblée nationale, hier soir, en première lecture, à la quasi-unanimité (64 voix sur 66). Est donc validé notamment le dispositif très novateur des communes-communautés, ... Lire la suite
Article du 09/07/2019
La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel sur les communes nouvelles sera examinée demain en séance publique à l’Assemblée nationale. Le 3 juillet, elle a été débattue et adoptée par la commission des lois, avec un certain nombre de modifications à la clé. Rappelons que ce texte, adopté en ... Lire la suite
Article du 26/06/2019
La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au ministre d’aborder de nombreux sujets, dont le projet de loi « Proximité ... Lire la suite
Article du 05/04/2019
774 communes nouvelles créées dont 239 en 2018. « C’est un vrai succès », s’est réjoui François Baroin, le président de l’AMF, en ouverture de la 5e Rencontre des communes nouvelles qui s’est tenue le 4 avril à l’AMF. Et d’ajouter : « Ce mouvement sans précédent se poursuit et devrait ... Lire la suite
Article du 03/04/2019
L’AMF organise dans ses locaux, demain pendant toute la matinée, sa cinquième rencontre nationale des communes nouvelles, intitulée cette année : « Retour sur quatre années de succès et perspectives après 2020 ». Alors que cette année marquera forcément une pause dans la dynamique de création de communes nouvelles ... Lire la suite
Article du 08/03/2019
Cette fois, ça y est : les chiffres officiels, estampillés par la DGCL, sont tombés, et on connaît le nombre précis des communes nouvelles ayant pris effet au 1er janvier dernier. Elles sont 239, regroupant 626 communes. Il y a aujourd’hui 774 communes nouvelles qui existent sous le régime créé par la loi RCT de 2010 et la loi Pélissard-Pires ... Lire la suite
Article du 02/01/2019
L’AMF a réalisé, mi-décembre, une note destinée aux élus des communes nouvelles, détaillant l’ordre du jour du premier conseil municipal de celles-ci. Cette note intéressera particulièrement les élus des plus de 200 communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 (lire Maire info). Comme pour tout conseil municipal, ... Lire la suite
Article du 21/12/2018
L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus. Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant ... Lire la suite
Article du 13/12/2018
La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre par le Sénat. Avec une bonne surprise à la clé pour les promoteurs du texte : le soutien du gouvernement à ce texte – très largement inspiré des travaux ... Lire la suite
Article du 10/12/2018
À quelques jours de l’examen, au Sénat, de la proposition de loi de Françoise Gatel visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », la commission des lois de la Haute assemblée a amendé significativement le texte, sans en modifier l’esprit. Par ailleurs, dans le cadre de ... Lire la suite
Article du 04/10/2018
Courant septembre, la préfète de la Creuse a envoyé un courrier à plusieurs dizaines de maires du département pour leur demander de se prononcer, de toute urgence, sur des projets de fusion au sein de communes nouvelles dont le périmètre avait été fixé par la préfecture elle-même. Une proposition qui a fait réagir ... Lire la suite
Article du 06/07/2018
La sénatrice de l’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel a déposé, fin mai, une proposition de loi très attendue par les élus des communes nouvelles et les porteurs de projets. Ce texte, qui a été élaboré en étroite collaboration avec l’AMF, ouvre la porte à un certain nombre d’évolutions sur le fonctionnement ... Lire la suite
Article du 14/06/2018
La proposition de loi Retailleau-Bas-Darnaud relative à « l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale » a été adoptée par le Sénat hier par 178 voix contre 124. Elle vise (lire Maire info du 12 juin) à apporter des « correctifs » à la loi Notre et notamment à assouplir ... Lire la suite
Article du 27/03/2018
Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures destinées à favoriser les communes nouvelles, et rappellent également que 2018 est la dernière année où il est possible de créer une commune nouvelle avant les prochaines élections municipales. Maire ... Lire la suite
Article du 16/03/2018
Il existe à ce jour 560 communes nouvelles, soit près de deux millions d’habitants, après les 37 créations en 2017. Le mouvement s’essoufflerait aux dires de certains. « Pas du tout, il continue de progresser », rétorque Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée. Pour preuve, ... Lire la suite
Article du 02/03/2018
Les 4es Rencontres nationales des communes nouvelles auront lieu le jeudi 15 mars à l’AMF, en partenariat avec le groupe Caisse des dépôts, avec, au cœur du débat, la place des habitants dans les projets de commune nouvelle. On le sait, les questions financières ont tenu une grande place dans la création de centaines de communes nouvelles ces trois ... Lire la suite
Article du 06/02/2018
Les élus qui réfléchissent à la création ou à l’extension d’une commune nouvelle ont moins d’un an devant eux pour le faire, s’ils veulent qu’elle devienne effective avant les prochaines élections municipales. En 2019, il ne sera en effet pas possible de procéder à une telle création. Répondant ... Lire la suite
Article du 20/12/2017
La séance de questions orales au gouvernement, hier, a permis au député du Rhône Patrick Verchère de poser la question assez complexe des abattements de la taxe d’habitation dans les communes nouvelles. Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus peuvent harmoniser de façon progressive les taux de fiscalité en vigueur ... Lire la suite
Article du 24/11/2017
Dans les raisons évoquées par les élus pour créer une commune nouvelle, les avantages financiers arrivent de loin en tête. Ils représentent, en effet, 91 % de leurs réponses, selon une étude réalisée par Territoires Conseils (Caisse des dépôts) et l’AMF auprès des 517 communes nouvelles existantes au 1er ... Lire la suite
Article du 18/10/2017
L’AMF a rappelé hier, par voie de communiqué, les propositions qu’elle entend porter auprès du gouvernement et des parlementaires pour permettre au mouvement de création de communes nouvelles de se poursuivre. Si 517 communes nouvelles ont été créées en 2015 et 2016, le mouvement se poursuit mais à un rythme moins soutenu (lire ... Lire la suite
Article du 16/10/2017
Quatorze créations de communes nouvelles ont été publiées vendredi dernier au Journal officiel. La veille, lors des premières Assises nationales des communes nouvelles à l’AMF, la ministre Jacqueline Gourault avait d’ailleurs annoncé que 14 arrêtés étaient effectivement signés (lire Maire info du 13 octobre). Ces ... Lire la suite
Article du 13/10/2017
517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés par les services de l’AMF. Le chiffre grimpe même à 113 projets dont 24 sur le point d’aboutir (14 avec arrêtés préfectoraux et 10 avec les délibérations en cours), selon Jacqueline ... Lire la suite
Article du 08/09/2017
L’AMF organise, le jeudi 12 octobre au matin, les premières Assises nationales des communes nouvelles, « pour partager les attentes des maires, débattre et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles ». Cette rencontre sera l’occasion, pour l’AMF, de présenter un certain nombre de ... Lire la suite
Article du 25/04/2017
C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ». On sait en effet que dans le grand mouvement de création de communes nouvelles auquel on a assisté ... Lire la suite
Article du 29/03/2017
Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années. Rappelant que 517 communes nouvelles ont été créées aux 1er janvier 2016 et 2017 par la fusion de 1 760 communes (lire Maire info du 23 janvier), la DGCL souligne que « plus de la moitié des fusions ayant abouti ... Lire la suite
Article du 16/03/2017
517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), et rendu public ce matin, décrypte le formidable succès du dispositif, chiffres à ... Lire la suite
Article du 03/03/2017
« Les communes nouvelles sont un succès car leur création repose sur la volonté et le libre choix des élus, sans schéma imposé par l’Etat », a affirmé hier Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, à l’occasion de la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles, organisée ... Lire la suite
Article du 24/02/2017
Jeudi prochain, le 2 mars, aura lieu dans les locaux de l’AMF la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles. Organisée en partenariat avec Territoires Conseils (groupe Caisse des dépôts), cette rencontre aura lieu au moment où le mouvement de création de communes nouvelles, en 2015 et 2016, a connu un succès inespéré : ce ... Lire la suite
Article du 23/01/2017
Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il y a donc eu, au 1er janvier 2017, 200 communes nouvelles créées dans le pays, ce qui, additionné aux 317 crées au 1er janvier 2016, porte à 517 le nombre de fusions depuis la loi Pélissard-Pires ... Lire la suite
Article du 17/01/2017
Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ... Lire la suite
Article du 05/01/2017
Plus de 200 communes nouvelles ont été créées en 2016, ce qui porte à plus de 500 le nombre de ces créations depuis deux ans. Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres vont être publiés en janvier et en février. ... Lire la suite
Article du 04/01/2017
Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées en 2015, ce seront au moins 200 de plus qui verront le jour en ce début d’année. Il n'est encore pas simple de dresser un bilan précis à l’unité près, car les publications au Journal officiel, sur ... Lire la suite
Article du 10/11/2016
Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger jusqu'à la fin de l'année le bénéfice du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Pires Beaune pour la création de communes nouvelles. En effet, le délai mis en place dans le PLF pour ... Lire la suite
Article du 03/11/2016
Le Journal officiel a publié, dans la dernière semaine d’octobre, une nouvelle liste de 71 communes nouvelles, qui prendront effet au 1er janvier prochain. Après la première vague du début de l’année, puis la deuxième en juillet, c’est donc la poursuite de cette singulière dynamique de regroupement volontaire de communes. Carte ... Lire la suite
Article du 03/11/2016
Le gouvernement n’a pas tardé à réagir à la censure du Conseil constitutionnel d'une disposition issue de la loi Notre (lire Maire info du 24 octobre) : trois jours après cette décision, il a profité du débat au Sénat sur une proposition de loi de Jacqueline Gourault sur l'intercommunalité pour introduire un amendement ... Lire la suite
Article du 26/10/2016
Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le texte adopté en première lecture par les ... Lire la suite
Article du 24/10/2016
C’est un fait plutôt rare : le Conseil constitutionnel vient d’annuler une disposition issue de la loi Notre en la déclarant inconstitutionnelle, répondant favorablement à la requête de deux communes. Cette disposition concerne le cas de la création d’une commune nouvelle fusionnant des communes appartenant à des EPCI différents. ... Lire la suite
Article du 20/10/2016
Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été anticipées par le législateur et entraînent de nombreux questionnements pour les élus locaux. Les difficultés liées aux adresses postales sont les plus connues avec, notamment, des problèmes ... Lire la suite
Article du 29/07/2016
En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes. En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016. Ce n’est qu’un début, concernant cette année 2016 : de nombreux arrêtés préfectoraux, ... Lire la suite
