Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/11/2024
Le sujet est toujours extrêmement délicat : où placer le curseur entre le principe de laïcité et l’intérêt supérieur de l’enfant ? Une fois encore, cette question est arrivée devant un tribunal – qui a rendu une décision sans surprise, conforme à ce que le Conseil d’État avait déjà ... Lire la suite
Article du 14/05/2024
C’est dans son discours de Viry-Châtillon, consacré à la lutte contre la violence des jeunes, que Gabriel Attal avait abordé la question : « Il n’est pas question qu’une idéologie religieuse vienne contester la loi dans des quartiers. (…) Aujourd’hui, quand on agresse quelqu’un en raison de sa religion, c’est une circonstance ... Lire la suite
Article du 04/09/2023
« Faire bloc contre les atteintes à la laïcité. » Dès le 28 août, lors de sa conférence de presse de rentrée, Gabriel Attal a confirmé la décision annoncée quelques jours plus tôt : « L’abaya n’a pas sa place dans nos écoles », pas plus, du reste, que les « qamis ». Ces robes ... Lire la suite
Article du 11/01/2023
La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 a été promulguée par le gouvernement dans le cadre de la promotion et de la défense du principe de laïcité en France. Elle concerne largement les collectivités (lire Maire info 6 septembre 2021). À l’article 3 de cette loi, le gouvernement ... Lire la suite
Article du 14/11/2022
L’Éducation nationale fait face à une certaine recrudescence des atteintes à la laïcité, notamment via le port par certains élèves de tenues vestimentaires telles que les abayas, pour les filles, ou les qamis , pour les garçons. Quelle est la réalité de ce phénomène ? et comment y faire face ? Ce sont les questions ... Lire la suite
Article du 22/06/2022
Maire info avait rendu compte, au lendemain de l’audience devant le Conseil d’État, des arguments des deux parties (lire Maire info du 15 juin). D’une part, les défenseurs de l’arrêté municipal autorisant de facto le burkini dans les piscines grenobloises, en permettant que des vêtements « non ajustés au corps, dès lors qu’ils ... Lire la suite
Article du 15/06/2022
D’un côté, la ville de Grenoble, l’association Alliance citoyenne et la Ligue des droits de l’homme. De l’autre, la préfecture de l’Isère, le ministère de l’Intérieur et la Ligue pour le droit international des femmes. L’audience qui s’est déroulée hier matin, devant le Conseil d’État, ... Lire la suite
Article du 31/05/2022
Dès l’adoption, par délibération du conseil municipal de Grenoble le 16 mai dernier, du nouveau règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines municipales (lire Maire info du 18 mai), le préfet de l’Isère, sur demande expresse du ministre de l’Intérieur, a déféré ce règlement devant ... Lire la suite
Article du 18/05/2022
C’est une question qui fait grand bruit depuis plusieurs semaines : le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle, a décidé de proposer à son conseil municipal de délibérer sur un arrêté assouplissant les règles d’accès aux piscines municipales de la commune : l’arrêté autorise, d’une part, ... Lire la suite
Article du 18/01/2022
Le texte n’a pas été publié sur le site circulaires.gouv.fr, mais au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur (Bomi) daté du 14 janvier. Il s’agit d’une instruction aux préfets pour l’application du nouveau déféré-suspension en matière de laïcité, prévu par la loi confortant ... Lire la suite
Article du 06/01/2022
Les deux textes, parus le 26 décembre et le 1er janvier, sont des décrets d’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Référents laïcité Le premier décret permet l’application de l’article 28 ter de la loi, qui dispose que « les administrations de l'État, ... Lire la suite
Article du 06/09/2021
Dans son édition du 2 septembre, Maire info rappelait les grandes orientations de la loi sur le respect des principes de la République en matière de laïcité et sur la question de l’instruction en famille. Suite de ce tour d’horizon aujourd’hui, avec les dispositions relatives aux lieux de culte et aux marchés publics. Construction ou location ... Lire la suite
Article du 02/09/2021
Respect des principes de neutralité et de laïcité, « contrat d’engagement républicain » signé par les associations, dispositions concernant la famille… Premier chapitre aujourd’hui de la synthèse de la loi du 24 août 2021, avant de revenir, demain, sur les dispositions concernant les cultes et les marchés publics. Neutralité ... Lire la suite
Article du 15/07/2021
Le Premier ministre, Jean Castex, installe, ce jeudi, le Comité interministériel de la laïcité (CIL). Cette nouvelle structure, née de la dissolution controversée de l’Observatoire de la laïcité créé en 2013, a pour mission de « s’assurer du respect et de la promotion du principe de laïcité par l’ensemble ... Lire la suite
Article du 19/05/2021
Le préfet Pierre Besnard et Isabelle de Mecquenem, membre du Conseil des sages du ministère de l’Éducation nationale, proposent, dans un rapport présenté hier, leurs solutions pour « structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans le domaine de laïcité ». « Difficile à appliquer correctement sur ... Lire la suite
Article du 09/04/2021
Dans un communiqué publié hier soir, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité de l’adoption « à l’unanimité » par le Sénat de son amendement « renforçant la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales en vue de la construction de ... Lire la suite
Article du 31/03/2021
C’est hier qu’a débuté, en séance publique au Sénat, l’examen en première lecture du texte adopté par les députés le 16 février. Et dès le début, les débats ont été très vifs lors de la discussion d’un amendement à l’article 1er présenté par le ... Lire la suite
Article du 17/02/2021
L’Assemblée nationale avait fait le plein pour ce scrutin : le texte a été adopté par 347 voix contre 151. Chacun est resté sur ses positions : côté opposition, on a parlé « d’un rendez-vous manqué », d’un texte « plein de silences et d’oublis » ; « qui esquive le débat » ... Lire la suite
Article du 15/02/2021
Après l’adoption de nouvelles mesures concernant notamment le contrôle des associations (lire Maire info du 9 février), les députés ont continué, toute la semaine dernière, de débattre de ce texte et ont adopté une centaine de nouveaux amendements, dont certains concernent directement les collectivités locales. L’essentiel ... Lire la suite
Article du 09/02/2021
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est débattu en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 1er février, et le sera encore pendant une semaine. Assez peu d’amendements ont été adoptés en plus d’une semaine de débats – une quarantaine à ce jour. L’article ... Lire la suite
Article du 25/01/2021
Ce sont quelque 169 amendements qui ont été adoptés lors des deux semaines d’examen de ce texte par une commission spéciale dirigée par pas moins de sept rapporteurs. Neutralité et laïcité On sait que le projet de loi prévoyait déjà d’étendre le principe de neutralité chez les délégataires ... Lire la suite
Article du 11/01/2021
L’examen de ce texte – anciennement désigné comme projet de loi « contre les séparatismes » – va durer jusqu’au 17 février. C’est dans ce contexte que France urbaine, ce matin, a souligné un certain nombre de « points d’attention ». La question des moyens Devant la commission spéciale déjà, ... Lire la suite
Article du 10/12/2020
Confirmation : le gouvernement rétropédale. Il y a quelques jours encore, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, censé combattre les « séparatismes », permettait qu’en cas de « grave atteinte au principe de neutralité d’un service public » - mise en place d’horaires différenciés ... Lire la suite
Article du 08/12/2020
À quoi ressemblera le texte présenté demain en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin ? En tout cas, il sera assez nettement différent des versions qui ont été présentées jusque-là : le Conseil d’État a rejeté certaines dispositions, en a modifié d’autres, ... Lire la suite
Article du 06/10/2020
Hier, lors d’une rencontre avec la presse, les ministres qui portent le projet de loi qui s'appelait, à l'origine, « contre les séparatismes », ont donné des précisions sur le texte à venir. Les précisions de Gérald Darmanin et Marlène Schiappa permettent d’y voir plus clair sur les « outils » qui seront ... Lire la suite
Article du 05/10/2020
Le président de la République, Emmanuel Macron, a donné vendredi un certain nombre d’indications sur le contenu de la future loi contre « les séparatismes », qui sera présentée le 9 décembre en Conseil des ministres. Il a annoncé, entre autres, la fin de l'instruction à domicile et l’obligation de neutralité ... Lire la suite
Article du 10/07/2020
La commission d’enquête du Sénat sur « les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre » a conclu ses travaux le mardi 7 juillet et adopté un rapport qui a été rendu public hier. Le rapport et les propositions qui en découlent accordent ... Lire la suite
Article du 04/02/2020
La majorité sénatoriale de droite a déposé lundi une proposition de loi constitutionnelle visant à « garantir la prééminence des lois de la République » face aux « revendications communautaristes », coupant l’herbe sous le pied d’Emmanuel Macron qui a promis de nouvelles mesures. « Avec cette loi constitutionnelle, ... Lire la suite
Article du 30/10/2019
Sans surprise, le Sénat a adopté hier la proposition de loi de Jacqueline Eustache-Brinio (LR) sur l’interdiction du port de signes religieux par les accompagnatrices de sorties scolaires, par 163 voix pour et 114 contre. Mais cette proposition de loi n’a aucune chance de passer ensuite l’étape de l’Assemblée nationale – le gouvernement et les ... Lire la suite
Article du 29/10/2019
C’est aujourd’hui que va être débattue, en séance publique au Sénat, la proposition de loi des Républicains « tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation ». Cette proposition de loi, qui vise clairement à interdire le port du voile par les accompagnatrices ... Lire la suite
Article du 25/10/2019
En voyage à La Réunion, le chef de l’État, que ses opposants comme ses partisans pressaient d’intervenir sur le sujet sensible du voile, a tranché par une formule lapidaire. « Le port du voile dans l’espace public n’est pas mon affaire. Dans les services publics, à l’école, c’est mon affaire », a-t-il dit. « ... Lire la suite
Article du 16/10/2019
C’est un débat qui revient régulièrement sur la place publique depuis plusieurs années : les parents accompagnant les sorties scolaires sont-ils, ou non, soumis à « l’obligation de neutralité » qui est faite aux agents publics et, de ce fait, peuvent-ils porter des signes religieux ostentatoires ? Si la loi n'interdit pas le porte ... Lire la suite
Article du 01/10/2019
Menus spécifiques à la cantine, remises d’ordre justifiées par une pratique religieuse, port de signes religieux par les parents d’élèves accompagnant une sortie scolaire… Dans un Vademecum actualisé - sa première version ayant été publiée en juin 2018 (lire Maire info du 5 juin 2018) - le ministère de l’Éducation ... Lire la suite
Article du 24/09/2019
Quelque 900 faits d'atteinte au principe de laïcité ont été signalés entre avril et juillet à l'école, qui ont conduit à 250 interventions d'équipes du rectorat, a indiqué mardi le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer. Le ministère avait instauré en juin 2017 une cellule de veille et d'alerte ... Lire la suite
Article du 16/05/2019
La question du voile est revenue brusquement dans l’actualité, hier, avec le vote par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi École de la confiance, d’un amendement LR interdisant le port du voile par les accompagnatrices de sorties scolaires. Cet amendement a été voté contre l’avis du ministre de l’Éducation ... Lire la suite
Article du 11/01/2019
Renforcer la transparence du financement des cultes, garantir le respect de l’ordre public, responsabiliser les dirigeants des associations cultuelles: tels sont les axes de réforme de la loi de 1905 proposés jeudi par Emmanuel Macron. Le président, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur recevaient à l’Élysée la Conférence ... Lire la suite
Article du 08/01/2019
Emmanuel Macron entend « responsabiliser davantage les acteurs religieux », a affirmé l'Elysée, après une rencontre hier entre le président et les responsables du Conseil français du culte musulman, portant sur l'évolution de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. La rencontre avec la délégation ... Lire la suite
Article du 15/11/2018
Une modification de la loi de 1905 « n’est pas un tabou » mais un projet de loi « n’est pas programmé à ce stade », affirme le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dans un entretien publié sur le site du Point aujourd’hui. « C’est un texte particulier, avec des grands principes fondateurs de notre République, ... Lire la suite
Article du 10/09/2018
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié ce matin un communiqué dans lequel il affirme avoir « pris connaissance » du rapport publié ce jour par l’Institut Montaigne, réalisé par Hakim El Karaoui, intitulé La fabrique de l’islamisme. Il salue la qualité de ce travail et laisse d’ores et déjà ... Lire la suite
Article du 05/06/2018
Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier un intéressant Vademecum de la laïcité à l’école. Sous forme de 22 fiches, enrichies d’exemples, de cas concrets et de « conseils et pistes d’action », le ministère fait le tour de toutes les questions qui peuvent se poser à la communauté éducative ... Lire la suite
Article du 23/04/2018
La question des accompagnants et plus particulièrement des mères accompagnatrices de sorties scolaires et la possibilité ou non, pour elles, de porter un signe religieux ostentatoire (en particulier un foulard), continue de faire débat. Après avoir été évoquée par le président de la République dans son interview télévisée ... Lire la suite
Article du 18/07/2017
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un livret présentant les initiatives locales de quelques collectivités territoriales dont les actions en matière de laïcité ont été « marquantes et innovantes » afin de faire respecter et d’expliquer ce principe républicain. « Au cœur ... Lire la suite
Article du 05/04/2017
L’Observatoire de la laïcité a rendu hier au président de la République son quatrième rapport annuel. Installée en 2013, cette institution présidée par Jean-Louis Bianco se félicite de s’être imposée comme « un service public de la laïcité ». Dans son rapport, l’Observatoire souligne ... Lire la suite
Article du 30/03/2017
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a publié avant-hier une circulaire datée du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Elle vise essentiellement à lister les mesures retenues en priorité parmi les vingt propositions de la commission Zuccarelli. La ministre commence par rappeler les règles : ... Lire la suite
Article du 13/12/2016
Le ministère de la Fonction publique a publié, vendredi, le rapport Laïcité et fonction publique, établi sous la direction de l’ancien ministre Émile Zuccarelli, rapport qui contient vingt recommandations permettant d’aller dans le sens de « la conviction profonde » de ses auteurs : « La laïcité, expliquée et correctement ... Lire la suite
Article du 09/12/2016
Pour ne pas laisser dans « l’angoisse » les fonctionnaires, tous les agents recevront « à leur arrivée » une formation au respect de la laïcité et un « référent » de « proximité » sera joignable pour répondre à toute question, a annoncé aujourd'hui la ministre de la Fonction ... Lire la suite
Article du 10/11/2016
Est-il légal, au regard de la loi de 1905, d’installer une crèche de Noël dans l’enceinte d’une mairie ? La décision très attendue du Conseil d’État sur cette question est tombée hier. La réponse est si nuancée – et si complexe – qu’il n’est pas facile de dire s’il s’agit d’un ... Lire la suite
Article du 08/06/2016
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a installé hier une commission sur la laïcité et la fonction publique, transversale aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, cette commission a « pour objectif d’apporter des réponses ... Lire la suite
Article du 25/11/2015
Le Vade-mecum sur la laïcité de l’AMF, qui devait nourrir le débat d’ouverture du Congrès et qui a été finalement présenté le 18 novembre lors du Rassemblement des maires de France, a provoqué nombre de réactions sur les réseaux sociaux, puis des prises de position hostiles de certains élus, relayées ... Lire la suite
Article du 22/10/2015
L’Observatoire de la laïcité – créé en avril 2013 – vient de publier une nouvelle édition de son guide Laïcité et collectivités locales. La précédente édition datait de décembre 2013. Elle a donc été actualisée et enrichie de nouveaux cas concrets. L’objectif de ce petit guide ... Lire la suite
