Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/07/2024
La loi Climat et résilience a créé, à l’article 244, un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, spécifiquement consacré aux communes concernées par le recul du trait de côte. Ces communes ont été listées dans un premier décret d’avril 2022, récemment complété ... Lire la suite
Article du 12/06/2024
La loi dispose à présent que « les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret ». La première liste ... Lire la suite
Article du 28/05/2024
Les élus indiquent dans un communiqué de presse commun vouloir notamment aller au-delà des pouvoirs de police attribués actuellement aux maires des littoraux. Ainsi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) et France station nautique demandent ... Lire la suite
Article du 05/04/2024
« Il y aura des zones qui seront inhabitables (sur) des territoires de plus en plus grands. » Interrogé hier soir, sur TF1, la ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a confirmé que certaines zones du littoral allaient devenir rapidement inhospitalières face au grignotage par l’océan des terres, en amont de la publication ce ... Lire la suite
Article du 13/03/2024
Comment financer la relocalisation spatiale des communes menacées par l’érosion côtière ? La loi Climat et résilience de 2021 et son ordonnance du 6 avril 2022 ont fixé un cadre et des leviers d’intervention foncière pour permettre aux territoires littoraux de s’adapter à ce phénomène, aggravé par le réchauffement ... Lire la suite
Article du 12/01/2024
L'intensité et la fréquence des tempêtes hivernales interrogent plus que jamais sur l'habitabilité des territoires. Sur les littoraux, en moyenne 2,5 fois plus peuplés et exposés à un triple risque de submersion, d'érosion et d'inondation, une « recomposition spatiale » supposant à terme le déplacement ... Lire la suite
Article du 20/11/2023
La publicité par voie aérienne, au moyen de banderoles tractées par des avions, est interdite depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Mais l’imagination des publicitaires étant sans limite, les usagers des plages ont à subir une autre nuisance, depuis quelques années : les bateaux-pub. Autrement dit, des navires spécifiquement ... Lire la suite
Article du 30/06/2023
Alors que 2 200 campings sont menacés par l’érosion du littoral - concentrant à eux seuls 50 % des nuitées pour ce type d'héberment - , le ministère de la Transition écologique vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt (Ami) afin de réaliser des diagnostics territoriaux de l'offre de campings concernés. L’objectif ... Lire la suite
Article du 15/03/2023
Le Comité national du trait de côte (CNTC), nouvelle instance constituée de 56 membres (élus, représentants de l’État, professionnels et particuliers), a été installé hier par la secrétaire d’État Bérangère Couillard. L’installation de ce comité fait partie de la stratégie ... Lire la suite
Article du 20/05/2022
C’est le 7 avril qu’a été publiée au Journal officiel l’ordonnance « relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte », texte prévu par l’article 248 de la loi Climat et résilience (lire Maire info de ce jour). Manque de concertation Rappelons ... Lire la suite
Article du 17/07/2019
Les territoires du littoral français sont mal préparés aux conséquences du dérèglement climatique. C’est ce que souligne un rapport du groupe de réflexion La Fabrique écologique, publié lundi, qui détaille les risques physiques, économiques et sociaux et les pistes envisagées pour s'y adapter. Selon ses conclusions, ... Lire la suite
Article du 18/05/2018
Les sénateurs ont été quasi unanimes à se prononcer, mercredi, en faveur de l'indemnisation des propriétaires d'un immeuble de Soulac, en Gironde, Le Signal, menacé par l'érosion. Suivant l'avis défavorable du gouvernement, seul le président du groupe LaRem, François Patriat, a voté contre une proposition ... Lire la suite
Article du 31/01/2018
La proposition de loi relative au développement des territoires littoraux (lire Maire info d’hier), qui vise notamment à permettre aux collectivités de racheter des immeubles menacés par l’érosion des côtes, a été adoptée hier soir par le Sénat. Mais vu la position affichée pendant le débat par la représentante ... Lire la suite
Article du 01/02/2017
Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, la proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. L'essentiel des débats a porté sur la possibilité de combler les « dents creuses » dans les hameaux littoraux.Point de débats sur les articles instaurant les « Zart » « zones d'activité résiliente et temporaire », « ZMTC » (zone de mobilité ... Lire la suite
Article du 16/01/2017
Le Sénat a adopté la semaine dernière la proposition de loi socialiste sur la lutte contre le recul du trait de côte (« portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques ») en en modifiant sensiblement certains articles. En dehors de l’importante modification de la loi Littoral sur les « dents creuses » dans les hameaux ... Lire la suite
Article du 05/02/2016
Cet été, les maîtres-nageurs sauveteurs des CRS ne devraient surveiller les plages françaises que du 20 juillet au 22 août. Explications avancées par le gouvernement : la tenue de l’Euro 2016 et l’état d’urgence ne permettent pas d’affecter des effectifs à la surveillance des plages dès le début de la saison ... Lire la suite
Article du 21/12/2015
Presque trente ans jour pour jour après la promulgation de la loi Littoral (3 janvier 1986), le gouvernement continue à … en expliquer les modalités d’application. C’est l’objet d’une instruction, assortie de plusieurs fiches techniques, rendue publique jeudi 17 décembre. Celle-ci ne présente aucun caractère particulier de nouveauté, ... Lire la suite
Article du 02/06/2015
Le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, ou « décret plages », ne sera pas modifié et « il doit continuer de s’appliquer », a déclaré à Maire Info le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Alain Vidalies, en marge du comité interministériel du ... Lire la suite
Article du 16/10/2014
Faire ou laisser faire ? Autrement dit, faut-il engager un combat sans fin contre l’érosion des plages et des falaises, ou trouver des solutions en adaptant l’aménagement du littoral aux « caprices » de la nature ? C’est l’une des interrogations soulevées par le 27e atelier d’EUCC France/Réseau européen des littoraux consacré ... Lire la suite
Article du 23/06/2014
La mission nationale Mer et Littoral, confiée en avril 2013 par l’Assemblée des départements de France (ADF) à Philippe Grosvalet, président du conseil général de Loire-Atlantique, a restitué son rapport ce vendredi 20 juin à l’occasion d’un colloque organisé à Saint-Nazaire sur ce thème. Ce texte ... Lire la suite
Article du 31/01/2014
Un rapport parlementaire sur la loi Littoral, rédigé par la sénatrice du Morbihan Odette Herviaux et le sénateur de la Manche Jean Bizet, a été rendu public le 29 janvier dernier. Il dresse un bilan assez sévère non de la loi elle-même, mais de son application. La loi Littoral, promulguée le 3 janvier 1986, est jugée par les ... Lire la suite
Article du 17/01/2014
En déplacement hier à Cayeux-sur-Mer, le ministre délégué chargé des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, a présenté le plan de lutte du gouvernement contre les risques d’érosion et de submersion marines – mis au point avec son homologue du ministère de l’Écologie, Philippe Martin. Les ... Lire la suite
Article du 05/04/2013
La Cour des comptes a rendu public hier un référé adressé aux ministres de l’Écologie, de la Réforme de l’État et du Budget, faisant le point sur la situation du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Créé en 1975, cet organisme a pour mission d’acquérir des terrains situés sur le littoral – ... Lire la suite
Article du 05/03/2012
Suite au Grenelle de la Mer, Alain Cousin, député de la Manche a, le 2 novembre dernier, remis au Gouvernement son rapport sur la gestion du trait de côte, le recul stratégique et la défense contre la mer. François Fillon, Premier ministre et ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a souhaité «mettre en ... Lire la suite
Article du 19/04/2010
«Non, les maires de ce département ne sont pas des voyous qui auraient urbanisé le littoral à outrance.» René Régnault est en colère. Le président de l'Association départementale des maires des Côtes-d'Armor remonte au front au sujet de la loi Littoral, dans le quotidien "Le Télégramme" (17/4). «Ce ... Lire la suite
Article du 24/07/2008
Une plage française sur dix pourrait fermer à partir de 2015, selon une enquête dévoilée par l’association Surfrider Foundation Europe. Le Parlement européen a en effet adopté en 2006 une directive sur la qualité des eaux de baignade. Elle fixe des objectifs à atteindre d’ici à 2015. Cette directive prévoit notamment la ... Lire la suite
Article du 15/10/2007
La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté jeudi en Conseil des ministres une communication relative au bilan de la loi «littoral» et des mesures en faveur du littoral. Elle indiqué que le gouvernement a transmis au Parlement le rapport sur l’application de la «loi littoral» du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, ... Lire la suite
Article du 23/10/2006
Le Forum national des rivages (1), organisé par Rivages de France, en partenariat avec EUCC (l’Union Côtière), cumule deux événements: le Forum national des Rivages, l’atelier final du réseau européen CoPraNet (Coastal Practice Network) et introduit les journées techniques de la DIACT (Délégation ... Lire la suite
Article du 10/07/2006
Dominique de Villepin a annoncé vendredi l'affectation «dès 2007» de 35 millions d'euros de ressources nouvelles au Conservatoire du littoral pour la préservation des côtes françaises. «Notre objectif, c'est de préserver le tiers de notre littoral de l'urbanisation», a expliqué le Premier ministre lors d'un ... Lire la suite
Article du 02/01/2006
Selon Benoist Busson, juriste de la fédération France nature environnement (FNE), interrogé aujourd’hui dans "Libération" à l’occasion des 20 ans de la loi littoral (promulguée le 3 janvier 1986), «le littoral représente 4% du territoire, mais attire 10% de la population et devrait, selon la Datar, ... Lire la suite
Article du 30/08/2005
Dominique de Villepin a arrêté la liste des 25 dossiers retenus sur la base des avis formulés par le Comité national de sélection et sur proposition de Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire Cet appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée ... Lire la suite
Article du 19/07/2005
Une "heureuse" surprise, une "bonne action" : la décision de Jacques Chirac de demander l'attribution d'une dotation "pérenne" au Conservatoire du littoral a été saluée, lundi, à la fois par les responsables de l'établissement public et des représentants du monde politique et associatif (voir nos informations ... Lire la suite
Article du 18/07/2005
Le président Jacques Chirac a demandé ce lundi au gouvernement d'affecter "dans les meilleurs délais" au budget du Conservatoire du littoral "l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux et, en tout état de cause, 80% de cette taxe dès 2006". Le Conservatoire sera ainsi doté d'une ressource "permanente" ... Lire la suite
Article du 13/09/2000
Le troisième baromètre financier des communes AMF-Caisse d'Epargne, présenté hier 12 septembre, montre que les maires jugent "sain et en amélioration par rapport à 1999" l'état de santé financière de leur commune. Le baromètre financier des communes, créé conjointement par l'Association ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
