Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/09/2018
Le gouvernement voudrait décharger les services déconcentrés de l’État d'une partie de leurs missions pour les confier aux collectivités qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Officiellement, deux circulaires publiées le 24 juillet dernier doivent permettre de « clarifier les compétences » et de soulager des services ... Lire la suite
Article du 12/02/2018
La consultation en ligne lancée en novembre dernier par le gouvernement pour recueillir les avis des agents et des usagers sur l'amélioration du service public a recueilli 12 000 contributions à ce jour, a annoncé vendredi le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt. Cette consultation sur internet, qui doit se terminer à ... Lire la suite
Article du 12/12/2017
Dans un rapport rendu public hier, la Cour des comptes appelle l’Etat à « recentrer ses services déconcentrés sur leurs missions prioritaires », tout en accélérant « l’adaptation de l’organisation territoriale » de ces services. Malgré un mouvement de déconcentration et de décentralisation, illustré ... Lire la suite
Article du 12/04/2017
La commission des finances du Sénat s’était fixée comme feuille de route pour 2016 plusieurs contrôles portant sur le financement des politiques menées en partenariat avec les collectivités locales ou intéressant l’aménagement du territoire. L’un de ces contrôles portait sur la réforme de l’administration sous-préfectorale ... Lire la suite
Article du 13/01/2017
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate), Modernisation de l’action publique (MAP), refonte de la carte régionale et des services régionaux et plus récemment encore Plan préfectures nouvelle génération … Depuis 2008, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession ... Lire la suite
Article du 09/01/2017
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a confirmé vendredi dernier le calendrier de mise en œuvre du Plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG), lancé en juin 2015 par son prédécesseur, Bernard Cazeneuve. En déplacement à Dijon pour installer un pôle d’appui juridique (PAJ), Bruno ... Lire la suite
Article du 22/02/2016
Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser une note aux préfets leur demandant de lancer la concertation afin d’élaborer un projet territorial de réorganisation de l’échelon infra-départemental de l’Etat, ces derniers ayant jusqu’à fin mai pour rendre leur copie. Dans cette note, rendue publique par le syndicat FO ... Lire la suite
Article du 23/07/2015
La revue des missions assurées par l'Etat au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché hier sur 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention ». La nouvelle secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à ... Lire la suite
Article du 26/06/2015
On devrait en savoir plus « dans la deuxième quinzaine de juillet » sur les choix retenus par le gouvernement pour réorganiser l’ensemble des services régionaux de l’Etat, une réorganisation rendue nécessaire par la nouvelle carte régionale. Nommés en Conseil des ministres le 22 avril dernier, les sept préfets préfigurateurs ... Lire la suite
Article du 02/06/2015
Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a présenté hier un nouveau train de mesures censées simplifier la vie des particuliers (40 mesures) et celle des entreprises (52 mesures). Certaines décisions vont concerner directement les collectivités locales. Parmi elles, on retiendra la très inquiétante suppression ... Lire la suite
Article du 23/04/2015
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le calendrier et les principes de la réforme de l’Etat territorial qui doit désormais s’adapter à la nouvelle carte régionale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Pour cela, sept « préfets préfigurateurs », un par nouvelle région, ont été ... Lire la suite
Article du 23/04/2015
La nouvelle organisation territoriale de l’Etat induite par la création de nouvelles grandes régions devrait se traduire par une nouvelle implantation des services régionaux (lire article ci-dessus). Les agents des services déconcentrés de l’Etat vont connaître pour certains des bouleversements de carrière. Mieux vaut donc les y préparer. ... Lire la suite
Article du 14/04/2015
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, a annoncé hier, après avoir reçu le rapport intitulé Quelle action publique pour demain ?, qu’il présenterait à la fin du mois d’avril une feuille de route pour réorganiser l’action de l’Etat dans les territoires ... Lire la suite
Article du 23/02/2015
Après la nomination d'un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés fin janvier, une étape supplémentaire est franchie avec l'élaboration de diagnostics territoriaux demandée par Matignon aux préfets de régions dans une circulaire du 18 février. Ces diagnostics, qui concernent l'ensemble des ... Lire la suite
Article du 12/02/2015
Interventions « inutiles », missions « résiduelles » : une fois de plus, la Cour des comptes ne mâche pas ses mots à propos des sous-préfectures. Dans son rapport public annuel, dévoilé hier, elle accuse le gouvernement d’avoir repoussé « sans cesse » une réforme indispensable. « La situation des ... Lire la suite
Article du 07/11/2014
Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a communiqué mercredi en Conseil des ministres sur les quarante mesures retenues par le gouvernement en matière de « simplification de la vie des particuliers ». Ces mesures sont issues d’une consultation publique, lors de laquelle plus de 2 000 propositions ont été faites ... Lire la suite
Article du 03/11/2014
« Jusqu’à maintenant, c’était ‘’non ‘’. Maintenant, ce sera ‘’oui’’ ». C’est ainsi que, jeudi dernier, le président de la République a présenté la réforme des relations des citoyens et des entreprises avec l’administration, réforme selon laquelle désormais, ... Lire la suite
Article du 31/10/2014
Le gouvernement a fait le point hier sur le chantier de la simplification, en présence du président de la République. Avec une annonce à retenir pour les communes : le président souhaite que les électeurs puissent s’inscrire sur les listes jusqu’à un mois avant le scrutin. Objectif de la réunion d’hier : montrer que « ... Lire la suite
Article du 17/10/2014
Une instruction de Manuel Valls aux préfets concernant la création des Maisons de l’État, signée le 15 octobre, a été publiée hier. Le Premier ministre invite les préfets à mettre en œuvre cette mesure issue de la « nouvelle étape de la réforme de l’État » lancée en juillet dernier. Les ... Lire la suite
Article du 07/10/2014
Alors que le gouvernement semble bien décidé à faire avancer le dossier de la réforme de l’Etat, un rapport sénatorial vient de livrer ses rélexions sur l’avenir des préfectures. Rédigé par la sénatrice du Puy-de-Dôme, Michèle André, au nom de la commission des finances, ce rapport d’information, ... Lire la suite
Article du 26/09/2014
La Cour des comptes hausse le ton sur la question de la gestion des préfets. Un référé signé du Premier président de la Cour, Didier Migaud, a été adressé au Premier ministre le 9 juillet dernier, constatant que, malgré des observations réitérées de la Cour des comptes ces dernières années, la situation non seulement ne s'améliore pas mais « se dégrade » en la matière. Principaux ... Lire la suite
Article du 22/09/2014
Les services du Premier ministre ont mis en ligne, en fin de semaine dernière, une instruction de Manuel Valls à tous les membres de son gouvernement, leur demandant d’accélérer le processus de réforme et de simplification de l’État. « Au moment où les collectivités territoriales se réorganisent, écrit le Premier ... Lire la suite
Article du 22/07/2014
L’Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Comme son nom ne l’indique pas, ce texte contient aussi de nombreuses mesures touchant aux collectivités locales. Il intervient dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le gouvernement dans des domaines aussi variés ... Lire la suite
Article du 07/07/2014
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures, ont annoncé jeudi dernier la fusion de plusieurs arrondissements. D'ici 2016, le Bas-Rhin passera de 13 arrondissements à 8, et la Moselle ... Lire la suite
Article du 03/07/2014
Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire ... Lire la suite
Article du 20/01/2014
Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne ... Lire la suite
Article du 08/01/2014
Le président de la République a présenté hier ses vœux aux corps constitués, rendant hommage à « ceux qui font vivre l’État ». Il a à cette occasion développé sa vision de l’État – qui « apparaît aux Français comme l’ultime recours face aux catastrophes naturelles ... Lire la suite
Article du 07/01/2014
Le désengagement de l’Etat des filières de l’application des droits des sols (ADS) et de l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) a des conséquences directes pour les agents travaillant dans ces filières. Dans le cadre de ces réformes, l’Etat compte sur les collectivités ... Lire la suite
Article du 19/12/2013
Le Premier ministre a présidé hier le quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), dont le relevé de décisions a été publié immédiatement. La modernisation de l’action publique (Map) est le nom qui a été donné, depuis l’accession de François ... Lire la suite
Article du 09/12/2013
Le réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Egalité des territoires et de l’Ecologie alerte dans une lettre ouverte sur les conséquences pour la santé des fonctionnaires travaillant dans les directions départementales des territoires (DDT) du désengagement de l’Etat des filières de l’application ... Lire la suite
Article du 17/09/2013
« Qui ne dit mot consent », telle est la maxime qui pourrait bientôt régir les relations qu’entretiennent les administrations avec leurs administrés. Cette nouveauté est prévue dans le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, adopté hier en première lecture ... Lire la suite
Article du 10/09/2013
La réforme de la carte des sous-préfectures semble être rentrée dans sa phase préparatoire. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, vient en effet de confier une nouvelle mission sur ce sujet aux préfets des régions Alsace et Lorraine, ces derniers étant chargés d’une mission d'expérimentation à ... Lire la suite
Article du 18/07/2013
Le troisième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), réuni hier à Matignon sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, s’est conclu par l’adoption d’un programme de simplification et d’un relevé de 40 décisions dont plusieurs concernent les collectivités territoriales, qui seront ... Lire la suite
Article du 08/07/2013
« L’administration territoriale de l’Etat est déstabilisée. Il n’est pas excessif de parler de perte d’identité professionnelle des agents aboutissant à une profonde résignation ». Chargés d'une mission sur la « stratégie d’organisation de l’administration territoriale à cinq ans », ... Lire la suite
Article du 05/03/2013
Le Conseil d’État a recommandé vendredi dernier, dans un avis dont le texte n’a pas été rendu public, de surseoir à la réforme sur le cumul des mandats et de ne l’appliquer qu’à partir de 2017, c’est-à-dire à la fin du mandat actuel des députés. Cette décision a été vue par de nombreux élus de la ... Lire la suite
Article du 28/01/2013
Vingt-cinq politiques publiques, « dont par exemple la politique d’aides aux entreprises et la politique de l’eau, seront évaluées dès ce mois de janvier 2013 », a annoncé mardi dernier le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse à la question écrite d’Hervé ... Lire la suite
Article du 11/01/2013
Le président de l’Assemblée nationale et député de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a donné hier sa position sur le non-cumul des mandats lors de ses voeux à la presse : il s’est dit favorable à la réforme voulue par le président de la République, mais seulement si les parlementaires qui démissionnent pour conserver leur mandat ... Lire la suite
Article du 19/12/2012
Le Premier ministre a dévoilé hier les premières conclusions des travaux du Cimap, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique. Objectif : revenir à l’équilibre des comptes à l’horizon 2017, ce qui supposerait de réduire la dépense publique de quelque 60 milliards d’euros. Cinquante mesures ont pour cela ... Lire la suite
Article du 13/12/2012
La situation économique et sociale en France est « préoccupante », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui invite les administrations publiques à « améliorer leur efficacité », ce qui suppose une « remise en cause des méthodes employées », notamment de la RGPP, estime Roger Mongereau, vice-président ... Lire la suite
Article du 02/11/2012
Un comité interministériel chargé de piloter la modernisation de l’action publique (CIMAP) a été créé mercredi par décret. Présidé par le Premier ministre, il se réunira tous les trimestres et « traduit la volonté du gouvernement d’affirmer une nouvelle ambition pour nos services publics », a déclaré la ministre ... Lire la suite
Article du 08/10/2012
Alors que le gouvernement réfléchit à la réorganisation du réseau des sous-préfectures, qui pourrait passer par la suppression de certaines d’entre elles (voire Maire info du 13 septembre), 150 maires du Pas-de-Calais se sont rassemblés, vendredi dernier, devant la sous-préfecture de Montreuil-sur-mer, pour remettre au sous-préfet une pétition ... Lire la suite
Article du 05/10/2012
La première journée de synthèse des États généraux de la démocratie territoriale a été hier le théâtre de débats animés, où nombre d’élus de métropole et d'outre-mer ont pu exprimer leur point de vue avant la prochaine réforme de la décentralisation. Les maires – surtout ceux des petites communes ... Lire la suite
Article du 02/10/2012
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé hier dans un communiqué qu’il venait de confier à Michel Sappin, chef de l’inspection générale de l’administration, à Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat et à Emmanuel Berthier, délégué ... Lire la suite
Article du 02/10/2012
Le gouvernement se réunira désormais tous les trimestres pour travailler à la réforme de l'Etat, rebaptisée "modernisation de l'action publique", et proposer des pistes pour lutter par exemple contre "l'inflation de normes", a annoncé hier Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l’issue ... Lire la suite
Article du 26/09/2012
Commandé en juillet dernier par le Premier ministre, le rapport sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été remis hier. Les trois corps d’inspecteurs généraux d’État (IGA, IGF et Igas) qui l’ont rédigé sont assez critiques sur la méthode employée, mais ne remettent pas en cause la nécessité ... Lire la suite
Article du 13/09/2012
L’étude annuelle du Conseil d’État parue début septembre dresse un bilan en demi-teinte du fonctionnement des agences publiques, et propose un certain nombre de pistes pour en améliorer le fonctionnement. Ademe, Pôle emploi, agences régionales de santé, agence du médicament… Il existe aujourd’hui 103 agences publiques en France, drainant ... Lire la suite
Article du 13/09/2012
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé le 11 septembre dernier que le réseau des sous-préfectures serait réorganisé au printemps 2013. Cette réorganisation entraînera « des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures ». Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes avait rendu un avis particulièrement négatif ... Lire la suite
Article du 28/03/2011
Auditionné la semaine dernière par la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du Sénat, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), a déclaré que «la ... Lire la suite
Article du 25/03/2008
Dans un courrier adressé le 19 mars aux préfets de région et départementaux, sur la «réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat», le Premier ministre François Fillon explique que «l'organisation des services départementaux doit faire l'objet de travaux supplémentaires». Il annonce que ... Lire la suite
Article du 13/12/2007
Lors du Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu mercredi 12 décembre 2007, le gouvernement a engagé la première étape de la «revue générale des politiques publiques» qui doit s'achever en mai. Dans son discours, le président de la République a tout d’abord rappelé qu’il ferait la ... Lire la suite
