Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/11/2024
« Lever méthodiquement les blocages, projet par projet. » Dans cette instruction rendue publique par le gouvernement jeudi, Michel Barnier donne des précisions sur sa « méthode de simplification par le terrain et par l’exemple ». « 4 ou 5 projets » par département Un certain nombre de projets, portés par des entreprises ... Lire la suite
Article du 30/05/2024
C’est au début du mois de décembre que les ministres chargés des Comptes publics et des Collectivités territoriales avaient confié à un maire, Boris Ravignon (Charleville-Mézières), et une présidente d’EPCI, Catherine Vautrin (Grand Reims), une mission sur le « millefeuille territorial ». Entretemps, Catherine Vautrin ... Lire la suite
Article du 30/05/2024
Après avoir chiffré à plus de 7 milliards d’euros le coût de l’enchevêtrement des compétences entre collectivités et État (lire article ci-contre), le maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, fait un grand nombre de préconisations dans son rapport pour réduire cet enchevêtrement et ces coûts. Communes ... Lire la suite
Article du 05/04/2024
Il y a un an, le Sénat et le gouvernement s’engageaient, dans le cadre d’une charte, à donner davantage de visibilité aux collectivités sur les textes législatifs et règlementaires les concernant et à simplifier leur contenu. Le 4 avril, au Sénat, s’est tenu le « Rendez-vous de la simplification » pour faire un ... Lire la suite
Article du 22/03/2024
Le 4 avril, la Délégation organisera un colloque à l’occasion du premier anniversaire de la charte d’« objectifs communs pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales » cosignée, le 16 mars 2023, par le gouvernement (Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) ... Lire la suite
Article du 26/01/2024
Dans un entretien accordé à Maires de France, le nouveau président du Conseil national d'évaluation des normes (Cnen), Gilles Carrez, s'est notamment dit favorable aux « clauses guillotines » qui consisteraient à supprimer des normes inutiles et coûteuses. Vous présidez depuis début décembre ... Lire la suite
Article du 17/03/2023
« Face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! », préconise le Sénat dans un rapport sur la simplification des normes concernant les collectivités locales, présenté en janvier dernier. Rédigé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, ce rapport comporte plusieurs propositions ... Lire la suite
Article du 02/03/2023
Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales chargé de la simplification des normes, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport relatif aux normes applicables aux collectivités ... Lire la suite
Article du 26/01/2023
L’inflation normative est en tête des préoccupations des élus. C’est en partant de ce constat que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a mené, sous la conduite de Rémy Pointereau, une réflexion sur la simplification, privilégiant des solutions « structurelles », afin d’aboutir ... Lire la suite
Article du 16/01/2023
« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements nouveaux, le nombre de normes à respecter devient si faramineux qu’il devient un véritable casse-tête pour les porteurs de projets – voire un élément ... Lire la suite
Article du 09/04/2020
Il y a deux ans jour pour jour, le 9 avril 2018, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, signait une circulaire relative à l’expérimentation d’un « droit de dérogation reconnu aux préfets ». À partir de demain, comme l’indique un décret paru ce matin au Journal officiel, ce droit sera généralisé ... Lire la suite
Article du 12/11/2018
Lors de la séance du Conseil national d’évaluation des normes du 8 novembre, plusieurs projets de loi et projets de décrets ont été présentés par le gouvernement, et reçu un avis défavorable des représentants de l’AMF. C’est en particulier le cas du projet de loi LOM (loi d’orientation des mobilités). ... Lire la suite
Article du 18/09/2018
Renforcement des prérogatives de la Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), soutien « essentiel » des EPCI au sport de haut niveau et au sport professionnel, simplification de normes techniques dans le domaine de la surveillance des piscines… Dans son rapport sur « la simplification ... Lire la suite
Article du 14/09/2018
C’est à l’occasion de la célébration des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), hier, que son président Alain Lambert a présenté son rapport sur « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». Il appelle, encore une fois, à en finir avec les « excès ... Lire la suite
Article du 29/06/2018
Le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) a publié avant-hier son rapport d’activité pour l’année 2017. S’il constate avec satisfaction une diminution « sensible » du nombre de textes réglementaires et de leur coût pour les collectivités, il pointe tout de même la nécessité « d’approfondir ... Lire la suite
Article du 11/04/2018
Une circulaire du Premier ministre a été publiée hier pour préciser les règles de l’expérimentation du « droit de dérogation » des préfets. Entreront dans le champ de ce nouveau droit des problématiques particulièrement importantes pour les collectivités, comme les subventions, l’urbanisme et le logement. Cette ... Lire la suite
Article du 22/01/2018
Le gouvernement a décidé de lancer une mission pour simplifier les normes s’appliquant aux collectivités locales. Une mission qu’Edouard Philippe a confié à Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes, et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Cette mission est « chargée de ... Lire la suite
Article du 15/01/2018
« Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. » C’est l’annonce faite par Edouard Philippe à l’occasion d’une communication réalisée vendredi lors du dernier Conseil des ministres dont le but est lutter contre l’inflation normative. Afin de nourrir les ... Lire la suite
Article du 12/09/2017
Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes dans le domaine de la construction (lire article ci-dessus), le président du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), Alain Lambert, vient d’adresser une lettre au Premier ministre pour lui faire part de la volonté ... Lire la suite
Article du 28/07/2017
La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette mesure avait été annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, ... Lire la suite
Article du 27/07/2017
Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c'est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d'un nouvelle loi, selon une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe. « Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas ... Lire la suite
Article du 07/07/2017
L’installation hier du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui a reconduit Alain Lambert à sa tête, a fourni l’occasion à l’AMF, l’ADF et Régions de France de rappeler le combat des élus contre l’inflation normative. Dans une déclaration commune, les trois associations d’élus « ... Lire la suite
Article du 06/12/2016
Les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont annoncé hier, à Alençon, 25 nouvelles mesures de simplification des normes pour les collectivités territoriales. Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier avaient choisi le département de l’Orne, dirigé ... Lire la suite
Article du 14/09/2016
Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont donné le coup d’envoi lundi au Havre à la série d’ateliers territoriaux que le gouvernement entend consacrer à la simplication des normes s’appliquant aux ... Lire la suite
Article du 22/07/2016
Le projet d’arrêté modifiant les normes techniques applicables aux piscines devrait satisfaire tous les élus dont les communes sont dotées d’un tel équipement. En effet, le projet d’arrêté, qui a été soumis hier à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), allège les contraintes ... Lire la suite
Article du 07/07/2016
Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a remis, le 5 juillet, à Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, et à Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 30/06/2016
Accélérer la réalisation des projets locaux tout en stabilisant le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement : tels sont les deux objectifs de la proposition de loi que le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols déposera dans les prochains ... Lire la suite
Article du 24/06/2016
Le Sénat a signé hier une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au « chaos juridique ». « Le pays est en état de chaos juridique, a lancé le président du CNEN, Alain Lambert. Il y a un problème de démocratie ». « Le ... Lire la suite
Article du 09/02/2016
Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a tenu sa première réunion, le 3 février. Ce groupe de travail, présidé par Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher), et dont les rapporteurs sont François Calvet (Les Républicains ... Lire la suite
Article du 04/02/2016
Décidément, les choses ne s’arrangent pas entre élus et gouvernement sur le dossier des normes. En plus de leur divergence de vues sur la question de leur coût réel supporté par les collectivités, les représentants des associations d’élus et ceux des administrations coopèrent toujours aussi difficilement au sein du Conseil ... Lire la suite
Article du 22/01/2016
Conformément à ce qu’il avait annoncé, le Premier ministre vient d’envoyer aux préfets une instruction, d’application immédiate, leur demandant de faire preuve de souplesse en matière de normes applicables aux collectivités territoriales « dès lors que des marges de manœuvre existent ». Dans cette instruction, ... Lire la suite
Article du 18/01/2016
Désormais, les maires et présidents d’EPCI pourront individuellement saisir le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application. Cette nouveauté, installée par un décret du 14 janvier dernier, publié au Journal officiel le 15, assouplit les conditions dans ... Lire la suite
Article du 13/01/2016
Le Sénat, qui a repris ses travaux en séance hier, a adopté la proposition de loi constitutionnelle du sénateur du Cher Rémy Pointereau (LR), relative à la compensation des charges applicables aux collectivités territoriales. Ce texte, qui a été adopté contre l’avis du gouvernement et uniquement avec les voix de la droite – ... Lire la suite
Article du 30/11/2015
Créé en mars 2014, le médiateur des normes a été réinstallé pour une durée d’un an, par un décret du 13 novembre dernier. Cette instance, présentée pour la première fois par le Premier ministre lors du congrès des maires de France en 2013, accompagne les collectivités face aux difficultés ... Lire la suite
Article du 14/10/2015
Le coût des normes décidées par l'Etat atteint des « montant significatifs » à l'échelle des finances locales et le dispositif d'évaluation de ce coût est « complexe, pas toujours fiable et peu transparent ». C'est le double constat fait par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales rendu public ... Lire la suite
Article du 12/10/2015
En annonçant mercredi dernier une économie de 13 millions d’euros qui pourrait être réalisée en 2015 grâce aux nouvelles normes (lire Maire info du 8 octobre), André Vallini, pensait-il réellement convaincre les élus ? Visiblement, le secrétaire d’Etat n’y est pas arrivé. Il s’est même attiré ... Lire la suite
Article du 08/10/2015
C'est l'un des sujets d'inquiétude majeurs des élus locaux. Le coût des normes nouvelles, qui imposées chaque année, pèse sur les budgets des collectivités territoriales. En cette période de baisse des dotations, le gouvernement s'était engagé à y remédier en les atténuant. Le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 31/07/2015
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2014. Il s’agit du premier rapport pour le CNEN, ce dernier ayant en effet pris la place début juillet 2014 de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). La nouvelle instance a vu son rôle et ses missions ... Lire la suite
Article du 21/05/2015
Le Sénat a adopté hier, en première lecture, une proposition de loi portée par les sénateurs Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau, visant à simplifier la saisine par les collectivités locales du Cnen (Conseil national d’évaluation des normes). Pour les maires, la question de l’inflation normative est l’une des plus préoccupantes ... Lire la suite
Article du 17/03/2015
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8% d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique hier. Dans leurs priorités, viennent ensuite la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36%) et, à égalité, ... Lire la suite
Article du 03/12/2014
Le Sénat est bien décidé à faire avancer le dossier des normes qui pèsent sur la vie des collectivités territoriales et il multiplie les actions en la matière : questionnaire aux maires, mission d’examen confiée à la délégation aux collectivités territoriales, partenariat avec l’Association des maires de ... Lire la suite
Article du 10/10/2014
Dans une circulaire adressée hier à l’ensemble de ses ministres, Manuel Valls annonce que la règle du 1 pour 1 en matière de normes applicables aux collectivités locales devra devenir effective à compter du 1er janvier prochain. « Il est impératif que l’ensemble des membres du gouvernement exerce une vigilance particulière quant ... Lire la suite
Article du 10/10/2014
Lors du Conseil national d’évaluation des normes exceptionnel qui s’est tenu ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de montrer leur exaspération en votant contre tous les projets de textes soumis. En effet, les représentants des maires n’acceptent pas la multiplication des saisines du Conseil en urgence ou en extrême urgence : ... Lire la suite
Article du 31/07/2014
Dans un courrier du 21 juillet, publié hier sous forme d’instruction, le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, demande aux préfets de bien vouloir transmettre « sans délai » les demandes des maires adressées au médiateur des normes Alain Lambert. Rappelons qu’un décret du 7 mars 2014 a créé ... Lire la suite
Article du 26/05/2014
À cinq semaines de l’échéance des délais réglementaires sur la mise en sécurité des ascenseurs, la Fédération des ascenseurs, qui regroupe environ 90 % des professionnels du secteur, a livré vendredi des chiffres inquiétants : 30% des ascenseurs du parc national ne sont toujours pas conformes aux nouvelles exigences ... Lire la suite
Article du 05/05/2014
En application de la loi Gourault-Sueur du 17 octobre dernier, le décret portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est paru le 30 avril et a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce décret, immédiatement applicable, entraîne la suppression de la commission consultative d’évaluation des normes. Le ... Lire la suite
Article du 17/03/2014
C’est sans surprise qu’Alain Lambert, le président du conseil général de l’Orne, vient d’être nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales par le gouvernement. La création de ce médiateur avait été institué par décret le 7 mars dernier (lire Maire info du 10 mars). Placé ... Lire la suite
Article du 10/03/2014
La création d’un médiateur des normes applicables aux collectivités locales était une mesure très attendue par les élus. Le décret, signé du Premier ministre, est paru hier au Journal officiel. Il institue pour un an un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre. Ce ... Lire la suite
Article du 04/02/2014
Auditionné jeudi 30 janvier par la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale, Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), a détaillé les conditions qui, selon lui, permettraient de simplifier la fabrication des lois. Le président du conseil général ... Lire la suite
Article du 24/10/2013
Le chef de l’Etat a présidé hier la deuxième réunion de ministres sur « le choc de simplification ». Selon lui, le projet de loi relatif à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens devrait être adopté le 30 octobre prochain, date à laquelle le texte passera en lecture définitive à ... Lire la suite
