Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/11/2022
Cela fait maintenant huit ans que, chaque année à la même période, paraît un arrêté donnant la liste des communes qui vont subir un prélèvement sur leur fiscalité. Ce sont les communes dites à DGF « négative », c’est-à-dire celles qui non seulement ne perçoivent pas de DGF mais qui supportent ... Lire la suite
Article du 26/09/2017
Comme chaque année depuis qu’a été instauré le principe de la « contribution au redressement des comptes publics » (CRCP, mieux connue sous le nom de baisse des dotations), un arrêté a été publié, samedi 23 septembre, fixant le montant des prélèvements sur la fiscalité d’un certain nombre de collectivités ... Lire la suite
Article du 27/07/2017
Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu cette année (lire Maire info du 21 juillet). Pour assurer certaines dépenses jugées urgentes, à hauteur de 5 milliards d’euros, le gouvernement a en effet choisi de retirer ... Lire la suite
Article du 06/06/2016
Les annonces du président de la République, en clôture du congrès de l’AMF, jeudi dernier (lire Maire info du 3 juin) ont suscité de nombreuses réactions dans le monde politique et dans celui des élus locaux. C’est évidemment l’annonce d’une réduction de moitié de la dernière tranche de baisse des dotations ... Lire la suite
Article du 29/04/2016
Les présidents des trois associations représentant les trois niveaux de collectivités territoriales – AMF, ADF et ARF – ont publié hier un communiqué commun pour dénoncer le fait que le gouvernement n’ait pas associé les collectivités à la préparation du « programme de stabilité » qui va être ... Lire la suite
Article du 28/04/2016
Les présidents des associations du bloc communal (1) ont demandé à l'unanimité au gouvernement, ce matin lors d’une conférence de presse à l’AMF, « l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017 ». « Une priorité nationale », affirment-ils dans un communiqué commun, ... Lire la suite
Article du 21/04/2016
La nouvelle a été annoncée hier par l’AMF : c’est bien le président de la République en personne qui viendra clôturer les travaux du congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, le 2 juin. François Hollande – qui était déjà venu au Congrès juste après son élection, ... Lire la suite
Article du 18/04/2016
Depuis le mois de mars et la signature d’une résolution commune de la part des représentants des associations d’élus du bloc communal (lire Maire info du 30 mars), plusieurs élus, dont la maire de Paris, sont montés au créneau contre la mise en place de la troisième tranche de la baisse des dotations de l’État, prévue ... Lire la suite
Article du 17/12/2015
Le fait serait « rarissime », si ce n’est « exceptionnel ». Une commission d’enquête de l’Assemblée a rejeté, jeudi dernier, ses propres travaux. Le très attendu rapport du député Nicolas Sansu (PCF), rapporteur de la commission, visant à « évaluer les conséquences sur l’investissement ... Lire la suite
Article du 06/11/2015
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a dévoilé hier, lors d’une conférence de presse, des chiffres extrêmement alarmants sur l’activité de ses adhérents – chiffres qui correspondent malheureusement aux prévisions de l'AMF. L’activité du secteur, en 2015, a connu une chute de 8 %, ce qui constitue ... Lire la suite
Article du 26/10/2015
L’AMF annonce aujourd’hui sur son compte twitter (@l_amf) que la pétition lancée pour soutenir son action contre la baisse des dotations a dépassé les 100 000 signataires. Début septembre, l’association avait appelé les citoyens à signer massivement sa pétition. Cette pétition que chacun peut signer sur le site internet ... Lire la suite
Article du 22/10/2015
François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, a mis à nouveau en garde hier contre « l'accélération de la dégradation » des finances locales liée à la baisse des dotations de l'Etat. « Nous sommes la caisse de résonance d'une colère, ... Lire la suite
Article du 19/10/2015
Vendredi, les députés ont examiné l’article 10 du projet de loi de finances pour 2016, touchant à la diminution de la dotation globale de fonctionnement. Le gouvernement a dû recourir à une astuce de procédure pour pouvoir faire adopter ses projets. C’est donc en troisième séance de vendredi que la baisse de 3,67 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 09/10/2015
Six associations d’élus (1) ont publié hier un communiqué commun dénonçant, une fois encore, la baisse des dotations et demandant que la réforme de la DGF fasse l’objet d’un texte à part, « réellement étudié en amont ». Côté gouvernement, si l’on en croit Christian Eckert, secrétaire ... Lire la suite
Article du 21/09/2015
Les maires se sont mobilisés un peu partout samedi pour dénoncer la baisse des dotations et faire passer le message à leurs administrés sur les conséquences qu’aura cette baisse sur les finances de leur commune, mettant en danger, alertent-ils, l’investissement public local et les services publics. Répondant par centaines, dans chaque département, ... Lire la suite
Article du 21/09/2015
Répondant par centaines, dans chaque département, à l’appel de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité qui organisait cette journée nationale d’action contre la baisse des dotations, les élus ceints de leur écharpe tricolore ont été nombreux samedi à manifester leur colère. ... Lire la suite
Article du 18/09/2015
Alors que le bras de fer continue entre les associations d’élus et le gouvernement sur la baisse des dotations, ce dernier se montrant toujours inflexible sur les demandes des élus de revoir l’ampleur et le calendrier de cette baisse, le président de l’AMF, François Baroin, est allé relayer hier à Bruxelles les craintes des élus sur ... Lire la suite
Article du 18/09/2015
L’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) a fustigé, hier, lors d’une conférence de presse, la politique gouvernementale visant à baisser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et a accordé « pleinement » son soutien à l’AMF dans le cadre de la Journée nationale ... Lire la suite
Article du 17/09/2015
À deux jours de la journée de mobilisation nationale contre la baisse des dotations, ce mouvement est largement soutenu par les Français, selon un sondage publié hier par Les Échos et réalisé par l’institut Odoxa. Plus de 60 % des Français considèrent en effet « justifiée » la journée d'action organisée ... Lire la suite
Article du 15/09/2015
Les présidents des associations du bloc communal se sont réunis, ce matin à l’AMF, et se sont unis en définissant un « vade-mecum commun » sur la question de la baisse des dotations de l’Etat avec un mot d’ordre : « C’est trop tôt et trop vite ». Les avertissements des représentants des élus ... Lire la suite
Article du 10/09/2015
Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, François Baroin, a sonné la mobilisation générale, hier, contre la baisse des dotations aux collectivités locales. « Face à l’absence de mouvement de l’Etat », l’AMF lancera bien sa journée nationale ... Lire la suite
Article du 08/09/2015
Interrogé, dans le cadre de sa conférence de presse d’hier, sur la baisse des dotations aux collectivités locales, le président de la République s’est montré inflexible : pas question selon lui de revenir sur la décision de diminuer de 11 milliards, sur trois ans, les dotations aux collectivités. Pour François Hollande, « ... Lire la suite
Article du 01/09/2015
Pas de trêve aoutienne pour les services de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités qui ont profité de l’été pour peaufiner le dispositif en vue de la journée de mobilisation du 19 septembre contre la baisse des dotations de l’État : pétition en ligne, appel, affiche, flyers, bannière… ... Lire la suite
Article du 18/06/2015
Les instances dirigeantes de l’AMF ont décidé hier que la journée nationale d’action des maires et présidents d’intercommunalités aura lieu le samedi 19 septembre. On se rappelle (lire Maire info du 5 juin) qu’après la fin de non-recevoir constatée du côté de Matignon qui refuse toujours, pour l’instant, ... Lire la suite
Article du 15/06/2015
L’étude de l'Association des petites villes de France (APVF) publiée en fin de semaine dernière vient confirmer les craintes des maires : la baisse des dotations est une catastrophe pour les communes, et en particulier les plus petites d’entre elles. Après l’enquête de l’AMF et de cinq autres associations d'élus sur la baisse ... Lire la suite
Article du 05/06/2015
Réuni hier à Paris, quai d’Orsay, le comité directeur de l’AMF – le « Parlement » de l’association – a décidé d’une double mobilisation contre la baisse des dotations : dès maintenant, une vaste campagne locale d’information en direction des pouvoirs publics et des habitants ; avant une journée nationale ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
