Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/09/2024
« L’accessibilité des établissements sportifs recevant du public est un enjeu majeur pour le ministère des Sports dans son action visant à faciliter aux activités physiques et sportives pour tous », indique Fabienne Bourdais, directrice des sports. Si un cadre législatif et règlementaire existe bel et bien, il apparait « nécessaire ... Lire la suite
Article du 05/01/2024
En théorie, tous les sites internet des administrations publiques doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. En pratique, beaucoup ne sont pas, ou seulement partiellement, accessibles aux personnes déficientes visuelles. Les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap ont été ... Lire la suite
Article du 31/10/2023
L’article 19 de la LOM (loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019) est consacré aux mesures favorisant la mobilité des personnes en situation de handicap. Cet article a notamment rendu ces mesures obligatoires, alors qu’elles n’étaient que facultatives jusque-là. Le III de cet article 19 aborde la question des places ... Lire la suite
Article du 30/10/2023
L’annonce avait été faite le 20 septembre par la Première ministre, dans le cadre du Comité interministériel du handicap : « Dès 2023, les propriétaires d'ERP [établissements recevant du public] du quotidien (commerces, cabinets médicaux…) pourront demander une aide à la mise en accessibilité. Le budget ... Lire la suite
Article du 03/10/2023
Le bilan est consternant : presque 20 ans après la loi de 2005 imposant l’accessibilité de tous les ERP (établissements recevant du public), la moitié de ceux-ci, soit un million d’établissements, ne sont toujours pas accessibles. Et ce, malgré la politique des « agendas d’accessibilité programmée » (Ad’Ap), ... Lire la suite
Article du 28/04/2023
Le chef de l’État a souhaité hier donner un coup d’accélérateur à l’accessibilité, aussi bien dans les transports que dans les établissements recevant du public (lire Maire info d’hier). Il a notamment annoncé la création d’une nouvelle dotation, la Dsil-accessibilité, destinée aux communes « ... Lire la suite
Article du 07/02/2023
« La crise sanitaire de la covid-19 a accéléré la transformation numérique, en prônant une société sans contact dans laquelle les ressources et les outils en ligne se sont développés de manière exponentielle. Plus que jamais, les personnes en situation de handicap devraient pouvoir, en toute autonomie, se former, travailler, ... Lire la suite
Article du 06/10/2022
Élisabeth Borne doit donner des précisions sur ce futur poste lors d’un Comité interministériel du handicap (CIH) organisé jeudi à Paris pour définir la « méthode » de travail de l’exécutif durant le quinquennat à venir, a précisé Matignon. Ce comité réunira dans les locaux de ... Lire la suite
Article du 26/04/2021
Les progrès dans ce domaine relèvent certes en partie des pouvoirs publics et d’un cadre normatif, mais « c’est aussi à chaque citoyen de prendre conscience du problème : les choses bougeront quand la société civile ouvrira les yeux et s’engagera à nos côtés », a expliqué à l’AFP Pascale ... Lire la suite
Article du 12/02/2020
À l’issue d’une matinée de travail à l’Élysée, hier, à l’occasion de la 5e Conférence nationale du handicap, le président de la République a prononcé un discours pour donner les objectifs de la seconde partie de son quinquennat en matière de handicap. Il a en particulier souhaité que la question ... Lire la suite
Article du 19/12/2019
Les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont fait l’objet, hier, de deux décrets au Journal officiel. Le premier égrène les « modalités de modification » d’un Ad’Ap approuvé et en cours de mise en œuvre, quand le second est consacré à son « suivi ». Les gestionnaires d’établissements ... Lire la suite
Article du 02/05/2019
Un arrêté paru ce matin au Journal officiel modifie, à la marge, certaines règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des établissements recevant du public (ERP). Il s’agit en fait de l’épilogue d’un long conflit qui a opposé les associations ... Lire la suite
Article du 21/03/2019
Comme Maire info le rappelait dans son édition du 12 mars, la fin de la période transitoire pour le dépôt des Ad’AP et SD’AP (agendas d’accessibilité programmée, pour les établissements recevant du public, et schémas d’accessibilité programmée, pour les transports collectifs) est fixée au 31 mars. Autrement ... Lire la suite
Article du 12/03/2019
La délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA), par un communiqué diffusé ce matin, rappelle que le dépôt et l’instruction des dossiers Ad’AP et SD’AP prennent fin dans un peu plus de deux semaines, le 31 mars. C’est en 2014 que le gouvernement, pour pallier les retards considérables pris en ... Lire la suite
Article du 13/11/2018
Le Fnau (Fonds national de l’accessibilité universelle) avait été créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité des ERP, des transports, des bâtiments d’habitation et de la voirie – le texte qui avait instauré les Ad’Ap. Sur le papier du moins, car ce fonds n’a en réalité ... Lire la suite
Article du 10/10/2018
Le ministère de la Cohésion des territoires explicite, dans un arrêté qui entrera en vigueur le 10 janvier 2019 (trois mois après sa publication au JO), les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ce dispositif, mis en place par le gouvernement de l’époque (ordonnance du ... Lire la suite
Article du 25/06/2018
Le gouvernement préparerait un décret pour rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les immeubles d’habitation neufs de trois étages ou plus, contre quatre actuellement, selon le Journal du Dimanche. Selon l’hebdomadaire, un prochain décret devrait modifier le Code de la construction à cet effet. Cette mesure « permettra ... Lire la suite
Article du 15/06/2018
À l’issue des 8e Assises nationales de l’accessibilité, qui réunissaient ministres, experts et associations les 13 et 14 juin au Parc des expositions de Paris, force est de constater que l’objectif d’une France accessible à tous, imaginée d’abord par la loi du 11 février 2005 puis par l’ordonnance du 26 septembre 2014, est ... Lire la suite
Article du 23/04/2018
La Délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier une définition « officielle » d’un concept resté jusque-là assez flou : la « solution d’effet équivalent ». Mais celle-ci ne donnera sans doute pas complètement satisfaction à ceux que ce nouveau concept inquiète. Ce ... Lire la suite
Article du 26/04/2017
Après le registre public d’accessibilité, publié au Journal officiel du 22 avril, c’est ce matin l’arrêté relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) qui est officiellement paru. Il représente une avancée en termes de simplification pour les maîtres d’ouvrage. Le registre ... Lire la suite
Article du 30/01/2017
En ce début d'année, 385 000 établissements recevant du public (ERP) sont accessibles et près de 600 000 autres sont entrés dans le dispositif des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Sur ces 600 000, près de 80% seront accessibles d’ici 2018, estime la délégation ministérielle à l'accessibilité ... Lire la suite
Article du 20/10/2016
La nouvelle déléguée interministérielle à l’accessibilité, Brigitte Thorin, nommée le 1er juillet suite au départ précipité de Marie Prost-Coletta, a fait lundi un point d’étape sur l’avancement des Ad’Ap (agendas d’accessibilité programmée), en saluant d’une part les avancées ... Lire la suite
Article du 13/06/2016
Marie Prost-Coletta, la déléguée ministérielle à l’accessibilité, a écrit il y a quelques jours à François Baroin, président de l’AMF, pour l’inviter à informer les adhérents de l’association du fait que les gestionnaires ou propriétaires d’ERP (établissements recevant du ... Lire la suite
Article du 18/05/2016
Deux décrets, publiés respectivement le 30 avril et le 13 mai, fixent le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du calendrier des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Le premier décret est relatif aux transports, et le second aux ERP (établissements recevant du public). Alors que, de l’aveu de la secrétaire ... Lire la suite
Article du 14/03/2016
Après les éditions 2011 et 2013, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer lance un appel à candidatures pour prendre connaissance des réalisations « exemplaires » qui « améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens ». Pour cette troisième édition, seules les collectivités ... Lire la suite
Article du 06/01/2016
Plusieurs textes (arrêtés et décrets) publiés entre Noël et le Jour de l’an touchent aux questions d’accessibilité : deux concernent l’accessibilité des logements, et un les transports. Concernant l’habitat, le décret et l’arrêté du 24 décembre visent, explique le ministère du Logement, à ... Lire la suite
Article du 08/07/2015
Les députés ont voté lundi le texte ratifiant l’ordonnance qui prévoit de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, avec quelques modifications, prenant acte de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de 2015 que la loi de 2005 s’était fixé au grand dam des associations. Le Sénat ... Lire la suite
Article du 22/06/2015
C'est à la fin de la semaine, le 27 juin, que s'achève la possibilité pour les communes de demander un délai supplémentaire pour le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Pour rappel, les Ad'Ap s'imposent aux communes, et autres propriétaires publics et privés, dont l'un ou plusieurs ... Lire la suite
Article du 08/06/2015
Toujours en vue de permettre aux collectivités les plus en difficulté de bénéficier de délais de grâce, le gouvernement s’attaque à la question des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) dans les transports, après avoir traité celle des établissements recevant du public (lire Maire info du 12 mai). Exactement ... Lire la suite
Article du 03/06/2015
Le Sénat a adopté hier le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur les Ad’Ap (Agendas d’accessibilité programmée), avec quelques modifications dont une qui lève certaines contraintes pour les plus petites communes. Rappelons les règles de cette procédure un peu inhabituelle : voulant appliquer plus rapidement les ... Lire la suite
Article du 01/06/2015
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié, vendredi, un rapport intéressant sur le problème de l’accessibilité des lieux de vote aux personnes handicapées, rapport basé sur les observations faites lors des élections municipales de 2014 et des récentes élections départementales. Il revient sur les recommandations ... Lire la suite
Article du 29/05/2015
La circulaire du 21 mai sur les Ad’Ap (agendas d’accessibilité programmée) publiée hier est signée de pas moins de sept ministres (Écologie, Finances, Santé, Intérieur, Logement, Transports, Personnes handicapées). C’est probablement le signe que le gouvernement veut tenter de donner un coup d’accélérateur, ... Lire la suite
Article du 22/05/2015
L'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, entame la dernière étape de son parcours législatif. Cette ordonnance doit en effet encore être ratifiée par le Parlement. L’ordonnance, ... Lire la suite
Article du 12/05/2015
C’est un peu comme si les services de l’État anticipaient les difficultés financières à venir pour les collectivités suite à la baisse des dotations de l’État : un arrêté du ministère du Logement, signé le 27 avril et publié le 8 mai, fixe les conditions dans lesquelles une collectivité ou une ... Lire la suite
Article du 10/04/2015
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, le Sénat a adopté hier un amendement du gouvernement qui exclut les futures lignes d’autocars longue distance du dispositif Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Rappelons (lire Maire info d’hier) que le projet de loi du ministre de l’Économie prévoit de libéraliser ... Lire la suite
Article du 19/03/2015
C’était la seule inconnue qui subsistait dans le débat sur le stationnement gratuit pour les personnes handicapées : la date d’application de la réforme. Elle a été fixée par les députés à deux mois après promulgation de la loi. La loi n° 2015-300 ayant été promulguée hier, 18 mars, par ... Lire la suite
Article du 18/12/2014
Un arrêté du 8 décembre, publié samedi dernier, fixe précisément les nouvelles normes à respecter pour garantir l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti. Ces normes sont applicables dès le 1er janvier prochain. Pour une fois – et cela vaut la peine d’être ... Lire la suite
Article du 09/12/2014
On savait les associations de défense des personnes handicapées vent debout contre l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie, ainsi qu’aux décrets et arrêtés d’application qui ... Lire la suite
Article du 04/12/2014
Le gouvernement a choisi de faire un gros effort de pédagogie en mettant en ligne ou en mettant à jour, cette semaine, toute une série d’outils sur la mise en accessibilité sur le site accessibilite.gouv.fr. Entre autres, on retiendra un outil d’autodiagnostic de l’accessibilité de ses installations particulièrement bien fait. Un mois après ... Lire la suite
Article du 01/12/2014
Depuis la rentrée, les textes se succèdent sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’accessibilité, aussi bien dans les établissements recevant du public que dans les transports : l’ordonnance du 26 septembre, suivie de toute une série de décrets (lire Maire info du 26 septembre et du 10 novembre), a notamment clarifié ... Lire la suite
Article du 01/12/2014
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi dernier, la proposition de loi du député de la Drôme Didier Guillaume instaurant la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées disposant d’une carte européenne de stationnement, sur toutes les places ouvertes au public. Ce texte avait été adopté ... Lire la suite
Article du 10/11/2014
Deux décrets publiés le même jour que ceux sur les transports traitent de la mise en œuvre de l’ordonnance accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public). Comme pour les transports (lire ci-dessus), le gouvernement fixe l’obligation de déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), dont un décret ... Lire la suite
Article du 10/11/2014
C’est la mise en musique de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie : quatre décrets sont parus au Journal officiel du 6 novembre, deux traitant des transports et deux des ERP (lire article ci-dessous). Rappelons ... Lire la suite
Article du 22/10/2014
Après avoir décerné, cet été (lire Maire info du 9 juillet) des prix aux lauréats des « belles pratiques » en matière d’accessibilité de la cité, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et le ministère du Logement et de l'Égalité ... Lire la suite
Article du 23/05/2014
L'appel à témoignages lancé par le Défenseur des droits à l'occasion des élections municipales de mars a montré que les communes étaient « globalement mobilisées » pour permettre aux handicapés de voter, même si « des problèmes récurrents » persistent, selon un bilan publié ... Lire la suite
Article du 11/02/2014
Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste « accablant » avec à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42% des réseaux de bus accessibles, estime aujourd’hui l'Association des Paralysés de France (APF) en publiant son baromètre annuel. Les commerces ... Lire la suite
Article du 10/02/2014
« Offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015 quant à la mise en accessibilité ». C’est l’objectif que se fixe le Guide publié ces derniers jours par le Défenseur des droits, Dominique Baudis. La loi du 11 février 2005 arrive dans un an à échéance ... Lire la suite
Article du 05/12/2013
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné et adopté hier la proposition de loi du sénateur de la Drôme Didier Guillaume, visant à introduire le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les handicapés. Didier Guillaume estime que « le stationnement des personnes en situation de handicap est un élément ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
