Article du 30/04/2009
La ministre de la culture et de la communication a publié ce matin au JO une ordonnance prise en application de l’article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives (1).
Selon Christine Albanel, qui s'exprimait hier en conseil des ministres, la loi du 15 juillet 2008 a «considérablement amélioré les conditions d’accès ... Lire la suite
Article du 15/07/2008
Le Conseil d'Etat a annulé vendredi dernier (1) la décision du 20 juillet 2006 de la commission prévue à l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée.
Le syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques avait saisi le Conseil d’Etat ... Lire la suite
Article du 24/01/2008
À la demande du ministre chargé des collectivités territoriales, et pour répondre aux difficultés que rencontrent de nombreuses collectivités locales dans le cadre de la passation et du renouvellement de leurs marchés publics d’assurances, un groupe de travail relatif aux marchés publics d’assurances des collectivités locales a été ... Lire la suite
Article du 03/12/2007
La brochure sur "Le statut de l'élu local", vient de faire l'objet d'une mise à jour. Ce document de 62 pages regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux membres des organes délibérants des EPCI. Il permet de connaître l'intégralité ... Lire la suite
Article du 07/07/2005
Dexia Editions publie simultanément deux ouvrages (1).
- « La décentralisation depuis 1945 »
Cet ouvrage, construit autour de vingt-six dates clés, apporte un éclairage précis sur les différentes étapes qui ont marqué l’histoire de la décentralisation ces soixante dernières années. ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
Le maire de Marignane, ancien membre du Front national et du Mouvement national républicain, a prévu d'inaugurer le 6 juillet prochain, dans le cimetière de la ville, une stèle à la mémoire d'anciens membres de l'Organisation armée secrète (OAS, pro-Algérie française).
Pour le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 15/01/2002
Quelque 550 visiteurs sont attendus ce mardi à l'Assemblée nationale pour suivre le débat sur la proposition de loi instituant le 19 mars comme Journée du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie, a-t-on appris lundi auprès des services du Palais Bourbon.
Si les débats parlementaires portant sur des questions ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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