Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/10/2019
Au lendemain de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, survenu le 15 avril, le ministre de la Culture Franck Riester avait annoncé un « état des lieux des systèmes de sécurité » de 89 édifices de cultes (87 cathédrales) dont est propriétaire l’État. « Aujourd'hui, ces contrôles sont ... Lire la suite
Article du 04/06/2019
Les musulmans fêtent aujourd'hui l'Aïd-el-Fitr, journée qui marque la fin du jeûne pratiqué pendant le mois du Ramadan. Autour du 10 août - la date reste encore à déterminer - ils célébreront l’Aïd-el-Kébir (ou Aïd-al-Adha). À deux mois de « la fête du sacrifice », au cours de laquelle ... Lire la suite
Article du 20/06/2018
Autour du 20 août - la date reste encore à déterminer - les musulmans célébreront l’Aïd-el-Kébir (ou Aïd-al-Adha). À deux mois de « la fête du sacrifice », au cours de laquelle près de 130 000 moutons (123 000 ovins et 6 000 bovins en 2015) seront abattus en France sur trois jours dans une moyenne de 180 abattoirs, ... Lire la suite
Article du 21/06/2017
Une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et de celui de l’Agriculture et de l’Alimentation vient rappeler les règles à respecter pour l’abattage des quelque 100 000 moutons sacrifiés chaque année dans le cadre de la célébration de l’Aïd-el-kébir. Cette fête religieuse musulmane aura lieu autour ... Lire la suite
Article du 26/09/2016
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier un guide d’une centaine de pages destiné aux acteurs du sport et de l’animation et intitulé Mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation. Fruit des réflexions d’un groupe de travail piloté par le ministère, ... Lire la suite
Article du 02/09/2016
La date de la fête de l’Aïd-el-kébir vient d’être officiellement fixée par les autorités religieuses musulmanes : elle aura lieu cette année le 12 septembre. Cette fête est marquée, chaque année, par l’abattage de quelque 100 000 moutons en France. Pour aider les différents acteurs – dont les maires – ... Lire la suite
Article du 07/07/2016
La mission sénatoriale d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, présidée par Corinne Féret (PS, Calvados), avec pour rapporteurs Nathalie Goulet (UDI, Orne) et André Reichardt (LR, Bas-Rhin), a présenté hier ses conclusions. Après sept mois de travail et 115 auditions, ... Lire la suite
Article du 19/03/2015
« On a voulu être pragmatiques et concrets comme d’habitude au Sénat », a déclaré le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, en présentant hier son rapport sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. ... Lire la suite
Article du 19/01/2012
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité religieuse aux structures privées chargées de la petite enfance et à assurer le respect du principe de neutralité. La proposition de loi étend l'obligation de neutralité religieuse au personnel des structures privées d'accueil d'enfants ... Lire la suite
Article du 06/07/2010
Les députés examinent, ce soir et jusqu'à mercredi ou jeudi, le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. Le texte, déposé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, interdit le port du niqab et de la burqa dans tout l'espace public. Les contrevenantes encourraient une amende de 150 euros ... Lire la suite
Article du 20/05/2010
La ministre de la Justice et des Libertés a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. «Le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, remet en cause les règles qui forment le pacte républicain. Compte tenu de l'atteinte ... Lire la suite
Article du 11/05/2010
Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déclaré lundi qu'il espérait toujours un consensus sur le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public, qui sera présenté en Conseil des ministres le 19 mai. A la veille de l'examen de la proposition de résolution UMP - ... Lire la suite
Article du 03/05/2010
Ils sont de bords différents mais partagent le même constat: des élus de la banlieue parisienne interrogés par l'AFP disent réprouver le voile intégral mais s'inquiètent d'une montée des tensions avec la communauté musulmane, insistant sur l'effort de pédagogie. Hostile au voile intégral qui est, selon lui, ... Lire la suite
Article du 30/04/2010
Le quotidien "Le Figaro" affirme s’être procuré le projet de loi instaurant l'interdiction du voile intégral, qui sera examiné en Conseil des ministres le 19 mai. Selon le quotidien, le texte tient en deux articles principaux. L'un qui punit légèrement les femmes qui le porteraient, l'autre qui sanctionne ... Lire la suite
Article du 28/04/2010
François Fillon a annoncé mardi aux députés UMP que le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral serait examiné à l'Assemblée nationale au début de la session extraordinaire, en juillet. Le Premier ministre a confirmé que le texte serait présenté en Conseil des ministres le 19 mai. C'est à ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
La ville de Roubaix (Nord), a déposé plainte hier 18 février auprès du procureur de Lille pour «discrimination» contre l'enseigne de restauration rapide Quick, qui expérimente une offre exclusivement halal dans huit de ses 350 fast food en France, a-t-on appris auprès du parquet. Me Frank Berton, avocat de la commune ... Lire la suite
Article du 01/02/2010
Le Premier ministre a adressé vendredi un courrier à Jean-Marc Sauve, vice-président du Conseil d'Etat, demandant à la haute cour administrative de lui soumettre, en vue d'un projet de loi, ses solutions juridiques «permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral», «la plus large et effective possible». Trois ... Lire la suite
Article du 27/01/2010
La mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui a remis mardi son rapport, a rédigé une «proposition de résolution» recommandant son adoption par l'Assemblée nationale. Une résolution permet d'affirmer un principe de manière solennelle, sans lui donner valeur de loi. En voici le texte: «L'Assemblée ... Lire la suite
Article du 12/01/2010
Le maire PS de Strasbourg, Roland Ries, devait déposer plainte dans la journée de lundi après la découverte, dimanche matin, d'inscriptions racistes à son domicile personnel, dont il était absent ce week-end. Selon son directeur de cabinet, Patrick Pincet, interrogé par le quotidien "Libération", une façade ... Lire la suite
Article du 17/12/2009
Eric Besson, ministre de l'Immigration, a estimé hier 16 décembre, devant la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral mercredi à l'Assemblée, qu'une loi interdisant le port du voile intégral lui semblait «incontournable» dans les «grands services publics», voire dans «l'ensemble de ... Lire la suite
Article du 24/06/2008
Le secrétaire d'Etat aux sports, Bernard Laporte, a jugé que Serge Poinsot, maire UMP de Vigneux-sur-Seine (Essonne), avait pris «la bonne décision» en refusant de prêter un gymnase municipal pour un tournoi de basket féminin auquel les hommes auraient été interdits d'assister. Bernard Laporte s'est ... Lire la suite
Article du 28/02/2008
Dans une circulaire qui vient d'être adressée aux préfets (1), la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales appelle leur attention sur l'importance de sécuriser sur le plan juridique les actions menées en matière de lutte contre les dérives sectaires. «En effet, les auteurs ... Lire la suite
Article du 03/10/2007
La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a commenté hier, devant les députés lors de la séance des questions, l’application non encore effective de la condamnation le 18 juillet dernier par le tribunal correctionnel de Meaux, des responsables d’une association musulmane coupables d'infraction au plan d'occupation ... Lire la suite
Article du 07/05/2007
Le prochain ministre de l'Intérieur devra-t-il modifier la loi de 1905 afin de permettre aux collectivités de subventionner ouvertement la construction de mosquées? La question peut se poser après l'avis rendu la semaine passée par le commissaire du gouvernement du tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), ... Lire la suite
Article du 18/04/2007
Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier une délibération municipale qui mettait à la disposition d'une association cultuelle, sous la forme d'un bail emphytéotique, un terrain pour la construction d'une grande mosquée dans la cité phocéenne. «Le dit bail emphytéotique administratif litigieux doit être ... Lire la suite
Article du 30/10/2006
Seize députés (4 UMP, 4 UDF, 4 PS et 4 PCF ou apparentés) ont critiqué en fin de semaine le récent rapport Machelon sur la laïcité en jugeant que ses «recommandations saperaient les fondements de la loi de 1905» sur la laïcité qui a instauré la séparation entre l'Eglise et l'Etat. «Si elles devaient ... Lire la suite
Article du 27/09/2006
Un jugement du tribunal administratif de Montpellier rendu le 30 juin et transmis à la préfecture le 15 septembre annule une délibération du conseil municipal de la ville, en date du 28 janvier 2002, qui avait permis le financement de la construction d'une mosquée. La majorité, alors dirigée par Georges Frêche (PS), avait présenté ... Lire la suite
Article du 26/09/2006
Jean-Pierre Brard, député (app. PCF) de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil, s'insurge dans un communiqué contre les conclusions du rapport Machelon sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat (voir nos infos du 21 septembre 2006 en lien ci-dessous) en s'affirmant opposé à une «toilette au ... Lire la suite
Article du 21/09/2006
Le rapport de Jean-Pierre Machelon sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, remis mercredi au ministre de l'Intérieur, également chargé des cultes, prévoit de donner aux communes la possibilité de subventionner directement la construction de lieux de culte sur leur sol. Sur ce point, la commission propose deux voies: «La ... Lire la suite
Article du 21/09/2006
Le ministre de l'Intérieur a reçu mercredi le rapport Rossinot sur la laïcité dans les services publics et a d'ores et déjà souscrit à plusieurs de ses recommandations, comme celle d'interdire aux patients de récuser un médecin pour des raisons religieuses. En décembre 2005, au moment de la célébration du centenaire ... Lire la suite
Article du 21/07/2006
Le maire socialiste de Lens, Guy Delcourt, regrette de ne pouvoir interdire pour des raisons légales le rendez-vous annuel de Témoins de Jéhovah prévu dans le stade de football de la ville à partir de ce vendredi. «Les Témoins de Jéhovah prônent des comportements qui sont contraires à la République, mais la loi ne permet ... Lire la suite
Article du 15/02/2006
Une circulaire du 8 janvier 1987 (1) a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant ... Lire la suite
Article du 24/10/2005
Une modification de la loi de 1905 «n'est pas à l'ordre du jour» et «toute réflexion» sur la laïcité doit «s'inscrire dans le strict respect de cette loi», a rappelé dimanche dans un communiqué Dominique de Villepin, dans une mise au point à l'intention de Nicolas Sarkozy. Le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 20/09/2005
A l'occasion d'un colloque sur le centenaire de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, le ministre de l'Intérieur estime qu'elle «peut supporter un toilettage». La loi sur la laïcité de 1905 «peut nécessiter des adaptations», a estimé lundi 19 septembre le ministre de l'Intérieur Nicolas ... Lire la suite
Article du 23/02/2005
Dans une récente circulaire, le ministre de l’Intérieur indique aux préfets qu’il doivent rappeler aux maires et aux représentants des associations formées pour l’exercice du culte les principes pour la construction ou l’aménagement d’édifices du culte. Ce rappel doivent leur permettre d’éviter la multiplication ... Lire la suite
Article du 22/02/2005
« Il n'est ni absurde, ni illégitime, ni sacrilège d'envisager d'apporter à la marge quelques compléments ou modifications » à la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, affirme, lundi, le président de l'UMP Nicolas Sarkozy dans le "Bulletin des élus locaux" (BEL), la publication ... Lire la suite
Article du 14/02/2005
Jean-Pierre Raffarin réaffirme que "l'équilibre subtil instauré par la loi de 1905" sur la séparation des Eglises et de l'Etat "doit être préservé", dans une tribune parue ce lundi dans le quotidien La Croix. "Si, un siècle après, la loi de 1905 demeure d'une telle actualité, c'est ... Lire la suite
Article du 19/01/2005
A l'occasion de la fête musulmanne de l'Aïd El Kebir (qui se tiendra aux alentours du 21 janvier prochain), la préfecture de police de Paris rappelle que la réglementation en vigueur interdit, quelle que soit la période de l'année : - de procéder à l'abattage rituel, notamment de moutons, en dehors d'un ... Lire la suite
Article du 10/12/2004
Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin ont défendu, jeudi, devant les préfets la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat que Nicolas Sarkozy souhaite faire évoluer pour autoriser un financement public de l'Islam de France. "La loi de 1905 est un fondement de notre pacte social", a déclaré le Premier ... Lire la suite
Article du 19/11/2004
François Fillon "préconise la plus grande prudence" à Nicolas Sarkozy sur les propositions du prochain président de l'UMP concernant la modernisation de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat pour permettre aux musulmans de France de financer leurs lieux de culte. "Je préconise la plus grande prudence, mais je ... Lire la suite
Article du 15/11/2004
Le président Jacques Chirac s'est déclaré hostile dimanche à la modification de la loi de 1905 régissant la séparation de l'Eglise et de l'Etat, mais aussi à la "discrimination positive", toutes deux prônées par Nicolas Sarkozy. "La laïcité et la séparation de l'Eglise et de l'Etat sont ... Lire la suite
Article du 27/10/2004
Nicolas Sarkozy relance le débat sur la laïcité. Le ministre français de l'Economie et futur président de l'UMP se prononce, dans un livre d'entretiens avec un moine dominicain à paraître jeudi, en faveur d'une évolution de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, afin de permettre aux pouvoirs publics ... Lire la suite
Article du 15/10/2004
Dominique de Villepin ouvrira le 9 décembre prochain l’année de commémoration de la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905 par une réunion de préfets. Cette journée sera le point de départ de diverses initiatives locales. Au cours de l’année 2005, neuf colloques se dérouleront à l’Institut, ... Lire la suite
Article du 03/09/2004
La création de jours fériés pour musulmans et juifs, proposition du rapport Stasi sur la laïcité non reprise dans la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux à l'école, était de nouveau d'actualité jeudi, à la grande satisfaction des responsables musulmans. Dans son rapport Bernard Stasi proposait en effet ... Lire la suite
Article du 31/08/2004
La loi interdisant le port ostensible de signes religieux à l'école publique "sera appliquée" comme prévu jeudi, jour de la rentrée scolaire en France, en dépit de l'ultimatum des auteurs de l'enlèvement de deux reporters français en Irak, a assuré lundi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. "Elle ... Lire la suite
Article du 14/06/2004
Dans un communiqué daté du 14 juin, le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales « condamne avec la plus grande fermeté les odieuses profanations qui ont été commises la nuit dernière sur des tombes musulmanes du cimetière de la Meinau à Strasbourg. Cet acte lâche s'attaque ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
Prévu de longue date, un comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme devait se tenir ce lundi à Matignon, trois jours après la profanation, vendredi, de 127 tombes du cimetière juif d'Herrlisheim. Des inscriptions pro-nazies ont par ailleurs été découvertes dimanche en Alsace sur 22 ... Lire la suite
Article du 22/03/2004
"L'application d'une même loi à tous est la meilleure garantie contre les discriminations", note le Conseil d'Etat dans son rapport 2004 consacré en grande partie à la laïcité, à l'approche du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. "Il est exclu de concevoir, ... Lire la suite
Article du 04/03/2004
Le Sénat a voté tard mercredi soir, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, le projet de loi "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics". Ce "vote conforme", obtenu par ... Lire la suite
Article du 25/11/2003
Le premier adjoint au maire de Strasbourg Robert Grossmann (UMP) s'est défendu lundi matin, sur les ondes de France Bleu Alsace, de tout amalgame entre islam et délinquance, à la suite d'une polémique ayant opposé la semaine dernière la mairie aux responsables de la future grande mosquée de Strasbourg. "Nous ne faisons ... Lire la suite
