Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/06/2024
Le rapport du député de l’Oise Éric Woerth, qui prône « un nouvel acte de confiance et de partage du pouvoir » entre État et collectivités locales (lire Maire info de vendredi) a provoqué de nombreuses réactions du côté des associations d’élus, entre accord sur les constats et, souvent, méfiance ... Lire la suite
Article du 31/05/2024
Dans son rapport « Décentralisation : le temps de la confiance », remis le 30 mai au chef de l’État qui le lui avait commandé, Éric Woerth, député de l’Oise, estime que la décentralisation « est un partage du pouvoir entre l’État et les collectivités territoriales » qui « ne doit pas aboutir ... Lire la suite
Article du 27/05/2024
La loi 3DS du 21 février 2022 avait, entre autres, pour objectif de permettre davantage de différenciation, c’est-à-dire « d’adaptation des normes et des compétences à la diversité des territoires ». Deux ans plus tard, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ... Lire la suite
Article du 15/04/2024
Le gouvernement veut présenter, d’ici la fin de l’année, un projet de loi sur les compétences des collectivités. Il s’appuiera pour cela sur les travaux menés depuis l’automne dernier par Éric Woerth, chargé d’une mission sur les pistes d’évolution de la décentralisation. Dans le cadre de ces ... Lire la suite
Article du 18/01/2024
Sur la décentralisation, «nous serons vigilants car nous avons déjà donné », avertit d’emblée le président délégué de Villes de France, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, lors de la cérémonie ... Lire la suite
Article du 13/07/2023
« 1 079 maires ont démissionné à l’échéance du 30 mai 2023 et 30 000 élus locaux sont démissionnaires depuis le début du mandat ». C’est le triste constat qu’a rappelé hier le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission d'information sur l'avenir de la commune ... Lire la suite
Article du 10/07/2023
Jeudi dernier, le groupe de travail du Sénat sur la décentralisation a rendu publiques ses propositions à travers la publication d’un rapport adopté à l’unanimité. Le groupe de travail a formulé 15 propositions concrètes, « simples et efficaces » pour redonner aux élus locaux le « pouvoir d’agir », ... Lire la suite
Article du 27/06/2023
(Interview réalisée par Maires de France, à retrouver sur le site mairesdefrance.com.) Dans quel état d’esprit abordez-vous le Salon de l’Amif, qui se tient les 27 et 28 juin, à Paris-Porte de Versailles* ? Je suis combattif, comme l’ensemble des élus locaux, en dépit des incertitudes sur nos finances, d’un État qui ... Lire la suite
Article du 14/06/2023
C’est la loi 3DS du 21 février 2022 qui a prévu (à l’article 38) la possibilité de transférer aux départements, métropoles et régions « des autoroutes, routes ou portions de voies non concédées » : la loi prévoit que le gouvernement publie d’abord un décret dressant la liste des voies concernées ... Lire la suite
Article du 14/03/2023
Quarante ans après les lois Deferre, la Cour des comptes estime que le processus de décentralisation reste « inachevé » et qu'il s’est « essoufflé ». Le rapport 2023 de la Cour des comptes fait le récit de quatre décennies de décentralisation, dont les dernières années ont été marquées ... Lire la suite
Article du 22/02/2023
Modifier la Constitution pour garantir l’autonomie financière des collectivités locales. C’est le projet ambitieux porté par le groupe socialiste au Sénat. La proposition de loi constitutionnelle portée par Éric Kerrouche vise à éviter que les collectivités soient l’éternelle « variable d’ajustement ... Lire la suite
Article du 04/11/2022
Baisse des moyens de l’État dans les territoires, dégradation de l’offre de services publics, manque de dialogue entre les différentes instances… L’état des lieux des services déconcentrés dans les territoires n’est pas très positif. Par exemple, près d’un maire sur deux de commune de moins de 1 000 habitants ... Lire la suite
Article du 17/10/2022
Après le couple maire-préfet cher à Jean Castex, Élisabeth Borne avait vanté la semaine dernière « le couple préfet-président d’intercommunalité ». Mais les préfets vont décidément avoir fort à faire dans leur vie de couple, puisque c’est maintenant « le couple préfet-président ... Lire la suite
Article du 11/10/2022
« Bien souvent nous avons installé une fausse décentralisation, en partageant les compétences sans donner les responsabilités. Il faut maintenant ouvrir un nouveau chapitre avec une vraie décentralisation. » Si ce ne sont pas que des mots, ces propos du chef de l’État, hier, à Château-Gontier (Mayenne), sonneront agréablement ... Lire la suite
Article du 03/03/2022
Régénérer la République par les territoires : tel est le leitmotiv des associations d'élus. Rassemblées au sein de Territoires unis depuis septembre 2018, l’association des maires de France (AMF), des départements de France (ADF) et des régions de France (ARF), ont détaillé, lors d’une conférence de presse, ... Lire la suite
Article du 10/02/2022
Au bout de « deux ans de travail collectif » et neuf mois de travail parlementaire, comme l’a souligné la ministre qui porte ce texte, Jacqueline Gourault, le projet de loi 3DS est définitivement adopté. Initialement composé de 84 articles, il en compte à présent 270. Son objectif n’est pas d’être la grande loi marquant une ... Lire la suite
Article du 07/12/2021
Ce texte, déposé par le gouvernement en mai dernier et adopté par le Sénat le 21 juillet, a été examiné en commissions à l’Assemblée nationale dans la deuxième quinzaine de novembre. Hier, c’est l’examen en séance publique qui a débuté, et il durera jusqu’au 17 décembre. Le ... Lire la suite
Article du 12/05/2021
Le projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, est présenté ce matin en Conseil des ministres. A cette occasion, le Sénat, qui milite, par la voix de son président Gérard Larcher, pour de nouveaux transferts de compétences au profit des départements (47 présidents ... Lire la suite
Article du 26/04/2021
Le 1er avril, une séance spécifique du Cnen a eu lieu pour examiner le projet de loi 4 D – de son nom officiel « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » (on notera au passage que le quatrième « D », pour décomplexification, ... Lire la suite
Article du 02/03/2021
Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. Seulement cinq articles du texte sont relatifs à ce chapitre. Nouvelles prérogatives pour les préfets Ce sont essentiellement les préfets qui sont concernés par ... Lire la suite
Article du 01/03/2021
Ce sont nos confrères de Contexte qui ont dévoilé, vendredi, l’exposé des motifs et les 66 articles, après les ultimes arbitrages, du texte. Même si son « surnom » reste « projet de loi 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification », ce dernier terme ... Lire la suite
Article du 05/02/2021
En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info du 3 juillet 2020), dans l’objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C’est sur ces propositions que la délégation aux collectivités territoriales et à ... Lire la suite
Article du 21/12/2020
Pendant des mois, c’est le plus grand flou qui a réglé sur ce texte, à propos duquel le gouvernement n’a, longtemps, dévoilé que des aspects très généraux. La semaine dernière, on a commencé à entrer dans le concret avec l’interview donnée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des ... Lire la suite
Article du 17/12/2020
L’AMF, dans sa résolution adoptée la semaine dernière, a répété la position qu’elle défend depuis des mois, en accord avec Régions de France et l’ADF : l’ouverture d’un « chantier de nouveaux transferts de compétences », en particulier sur trois sujets majeurs : la santé, le sport et la culture. ... Lire la suite
Article du 20/10/2020
Le congrès de Régions de France s’est tenu hier, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), au siège de la région Île-de-France, de façon largement dématérialisée puisque le public était invité à assister aux débats via internet. Le président de Régions de France comme celui de l’AMF ont, ... Lire la suite
Article du 01/10/2020
Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a longuement présenté hier, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, les deux projets de loi à venir sur « la nouvelle donne territoriale ». Le deuxième de ces projets de loi, dit « 3D », ... Lire la suite
Article du 08/07/2020
Les représentants des trois niveaux de collectivités territoriales, réunis sous la bannière de Territoires unis, ont donné ce matin une conférence de presse commune au Sénat, en présence de Gérard Larcher, le président de la Chambre haute. Tous plaident pour une véritable loi de décentralisation, « une très ... Lire la suite
Article du 03/07/2020
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a remis, hier, au président de la République, ses 50 propositions « pour une nouvelle génération de la décentralisation ». Emmanuel Macron a brandi, à plusieurs reprises, l’étendard de la décentralisation et de la différenciation*, dont la concrétisation ... Lire la suite
Article du 02/07/2020
Comment Emmanuel Macron va-il traduire (dans la loi 3D ?) sa proposition, déjà égrenée en conclusion du grand débat national (lire Maire info du 26 avril 2019) l’an passé - lorsque le président de la République se disait acquis à « un nouvel acte de décentralisation » - d’accorder « des responsabilités ... Lire la suite
Article du 15/06/2020
Emmanuel Macron a refermé, au cours d’une courte allocution dimanche 14 juin, le chapitre sanitaire - entamé le 17 mars (lire article ci-dessus) - et a « dessiné en quelques lignes » le « nouveau chemin » qu’il souhaite faire emprunter à la France pour qu’elle « retrouve son indépendance ». Comme il l’avait ... Lire la suite
Article du 19/05/2020
Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient tombé dans les oubliettes, revient dans l’actualité. Auditionnés conjointement, le 18 mai, par la Commission du développement durable et la Délégation aux collectivités territoriales et à ... Lire la suite
Article du 04/02/2020
Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État en matière de « répartition et d’exercice des compétences par les collectivités territoriales », et doit servir de guide aux préfets dans la concertation préparatoire à l’élaboration ... Lire la suite
Article du 14/01/2020
Le projet de loi « 3 D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) que le gouvernement doit présenter avant l’été (lire Maire info du 8 janvier) ne doit pas être un simple toilettage mais un nouvel acte fort de décentralisation. Tel est en substance le message délivré au gouvernement par l’AMF, ... Lire la suite
Article du 08/01/2020
Le gouvernement a lancé lundi la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Annoncé fin avril par Emmanuel Macron, le texte doit répondre au besoin de proximité de l’action publique exprimé par les ... Lire la suite
Article du 02/10/2019
Alain Rousset « espérait » entendre de la bouche d’Édouard Philippe des références au discours sur la régionalisation, prononcé un demi-siècle plus tôt par le Général de Gaulle. Après avoir écouté le Premier ministre, le président de la Nouvelle-Aquitaine, hôte, lundi et mardi, du ... Lire la suite
Article du 22/11/2018
Au cours d’une longue séquence de plus de deux heures, à l’Élysée hier, Emmanuel Macron s’est adressé aux maires, d’abord dans un discours puis pendant une séquence de questions réponses avec la salle. Il y a notamment déclaré qu’il ne « croyait pas » dans la décentralisation telle qu’elle ... Lire la suite
Article du 22/11/2018
« L’État a oublié les bonnes manières dans ses relations avec les collectivités. Une décentralisation réussie suppose d’abord un réel respect des élus locaux ». Dès l’ouverture du débat décentralisation, le 21 novembre, Gérard Larcher, le président du Sénat a planté ... Lire la suite
Article du 18/10/2018
Alors que le gouvernement a cherché à pousser à la fusion de cinq départements et leurs métropoles sur le périmètre de ces dernières, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé hier à l’exécutif de revoir sa copie et de « miser sur les projets des territoires », en acceptant de ... Lire la suite
Article du 02/01/2018
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre ouvre la possibilité aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires « pour un motif d’intérêt général ». Mais ce nouveau droit n’est toutefois pas accordé de façon définitive et à tous les préfets, ... Lire la suite
Article du 13/01/2016
Premières lois de décentralisation, lois LRL, RCT, Maptam, Notre… Redécoupage de la carte régionale au 1er janvier dernier… L’Institut Montaigne ne se montre guère tendre vis-à-vis des lois décentralisatrices qui se succèdent depuis plus de trente ans. Dans un rapport intitulé Décentralisation : sortons de la ... Lire la suite
Article du 23/06/2015
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 avait prévu que l’Etat puisse déléguer, par convention, certaines de ses compétences, non régaliennes, aux collectivités territoriales ou EPCI qui lui en feraient la demande. Un décret du ministère de la ... Lire la suite
Article du 06/03/2015
Deux reports importants ont été votés par les députés hier en fin d’après-midi, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : l'attribution aux communes et intercommunalités de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été reportée à 2018 ; l'entrée ... Lire la suite
Article du 27/10/2014
C’est la suite annoncée de la promulgation, le 27 janvier dernier, de la loi Maptam (modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles) : le décret créant la commission nationale de conciliation « chargée d’émettre un avis sur les projets établissant la liste des services mis à la disposition des collectivités ... Lire la suite
Article du 26/09/2014
Un décret paru au Journal officiel d’hier précise le mode d’élection des représentants des communes et des EPCI qui ne sont pas membres de droit des conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Ces conférences, dont la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu avait réussi à ... Lire la suite
Article du 15/09/2014
Le gouvernement n’a pas tardé pour « lancer » officiellement les Assises des ruralités dont il avait annoncé la tenue, en octobre et novembre, deux jours auparavant en Conseil des ministres (lire Maire info du 11 septembre). Accompagné de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, le Premier ... Lire la suite
Article du 04/09/2014
L’Association des régions de France (ARF) a demandé hier au gouvernement de maintenir à décembre 2015 la date des prochaines élections régionales en la dissociant de celle des élections départementales. « La date de décembre 2015 va bien aux régions car cela leur laisse un an pour organiser les nouvelles régions ... Lire la suite
Article du 03/06/2014
Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions. Dans une tribune mise en ligne dès hier soir ... Lire la suite
Article du 03/06/2014
Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin sur RMC et BFMTV le « passage en Conseil des ministres de deux textes », le 18 juin prochain, sur la réforme territoriale dont les principales lignes ont été dévoilées hier soir par le président de la République (lire article ci-dessus). Manuel Valls a évoqué « ... Lire la suite
Article du 30/05/2014
La fusion annoncée entre la Bourgogne et la Franche-Comté sera la « préfiguration » du redécoupage des régions voulu par la réforme territoriale, qui sera présentée à la mi-juin en Conseil des ministres, a déclaré mercredi la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d’un déplacement ... Lire la suite
Article du 28/05/2014
L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu par le ministre de l’Intérieur. ... Lire la suite
