Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/11/2024
Est-il obligatoire de s’être présenté pour être élu maire par le conseil municipal ? Aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, la réponse est non, comme l’a établi définitivement le Conseil d’État dans une décision du 18 novembre. L’affaire sur laquelle devait se prononcer le Conseil d’État ... Lire la suite
Article du 22/10/2024
Le 27 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a validé la demande du préfet de Haute-Garonne, qui avait demandé l’annulation d’une délibération d’une commune du département prise le 28 février. Il s’agissait d’une « motion d’appel au cessez-le-feu » dans le cadre de la guerre entre Israël ... Lire la suite
Article du 03/10/2024
La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local » avait été adoptée à l’unanimité en mars dernier. Dans la continuité de ces travaux, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé ... Lire la suite
Article du 07/06/2024
« Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal des communes de 50 000 habitants et plus alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. ... Lire la suite
Article du 16/01/2024
Comment répondre à « l’essoufflement démocratique », dont la démission de plusieurs milliers d'élus locaux depuis 2020 est le symptôme ? C’est pour tenter de répondre à ce défi que des députés du MoDem ont cosigné la proposition de loi élaborée par Frédéric Zgainski, ... Lire la suite
Article du 03/07/2020
[Article mis à jour le 4 juillet avec modification sur les quorum.] Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser une circulaire détaillant les règles de l’élection des délégués et des suppléants pour les sénatoriales, qui devra se dérouler lors d’un conseil municipal obligatoirement convoqué ... Lire la suite
Article du 30/06/2020
Très attendu dans les communes concernées, le décret « portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs » a été publié ce matin au Journal officiel. Il fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux ... Lire la suite
Article du 18/05/2020
C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain ... Lire la suite
Article du 25/07/2018
Un échange intéressant a eu lieu hier au Sénat, dans le cadre des questions au gouvernement, entre le sénateur du Loiret Hugues Saury et la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault. Le sénateur a interrogé la ministre sur le problème posé par les « absences répétées », ... Lire la suite
Article du 13/09/2011
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre à jour le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI. Cette nouvelle version prend en compte la jurisprudence récente relative aux questions orales. La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 3 mars 2011, ... Lire la suite
Article du 23/07/2010
En réponse à un député qui lui demandait quels étaient les critères à prendre en compte pour décider si un conseiller municipal d'une commune est, ou non, conseiller forain, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a étayé sa réponse en s’appuyant sur les dispositions ... Lire la suite
Article du 05/07/2010
En réponse à un sénateur (1) qui lui demandait «si un règlement intérieur peut limiter de manière générale le droit d'expression des conseillers municipaux à trois minutes au maximum par point inscrit à l'ordre du jour, quelle que soit l'importance du point concerné», le ministre de l’Intérieur a ... Lire la suite
Article du 29/04/2010
Dans une question écrite, un député demande si la suppression des procès-verbaux est légale. Il souhaite avoir des précisions sur la légalité de cette pratique, car certaines communes de plus de 3.500 habitants ont décidé de supprimer les procès-verbaux des conseils municipaux et se contentent de comptes rendus ... Lire la suite
Article du 28/07/2009
Plusieurs députés viennent de rédiger et de déposer une proposition de loi (1) visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale. Selon l’exposé des motifs, les auteurs de cette proposition considèrent que « la démocratie locale ne peut fonctionner ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
La loi d’orientation du 6 février 1992 (Administration territoriale de la République -ATR), prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, rappelle l’AMF qui publie le modèle de règlement intérieur correspondant sur son site Internet, ... Lire la suite
Article du 23/03/2005
Aux côtés des élus locaux, de plus en plus de conseils d'enfants et de jeunes s'engagent pour que la rue et les déplacements des usagers soient plus agréables et plus sûrs. Mais quelle démarche suivre ? Comment définir les besoins, en terme de sécurité routière, de leur commune ? Comment bien poser le problème ... Lire la suite
Article du 24/06/2002
Les habitants du village carmaguais de Salin-de-Giraud se sont prononcés à plus de 69% pour faire sécession de la commune d'Arles, en signant une pétition à cette fin, a-t-on appris dimanche auprès des organisateurs de l'initiative. Les 50 000 Arlésiens occupent un territoire vaste comme trois fois Marseille (pour ... Lire la suite
Article du 17/05/2002
L’Association des maires de France a élaboré un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, qu’elle a mis en ligne sur son site internet (voir lien ci-contre). La loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République oblige les conseils municipaux de ces ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
