Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/04/2024
La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) doit « tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités locales ». Pour ce faire, elles s’appuient sur les informations transmises par les collectivités territoriales et les EPCI, comme en dispose l’article L1115-6 du Code général ... Lire la suite
Article du 30/05/2023
« De nombreuses communes et intercommunalités traditionnellement contributrices n’ont pas encore effectué leur déclaration » de l’aide publique au développement (APD) sur les montants 2022, prévient la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe ... Lire la suite
Article du 19/04/2023
La campagne de déclaration 2023 des actions menées dans le cadre de l’APD est ouverte depuis le 17 avril, et jusqu’au 31 mai. Attention, il est obligatoire, pour les collectivités qui ont mené des actions, de déclarer celles-ci. Une déclaration obligatoire Cette obligation de déclaration concerne l’ensemble des collectivités ... Lire la suite
Article du 04/03/2021
La chose est suffisamment rare pour être notée : au moment du vote, pas une voix des députés, toutes tendances confondues, n’a manqué au projet de loi sur le développement solidaire. Ce texte, déposé en décembre dernier, vise à donner à la France « les moyens de lutter plus efficacement contre les inégalités ... Lire la suite
Article du 09/02/2021
Des communes, des intercommunalités, des départements, des régions, des associations… Ce sont plus d’une quinzaine de structures qui ont été, en fin de semaine dernière, « labellisées » par le ministère des Affaires étrangères au titre de leur expertise dans des domaines spécifiques. Un programme ... Lire la suite
Article du 16/07/2019
Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant le droit des mutualisations et permettant « de retenir des solutions différenciées, sur mesure, en fonction des besoins propres à chaque territoire ». Destiné aux élus et aux ... Lire la suite
Article du 15/04/2019
Dans un courrier adressé vendredi au président de la République, les représentants de six associations d’élus (1) demandent, dans le cadre de projets d’action internationale ou de coopération décentralisée, une déduction « de l’assiette des dépenses soumises à la contractualisation financière, ... Lire la suite
Article du 28/05/2018
Les ministres de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères, Gérard Collomb et Jean-Yves Le Drian, ont publié la semaine dernière une circulaire très complète sur le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales. Adressée aux préfets, cette circulaire résume ... Lire la suite
Article du 26/01/2017
Le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine de la jeunesse. Cet appel à projet, baptisé Jeunesse III, a été ouvert le 16 janvier et sera clos le 23 avril. Il vise à soutenir « les projets de coopération décentralisée dans les domaines ... Lire la suite
Article du 20/10/2015
L'Assemblée nationale a voté hier, contre l'avis du gouvernement et d'une partie des socialistes, une hausse d'environ 230 millions d'euros des moyens alloués à l'aide publique au développement en 2016, via des amendements identiques de plusieurs députés de gauche. Après une suspension de séance à la demande ... Lire la suite
Article du 22/07/2015
Une circulaire de Bernard Cazeneuve et Laurent Fabius, ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères, rendue publique hier, rappelle un certain nombre de règles en matière de coopération décentralisée. Notamment, l’interdiction faite aux collectivités locales de conclure des conventions de coopération avec « ... Lire la suite
Article du 24/06/2014
Le Parlement a adopté définitivement hier le premier projet de loi fixant les orientations de la politique d'aide au développement de la France. Après l'Assemblée jeudi dernier, le Sénat a voté ce texte, conçu à l'origine par l'écologiste Pascal Canfin, ministre délégué au développement ... Lire la suite
Article du 12/06/2014
L’Association des maires de France et Cités Unies France se sont félicitées hier, par voie de communiqué, de l’adoption par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, le 4 juin, du texte permettant l’extension de la loi Oudin-Santini au domaine des déchets (lire Maire info du 27 mai). Comme c’était le cas pour l’eau, ... Lire la suite
Article du 27/05/2014
Par 212 voix contre une, les sénateurs ont adopté hier le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, adopté le 10 février dernier à l’Assemblée. Présenté en procédure accélérée, le texte ne fera l’objet que d’une lecture par chambre. Ce ... Lire la suite
Article du 18/11/2013
L’AMF a exprimé vendredi dans un communiqué « son entière solidarité au peuple philippin » frappé par le typhon Haiyan, et appelle les collectivités locales à « soutenir l’action des associations et des ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes ». « A cette fin, l’AMF renouvelle ... Lire la suite
Article du 20/06/2013
Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et par l’OCDE, les collectivités territoriales doivent déclarer les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement ... Lire la suite
Article du 28/05/2013
L’Agence française de développement (AFD) et les six Agences de l’eau de métropole (Artois-Picardie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse) ont signé mercredi dernier une « accord cadre de partenariat » d’une durée de six ans, qui les engage à « conduire ensemble des actions ... Lire la suite
Article du 13/05/2013
Le ministère des Affaires étrangères a publié le 19 avril une note pratique pour le nouveau Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), créé en mars dernier pour permettre à ces dernières de centraliser leurs actions d’aide aux victimes de crises humanitaires à l’étranger (lire Maire Info du 24 avril).Ce ... Lire la suite
Article du 24/04/2013
Les collectivités disposent depuis peu d’un fonds spécifique pour leurs actions extérieures d’aide aux victimes de crises humanitaires à l’étranger : le FACECO ( Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales). « Près de 5 000 collectivités ont engagé des partenariats avec 10 000 collectivités étrangères ... Lire la suite
Article du 19/03/2013
Afin de promouvoir l’utilisation de la loi Oudin, l’ONG Action contre la faim, en partenariat avec l’Agence française de développement et les Agences de l’eau, vient de lancer un site Internet dédié. La loi Oudin, votée en 2005, permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% de leurs recettes de services d’eau potable ... Lire la suite
Article du 24/01/2013
Créer un fonds d’expertise territoriale, étendre les principes de la loi Oudin-Santini au traitement des déchets, faciliter l’attribution de visas aux partenaires étrangers : telles sont quelques-unes des quarante propositions pour renforcer la coopération décentralisée faites par André Laignel, premier vice-président délégué de ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
