Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/04/2023
Qu’ils soient gérés en régie directe ou par délégation, les crématoriums sont de la responsabilité des communes ou des EPCI, qui en sont propriétaires : comme le détermine le CGCT (article L2223-40), les communes et EPCI sont « seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, ... Lire la suite
Article du 10/01/2019
Dix ans après l’adoption de la loi relative à la législation funéraire, qui a encadré la crémation et « conféré un statut aux cendres », le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide à l’attention des élus chargés ... Lire la suite
Article du 27/03/2017
Un arrêté publié vendredi au Journal officiel autorise pour six mois l’inhumation ou la crémation des personnes décédées porteuses d’un pacemaker Micra, commercialisé par la société Medtronic, sans qu’il soit obligé de le retirer avant la mise en bière. Cet arrêté du ministère des ... Lire la suite
Article du 24/11/2016
Une proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, déposée il y a deux ans, arrive la semaine prochaine en séance publique. Il s’agit d’un texte bref, mais important pour les maires, puisqu’il imposerait aux communes de mettre à disposition des familles qui le demandent une salle municipale, quand elles en disposent d’une, ... Lire la suite
Article du 23/02/2015
Le parquet d’Évry a décidé de classer sans suite l'enquête préliminaire pour discrimination concernant le maire de Champlan (Essonne), accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans le cimetière de sa commune fin décembre, ce qu'il nie, selon un communiqué transmis mercredi dernier à l'AFP. « ... Lire la suite
Article du 26/01/2015
On se souvient de cette affaire qui, tout début janvier, avait soulevé émotion et polémique (lire Maire info du 5 janvier). Le maire de Champlan (Essonne), ou du moins les services municipaux, avaient refusé d’inhumer dans le cimetière communal la petite Maria Francesca, un bébé issu d’une famille rom installée dans un campement ... Lire la suite
Article du 30/10/2008
L'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir) dénonce, dans une nouvelle étude, des «pratiques funestes» dans le domaine des services funéraires, avec notamment une hausse de 34% du prix des obsèques en dix ans, soit «plus du double de l'augmentation du coût de la vie en général», ... Lire la suite
Article du 07/04/2008
Le gouvernement va «regarder de très près» les questions de sécurité au cimetière militaire de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), où des tombes musulmanes ont été profanées pour la deuxième fois en un an, a affirmé dimanche Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat aux Anciens combattants. ... Lire la suite
Article du 02/04/2008
Deux réponses ministérielles éclairent la problématique de la prise en charge des frais d’obsèques. La première (1) précise dans quelles conditions la commune peut exercer un recours pour le remboursement des obsèques des personnes dont le corps n'a pas été réclamé. Selon la réponse, en application ... Lire la suite
Article du 21/02/2008
Le 19 février, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a signé une circulaire (1) pour encourager les maires à développer les carrés confessionnels dans les cimetières. Ce texte ne change pas les règles, mais rappelle aux maires les éléments essentiels concernant la police des funérailles et des cimetières ... Lire la suite
Article du 14/03/2007
Le décret publié hier au JO (1) sur le régime de la crémation prévoit que, si le défunt en a manifesté la volonté, plusieurs options sont possibles, soit: - l’urne est conservée dans une propriété privée, les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l’être sur les ... Lire la suite
Article du 06/10/2006
Devant l’Association des petites villes de France (APVF), réunies lors de leurs assises à Cancale depuis hier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé que la réforme du statut des cendres funéraires initiée par le sénateur (PS) du Loiret, Jean-Pierre Sueur, ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
Le Sénat a adopté, en première lecture hier jeudi, deux propositions de loi présentées par Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret): l'une sur le statut et la destination des cendres des personnes incinérées, l'autre sur la législation funéraire, inscrites à l’ordre du jour de la séance mensuelle réservée. Examinant ... Lire la suite
Article du 18/09/2003
Le Conseil national des opérations funéraires, qui s'est tenu en juillet dernier, a créé un groupe de travail pour étudier diverses propositions de simplification des textes en vigueur dans le domaine funéraire, notamment les formalités de fermeture et de transport des cercueils. C’est ce que rappelle le ministre de l’Intérieur ... Lire la suite
Article du 19/11/2001
Le gouvernement va renforcer le contrôle des services funéraires et ouvrir une réflexion avec les professionnels sur l'organisation des crématoriums et le statut des cendres, a annoncé vendredi Dominique Bur, directeur général des collectivités locales. Inaugurant le huitième Salon international professionnel des arts funéraires, ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
