Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/12/2024
C’est la fin d’un long feuilleton législatif qui a débuté en 2019. Après trois années d’expérimentation du recours à des prestataires externes pour réaliser le recensement, cette pratique a été généralisée, par décret, hier. Expérimentation Les communes et les EPCI ayant ... Lire la suite
Article du 24/12/2021
[Article du mercredi 22 décembre 2021] haque année, un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête exhaustive de l’Insee, ménage par ménage, au titre du recensement. Ces communes sont classées en cinq groupes (A, B, C, D, E), et en 2021, c’est le groupe C qui aurait dû être recensé ... Lire la suite
Article du 16/01/2020
Afin d'établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lance aujourd’hui sa campagne de recensement, qu’il organise chaque année avec le soutien des communes. Si elle est annuelle pour les communes de plus de 10 000 habitants, ... Lire la suite
Article du 09/12/2019
Un décret du 5 décembre, paru samedi au Journal officiel, modifie (à la marge) un certain nombre de règles relatives au recensement, en application de plusieurs lois votées dernièrement. La première modification concerne Mayotte. Jusqu’à présent, les règles du recensement sur l’île étaient les mêmes ... Lire la suite
Article du 15/11/2019
Un décret paru ce matin au Journal officiel autorise le lancement d’une expérimentation prévue par la loi Pacte : il s’agit de permettre aux communes et EPCI de confier à des prestataires privés les opérations de collecte de recensement de population. L’expérimentation se fait au volontariat, et les communes et EPCI intéressés ... Lire la suite
Article du 27/05/2019
Dans un décret paru hier au Journal officiel, le gouvernement a corrigé la répartition des communes dans le cadre du recensement de la population qui se tiendra l’an prochain, en modifiant les groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes. Définis par le décret du 23 juin 2003, ces groupes de communes sont au nombre de six - ... Lire la suite
Article du 09/01/2019
Afin d'établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lancera sa campagne de recensement, qu’il organise chaque année avec le soutien des communes, à partir du 17 janvier. Si elle est annuelle, cette campagne repose, depuis ... Lire la suite
Article du 05/05/2017
Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru ce matin au Journal officiel. Particularité de cette année : il concerne également les communes nouvelles. Commençons par rappeler comment fonctionne le recensement depuis la réforme de 2002 : le dispositif n’est ... Lire la suite
Article du 20/02/2017
Lors de son Comité directeur, qui s’est tenu jeudi 16 février, l’AMF a émis le souhait que l’État engage une réflexion sur la révision des procédures de recensement. Ce vœu, souligne l’AMF dans un communiqué paru vendredi, proposé par le président de l’association, François Baroin, et son ... Lire la suite
Article du 03/04/2015
Le président de l’AMF, François Baroin, vient d’adresser une lettre à Jean-Claude Frecon, président de la commission nationale du recensement de la population, à la suite de nombreuses réclamations de maires, principalement d’Ile-de-France, faisant part de leur mécontentement quant aux nouveaux chiffres de la population légale. Selon ... Lire la suite
Article du 18/01/2012
Devenue annuelle en 2004, l'enquête de recensement de la population débute jeudi 19 janvier dans 7.149 communes de moins de 10.000 habitants et 932 villes de plus de 10.000 habitants. Près de 9 millions de personnes sont appelées à remplir deux documents: un bulletin individuel portant principalement sur leur état civil et leurs caractéristiques socioprofessionnelles ... Lire la suite
Article du 27/10/2011
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Mais tous les habitants ... Lire la suite
Article du 01/07/2011
L’INSEE met en ligne sur un espace dédié du site insee.fr de très nombreuses statistiques issues du recensement 2008. Ces nouveaux résultats font suite à la diffusion des populations légales en décembre dernier. Ces chiffres clés rassemblent les résultats essentiels du recensement sur des thématiques aussi diverses que l’évolution ... Lire la suite
Article du 02/02/2011
Dans un communiqué de presse, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique que, lors d'un contrôle, elle «a découvert que le maire d'une commune avait utilisé les données issues du recensement pour créer illégalement un "fichier de population"». Le maire avait fait photocopier ... Lire la suite
Article du 21/01/2011
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre sur son site une série de recommandations et de questions-réponses relatives au recensement général de la population qui a débuté le 20 janvier 2011 dans certaines communes. Après avoir rappelé comment est organisé le recensement, le rôle ... Lire la suite
Article du 19/01/2011
L’enquête de recensement organisée en 2011 se déroulera du jeudi 20 janvier aux samedis 19 ou 26 février selon la taille de la commune (du jeudi 3 février aux samedis 5 ou 12 mars pour La Réunion). Comme chaque année, la collecte est réalisée en partenariat avec les communes et la population. À partir des résultats, ... Lire la suite
Article du 19/10/2010
Les résultats du recensement de la population sont mis à disposition par l’INSEE sous différentes formes pour répondre aux besoins d'utilisateurs variés. La gamme de produits de diffusion est structurée en chiffres clés, tableaux détaillés et données téléchargeables. L’institut de la statistique vient de mettre en ... Lire la suite
Article du 20/01/2010
L’enquête annuelle de recensement auprès d’une partie de la population vivant en France commence demain, jeudi 21 janvier 2010 (et le jeudi 4 février pour La Réunion). Cette enquête annuelle, comme les précédentes, est réalisée en partenariat avec les communes. Elle est strictement confidentielle et le traitement ... Lire la suite
Article du 03/07/2009
Un arrêté fixe les modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population, instituée par l’article 24 du décret du 20 mars 2009 (voir lien ci-dessous). Il abroge l’arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission ... Lire la suite
Article du 02/07/2009
Depuis le 1er juillet, l’Insee met à disposition sur son site Internet (voir lien ci-dessous) la totalité de l’exploitation statistique du recensement 2006, six mois après la diffusion des populations légales 2006. Dorénavant actualisés chaque année, ces résultats sont proposés pour tous les niveaux géographiques, ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
Pour les opérations de recensement, l'INSEE alloue une dotation permettant aux communes de rémunérer leur personnel municipal. Cette dotation est calculée au prorata du nombre de logements et d'habitants (feuilles individuelles) comptabilisés lors du précédent recensement. Or, certaines communes enregistrent une augmentation de population ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
Un nouveau décret d'authentification des résultats du recensement sera publié en décembre 2008, puis chaque fin d'année, a rappelé hier l’INSEE. À partir de la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives seront établies annuellement. ... Lire la suite
Article du 12/02/2008
Le Parlement européen examinera mercredi 20 février prochain le rapport à la commission de l'emploi et des affaires sociales portant sur la proposition de la Commission européenne sur les recensements de la population et du logement soumise à la procédure de codécision. Selon le rapporteur, Ona Jukneviciene, la proposition de règlement ... Lire la suite
Article du 03/07/2006
En janvier 2006, l’INSEE a publié des chiffres de population et de premières caractéristiques démographiques issues des enquêtes annuelles de recensement de 2004 et de 2005 (pour lire notre information, voir lien ci-dessous). Aujourd’hui, de nouvelles données issues de ces deux premières enquêtes de recensement permettent ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Concrètement, environ 8,5 millions de personnes sont recensées chaque année, soit 14% de la population. Chaque commune de moins de 10.000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'un cinquième de ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
La population de la France est estimée à 62,9 millions de personnes (dont 61 millions en métropole) au 1er janvier 2006, ce qui représente 13,6% de la population de l'Europe des 25. C’est ce que montrent les premiers résultats des enquêtes de recensement réalisées en 2004 et 2005 rendus publics hier par l’INSEE. L'institut ... Lire la suite
Article du 28/11/2005
Plusieurs maires ont récemment souligné des difficultés de mise en place de la nouvelle formule du recensement (loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et décret du 5 juin 2003). Mais le ministre de l’Intérieur ne semble pas souhaiter atténuer les conséquences pratiques - et financières - cette nouvelle formule. Selon ... Lire la suite
Article du 19/01/2005
La France comptait 62 millions d'habitants, dont 60,2 en métropole, au 1er janvier 2004, contre 58,5 millions au 1er janvier 1999, selon les premiers résultats d'une collecte de renseignements effectuée au début de l'an dernier dans le cadre du nouveau recensement, publiés hier par l'Institut national de la statistique (Insee). ... Lire la suite
Article du 19/01/2005
Depuis le début des années 2000, le nombre annuel des naissances s'est maintenu au-dessus de 750 000 (au lieu de 710 000 en 1993 et 1994) malgré la baisse simultanée du nombre de femmes en âge de procréer. En moyenne, le taux de fécondité a été de 1,86 enfant par femme entre 1999 et 2003 alors qu'il n'était ... Lire la suite
Article du 19/01/2005
Les résultats annoncés hier par l’Insee sont issus de l’exploitation de l’enquête de recensement 2004, première du nouveau dispositif de recensement instauré par la loi du 27 février 2002. Cette nouvelle méthode substitue au comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans une technique d’enquêtes annuelles. Elle distingue ... Lire la suite
Article du 12/03/2004
Depuis le 15 janvier 2004, environ 18 000 agents recenseurs étaient mobilisés pour assurer la première enquête annuelle du nouveau recensement de la population. Cette opération, qui concernait un échantillon de 14 % des personnes vivant en France, vient de s’achever. Grâce au bon accueil des personnes recensées, au travail ... Lire la suite
Article du 02/02/2004
Une instruction du ministre de la défense détaille les obligations des maires dans les opérations de recensement en vue de l'exécution du service national. Le recensement, obligation du service national, est le dénombrement de tous les Français. Il est effectué par le maire, l'autorité consulaire ou le représentant de ... Lire la suite
Article du 21/01/2004
La collecte de la première enquête annuelle du nouveau recensement de la population a commencé le 15 janvier. Mais elle suscite toujours autant d’interrogations chez nombre d’élus, notamment à cause de son coût pour les communes concernées. Ainsi, lors de la séance des questions orales à l’Assemblée nationale hier, ... Lire la suite
Article du 09/01/2004
Le recensement exhaustif une fois tous les six ou sept ans fera place à l'enquête annuelle par sondage: à partir du 15 janvier, quelque 8,5 millions de personnes vont recevoir la visite d'un agent recenseur, a indiqué jeudi l'INSEE en lançant sa campagne de communication. Ce qui ne se fera pas sans quelques problèmes, ainsi ... Lire la suite
Article du 07/01/2004
Dans une lettre adressée le 19 décembre dernier à Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE, le président de l'AMF, Daniel Hoeffel, lui fait part de l'inquiétude des élus face au manque d'informations concernant les opérations de recensement rénové qui doivent débuter en janvier 2004. « ... Lire la suite
Article du 19/12/2003
Les maires des grandes villes ont auditionné, mercredi, Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE. Il s'agissait de faire le point sur les difficultés rencontrées par les maires dans l'application de la nouvelle méthode de recensement qui sera effective en 2004. Selon un communiqué, un grand nombre de maires, ... Lire la suite
Article du 12/11/2003
Une fronde commence-t-elle à apparaître chez certains maires, de grandes villes (Montreuil) et de villes moyennes (Saint-Martin-d'Hères –Isère-, Echirolles –Isère-, Tourcoing –Nord-, La Roche-sur-Yon –Vendée-, Créteil -Val-de-Marne-, Poitiers –Vienne-, ... Lire la suite
Article du 03/10/2003
Cinq ans après le dernier recensement de 1999, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a rappelé hier les conditions du nouveau recensement de population. Un nouveau comptage de la population française sera lancé le 1er janvier 2004 ; à cette occasion, le recensement change de méthode. Le ... Lire la suite
Article du 05/09/2003
Un important arrêté publié au Journal officiel de ce 5 septembre (1) est pris pour application du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, qui prévoyait que les «personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement participent, préalablement à celles-ci, à une formation portant ... Lire la suite
Article du 07/07/2003
L’INSEE a présenté la semaine dernière à la presse la nouvelle formule du recensement de population. La collecte sera faite en fonction de modalités spécifiques selon que les communes se situeront au-dessous ou au-dessus du seuil de 10 000 habitants. Au-dessous de ce seuil, les communes seront recensées de manière ... Lire la suite
Article du 21/05/2003
Le recensement rénové de population fait l’objet d’un test au cours du premier semestre 2003 dans une centaine de communes moyennes et grandes, regroupant 40 000 ménages. C’est ce que prévoit un arrêté du ministre de l’Economie (1) pour tester les échanges de données entre l'Institut national de la statistique ... Lire la suite
Article du 12/12/2002
Le Comité des finances locales a adopté mardi le projet de décret en Conseil d’Etat d’application de l’article 158 de la loi démocratie de proximité sur le recensement rénové de population. Ce texte, dont la parution est prévue pour mars 2003, sera suivi de décrets simples (dont celui répartissant les communes en plusieurs ... Lire la suite
Article du 28/05/2002
La commission spéciale sur le recensement rénové de la population, animé par l’INSEE, s’est réunie le 24 mai 2002. Prévue par la loi «démocratie de proximité», cette commission comprend des statisticiens, des représentants des collectivités locales, de l’Etat et ... Lire la suite
Article du 17/04/2002
Un décret publié au Journal officiel de ce 17 avril (1) modifie les conditions de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 par l’INSEE. Celui-ci a mis en œuvre un traitement automatisé dont les finalités est de déterminer la population légale mais aussi de produire et de diffuser des statistiques socio-démographiques ... Lire la suite
Article du 04/03/2002
Les dispositions législatives relatives à Ia rénovation du recensement ont été adoptées dans le cadre de la loi "Démocratie de proximité" (articles 156 à 158), publiée le 28 février au Journal officiel. Au comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans, l'Insee substituera une technique ... Lire la suite
Article du 05/02/2002
Des cartes ont été produites par les services de l'Assemblée nationalees à partir du dépouillement du recensement de 1999 effectué par la direction générale de l'Insee qui a traité les données et mis en forme les tableaux de résultats. L'ensemble est accessible simultanément sur le site www.assemblee-nationale.fr ... Lire la suite
Article du 18/01/2002
L'exploitation statistique des bulletins individuels et des feuilles de logement remplis lors de la collecte du recensement de mars 1999 est achevée. Après la diffusion de l'exploitation principale puis complémentaire du recensement, l'Insee publie un panorama complet des informations que le recensement a permis d'élaborer dans un ouvrage intitulé « ... Lire la suite
Article du 20/10/2000
Dans un décret publié ce 20 octobre au Journal officiel, modifiant celui du 29 décembre 1999, les résultats du recensement de population de 1999 pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000, sont modifiés pour plusieurs communes, arrondissements et fractions cantonales de la région Picardie, ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
